Matthieu Rouveyre

Le centre national pour le développement du sport (CNDS) ne versera pas la subvention de 28 millions d’euros à la Ville de Bordeaux pour la réalisation de son Grand Stade avant le feu vert de la Commission européenne. En effet, le financement public de cet équipement pourrait être considéré par Bruxelles comme une aide d’État illégale.

C’est à l’occasion d’une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 8 janvier 2013, passée inaperçue, que nous apprenons que la Commission européenne doit examiner le dossier de notification de la France concernant les subventions de l’État aux Grands Stades. Cette réponse ministérielle indique en effet que : “Les subventions seront versées selon les dispositions du règlement général du CNDS après que la Commission européenne – à qui le Gouvernement doit adresser un dossier de notification – aura déclaré que ces aides ne contreviennent pas au droit européen des aides d’État.“.

Cette information nous révèle que l’État n’est pas certain de la légalité d’une telle subvention. Or, d’un point de vue juridique, les aides des collectivités territoriales sont regardées comme des aides d’État. Autrement dit, la Commission européenne avait aussi à se prononcer sur les subventions octroyées par la Ville de Bordeaux (17 millions d’euros), la Communauté Urbaine de Bordeaux (15 millions d’euros) et le Conseil régional d’Aquitaine (15 millions d’euros). Dans la mesure où ces formalités obligatoires n’ont pas été engagées, les conséquences pourraient être particulièrement fâcheuses. En effet, et quelque soit la réponse de Bruxelles, l’absence de notification rend automatiquement illégales les subventions versées par les collectivités locales. Elles doivent alors être remboursées (voir à ce sujet le mémorandum de janvier 2012 sur les aides d’État diffusé sur le site du Parlement européen, PDF 119 ko). C’est donc 47 millions d’euros (total des sommes non notifiées) qui pourraient faire l’objet d’un remboursement.

Nous avions pointé cette illégalité dès le début de notre démarche contentieuse contre le contrat de partenariat public-privé (PPP) en concluant devant le juge administratif que la subvention de la Ville de Bordeaux devait être regardée comme une « aide contraire aux dispositions du Traité européen ». La Cour d’appel de Bordeaux devrait se montrer intéressée par ces derniers éléments.

En raison de la procédure contentieuse initiée par le groupe socialiste de la Mairie de Bordeaux, le projet de Grand Stade né d’un mariage (blanc) entre le public et le privé ne verra peut-être pas le jour. Nous entendons déjà les acclamations d’un côté, les vociférations de l’autre et dans ce brouhaha, revenons sur quelques points (I) avant de préciser cette hypothèse (II).

I- UNE OPPOSITION JUSTIFIÉE ET DÉTERMINÉE

Pour un meilleur usage de l’argent public

Premièrement, le groupe socialiste de Bordeaux n’est pas hostile à un Grand Stade. Il conteste seulement son financement public et dit que si le groupe M6 veut offrir un nouvel édifice au Club des Girondins, c’est à lui de le financer. L’argent public n’a rien à faire dans ce projet, autrement plus nécessaire ailleurs. Un Bordelais sur quatre vit sous le seuil de pauvreté. Compte tenu de la très grande faiblesse des services publics municipaux en faveur des plus modestes (logement social, résidences pour personnes âgées, hébergement d’urgence, …), les priorités sont ailleurs. De plus, l’actionnaire du Club a largement les moyens de financer cette infrastructure dont on nous dit par ailleurs qu’elle permettra une meilleure rentabilité du Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB). Plutôt que servir les intérêts du « sport business », les deniers publics seraient donc également mieux employés dans la construction d’équipements de proximité, là encore en déficit dans la Ville (crèches, écoles, piscines, gymnases, …). Enfin, le dernier baromètre (février 2013) de la CUB confirme que le Stade qui a toujours été considéré par les personnes interrogées comme le moins prioritaire de tous enregistre un recul de 5 points d’opinions favorables (PNG, 183 ko).

Un PPP risqué et toxique pour les finances publiques

En second lieu, la détermination du groupe socialiste à combattre le contrat de partenariat public-privé auquel s’adosse le nouveau Stade ne signifie pas qu’il n’aime pas le football ou encore qu’il serait jusqu’au-boutiste dans l’opposition au Maire de Bordeaux. Le groupe socialiste aurait pu se contenter – à l’instar des autres composantes de l’opposition – de voter contre le financement du nouveau Stade, de faire une conférence de presse et d’envoyer un communiqué de temps en temps pour rappeler sa position. Convaincu que ce PPP, en plus d’être illégal, est d’une rare toxicité pour les finances publiques et qu’Alain Juppé a fait le choix de sacrifier l’intérêt général sur l’autel des intérêts privés, les élus socialistes ont décidé de mener le combat judiciaire à son terme.

Il faut préciser que ni M6 ni le Club des Girondins de Bordeaux ne sont parties au contrat. Cela signifie qu’en cas de défaillance du Club, c’est la Mairie qui restera redevable des loyers du FCGB. Cette configuration est loin d’être virtuelle. Les récentes mésaventures du Club du Mans poussent la puissance publique à se substituer au Club défaillant dans le versement des loyers d’occupation du stade. Les récentes déclarations de Nicolas de Tavernost après l’annonce des pertes des Girondins (14,3 millions d’euros) : « M6 ne sera pas le mécène des Girondins » ne sont pas non plus de nature à rassurer. En effet, comment le Club va-t-il pouvoir payer 3,85 millions d’euros de loyer annuel dans la situation critique qu’il connaît et alors que l’actionnaire n’entend pas se montrer plus généreux ?

Une détermination inversement proportionnelle à nos moyens

Saisir la justice administrative n’a pas été un choix facile car il faut bien savoir que l’opposition n’a aucun moyen financier (notre indemnité mensuelle est de 342 euros bruts, soit 4 à 8 fois moins élevée que celle d’un conseiller municipal de la majorité selon qu’il soit adjoint ou non) et que cette démarche contentieuse se rajoute au travail quotidien qui incombe à une minorité municipale. Juriste de l’équipe, il m’est donc revenu la charge de constituer le dossier et de rédiger les recours. Un groupe politique n’ayant pas de personnalité juridique, il devait être déposé au nom propre de l’un d’entre nous. Pour plus de cohérence, il a été décidé qu’il le serait au nom du mien. Sans l’aide précieuse de bénévoles anonymes, il aurait été difficile de boucler dans les délais une argumentation solide. Cette précision permet de comprendre pourquoi la jurisprudence sur les PPP est très pauvre : les élus d’opposition (de gauche comme de droite) n’ont pas les ressources nécessaires pour obtenir l’avis d’un juge en cas de doute sur la légalité desdits contrats.

Le Maire de Bordeaux dispose de puissants moyens de communication pour vanter les mérites de ce contrat et profite de sa complexité pour essayer de tronquer la réalité. Ainsi, il a récemment déclaré que le recours devant la Cour d’appel privait la Ville d’une économie de 30 millions d’euros. C’est un reproche assez cocasse quand on sait que c’est précisément la procédure contentieuse qui offre cette possibilité d’économie. Sans ce recours, Alain Juppé aurait fait perdre 30 millions d’euros à la Ville. En effet, il aurait cristallisé les taux d’intérêt (swap) à la date de la signature du contrat, alors qu’ils étaient beaucoup plus importants qu’aujourd’hui. La requête devant le juge administratif a empêché le Maire de Bordeaux de fixer ces taux qui sont aujourd’hui beaucoup plus favorables. Rien d’ailleurs ne nous dit qu’ils ne vont pas se stabiliser ou encore baisser.

II- UN PROJET MENACÉ PAR LE GEL DE L ’EMPRUNT BANCAIRE

Un investissement exclusivement financé par la puissance publique

Il faut d’abord rappeler que contrairement à ce que pourrait laisser imaginer le terme « privé » dans l’expression partenariat public-privé, ce sont les pouvoirs publics seuls qui supportent le coût de l’investissement. Pour le projet de nouveau Stade, le financement contractualisé est le suivant (pour une analyse exhaustive, se reporter à l’étude financière réalisée par l’association Transcub, PDF, 377 ko) :

• 75 millions de subventions publiques (versés pendant la période de construction)

• 10 millions de fonds propres correspondants aux avances des actionnaires, remboursables par la Ville sur 30 ans au taux de 15% environ (ce sont ces fonds qui permettent le début des travaux)

• 114 millions correspondants au crédit construction (auprès de Dexia et Sumitomo Mitsui banking) remboursables par la Ville sur 30 ans à un taux de 4,75% environ.

Les 20 millions d’euros du FCBG correspondent à une avance sur loyer et non à une subvention à la construction (ils sont donc affectés à la partie exploitation et non à l’investissement).

Un emprunt gelé

Ces 114 millions sont, pour une large part, la clé de compréhension (ou d’incompréhension). Cette somme est empruntée pour le compte de la Ville de Bordeaux par le constructeur. Mais la banque (en l’occurrence, il y en a deux) préfère s’assurer que les annuités seront bien payées et considère qu’une collectivité est plus solvable qu’une société de projet dans laquelle les actionnaires ne mettent que 10 millions d’euros. Aussi, le contrat de partenariat et ses annexes prévoient que la créance détenue par le constructeur sur la Ville de Bordeaux (c’est lui qui emprunte à la place de la puissance publique) soit cédée à la banque. La collectivité rembourse alors non pas au constructeur mais directement à l’établissement financier. Cerise sur le gâteau : parmi les actes détachables on trouve une garantie supplémentaire pour la banque. Il s’agit de l’acceptation par la Ville de ladite cession. Cette acceptation a un effet puissant : la banque (le cessionnaire) bénéficie d’un droit de créance ne pouvant plus être affecté par l’évolution du rapport d’obligations liant le constructeur (le cédant) et la Ville (le débiteur cédé). Autrement dit, si le constructeur manque à ses obligations de propriétaire, la Ville ne peut plus bloquer le versement des loyers (elle ne peut plus opposer d’exception d’inexécution). La magie du PPP c’est aussi ça : les pouvoirs publics financent l’intégralité de l’investissement mais c’est le constructeur qui en est le propriétaire jusqu’au terme du contrat. Ainsi, et pour ne prendre que ce seul exemple, lorsque les normes de l’UEFA évolueront, les aménagements qu’elles induiront ne feront pas l’objet d’appel d’offre et se feront aux conditions du constructeur/propriétaire (cf. les dérives de l’hôpital sud-francilien et le surcoût d’environ 115 millions d’euros).

Il faut ajouter que la mobilisation de ces 114 millions ainsi que les 10 millions de la société de projet font l’objet de garanties particulières. Ainsi, le Maire de Bordeaux a accepté que la Ville paie plusieurs millions d’euros d’indemnités dans l’hypothèse où le contrat serait annulé par le juge. Autrement dit, si le juge administratif considère que le contrat est illégal, la collectivité, en vertu d’un accord signé par son Maire, s’engage tout de même à verser plus de 26 millions d’euros (somme évoluant en fonction de la date à laquelle le contrat pourrait être annulé, pdf, 287 ko dernière annexe) d’indemnités aux banques et au constructeur.

Le groupe socialise a donc attaqué le contrat de partenariat en lui-même et ses mécanismes de garanties. Ce montage juridico-économique protège le privé (constructeur et financeurs) au détriment de la puissance publique et donc du contribuable. La Cour d’appel de Bordeaux devra dire si ces diverses protections sont légales. C’est justement parce que la banque n’est pas certaine qu’elles le soient qu’elle a prévu une solution de repli. En effet, dans l’hypothèse où il existe un recours contre l’accord autonome (récapitulant toutes ces garanties), elle peut refuser de débloquer les fonds comme l’indique l’article 4 de l’accord autonome (pdf, 287 ko) :

 « En contrepartie de la conclusion du présent Accord Autonome, les Créanciers Financiers ont accepté de renoncer (dans le cadre des relations contractuelles qu’ils ont à ce titre avec le Partenaire) à conditionner le tirage sur les Instruments de Dette à l’absence de recours contre le Contrat de Partenariat ou l’un de ses actes détachables. »

Autrement dit, la banque renonce par avance à bloquer les fonds, même s’il existe un recours contre le contrat principal. Néanmoins, ce paragraphe est tout de suite suivi de celui-ci :

« Cette renonciation est toutefois conditionnée par l’absence de recours administratif ou contentieux pendants (les éventuels recours introduits durant les délais de recours ayant été définitivement rejetés) ou de retrait administratif à l’encontre de l’Accord Autonome ou de l’Acte d’Acceptation Accord Autonome ou de leurs actes détachables et l’expiration des délais de recours retrait applicables, tel que confirmé par l’Attestation de Purge visée ci-dessous [...] »

Cela signifie que la banque recouvre son droit de bloquer le financement du stade (crédit construction) s’il y a un recours contre l’accord autonome. C’est justement la situation dans laquelle on se trouve. C’est bien parce qu’elle imagine que l’accord autonome n’est pas d’une légalité éclatante que la banque ne se risque pas à débloquer les fonds. Car s’il n’y a plus d’accord autonome, toutes les garanties qu’elle prend au détriment de la puissance publique disparaissent. D’ailleurs, un courrier du Maire de Bordeaux à une de nos questions portant sur la cristallisation des taux (voir plus haut) montre que les financeurs entendent respecter scrupuleusement le contrat (autrement dit de la clause qui leur permet de ne pas s’engager).

Comment Alain Juppé financera-t-il un stade sans l’emprunt auquel il est en grande partie adossé ? Pourquoi a-t-il accepté ces conditions insupportables pour la puissance publique ? Ne devrait-il pas aujourd’hui renoncer à ce coût inacceptable pour les finances locales et donc pour les générations à venir ?

Le sauvetage possible du projet

Beaucoup d’énergie a été déployée dans la préparation de ce projet. Les plans sont réalisés, les travaux ont débuté. Pourtant, la menace d’un arrêt imminent du chantier liée au gel de l’emprunt bancaire pourrait pourtant être immédiatement levée. Il y a en effet une possibilité de sauver le Grand Stade. Il suffit que le groupe M6, actionnaire des Girondins de Bordeaux se substitue à la puissance publique dans le financement de cet investissement.

Monsieur le Maire,

Vous avez décidé, ce matin, de modifier l’ordre du jour de ce Conseil municipal fixé pourtant il y a plus d’une semaine en joignant le PADD communautaire (projet d’aménagement et de développement durable) à ce document supposé nous renseigner sur le troisième volet de votre projet urbain. La seule raison qui vous a amené à le faire est de profiter encore un peu plus des moyens municipaux pour continuer votre campagne électorale.

Cela a été soulevé par les intervenants précédents, ce joli et probablement très coûteux document est un tissu de contre-vérités sinon d’inexactitudes qui ont vocation à gommer les très grandes faiblesses de votre bilan en matière de politiques sociales, de logements sociaux ou encore de démocratie participative. Vous réécrivez les faits et il est vrai que sur papier glacé, c’est plus facile à faire passer.

Mais rappelons alors qu’en matière de politiques sociales, et pour ne prendre que ce seul exemple, la subvention de la ville au centre communal d’action sociale est 40% inférieure à ce que consacre les autres communes de même taille à leur propre CCAS.

Rappelons également que Bordeaux compte à peine 16% de logement sociaux, soit une augmentation inférieure à 1,8% depuis que vous êtes maire. Bordeaux est donc la commune de la CUB qui a fait le moins d’effort en la matière.

Enfin, en terme de démocratie participative, la glorification de votre bilan est là encore amusante. Rappelons en effet que vous avez reconfiguré les conseils de quartier pour qu’ils soient à la botte de leurs adjoints, en imposant des communications longues et souvent insipides qui laissent que très peu de temps au débat avec les habitants. Et quid des refus obstinés de concertation de la population concernant le grand stade ou encore le nom du nouveau pont ?

En joignant votre information municipale au document communautaire, vous cherchez et vous l’avez révélé dans votre introduction, à opposer la ville à la CUB. Toute votre stratégie, votre vision de Bordeaux c’est celle d’un village gaulois qui serait en résistance contre toutes les autres communes de la CUB. Au lieu de chercher les synergies, de jouer collectif, vous voulez oser Bordeaux et seulement Bordeaux. C’est à contre-courant, une démarche anarchique qui fragilise la ville-centre dans la compétition européenne que se livrent les grandes métropoles pour développer leur attractivité.

C’est donc triste parce que l’Histoire nous montrera que cette stratégie est subordonnée à vos ambitions électorales et qu’en prenant en otage Bordeaux, c’est tous les Bordelais qui y perdent.

Dans quelques jours, Alain Juppé tiendra à l’Athénée municipal une réunion d’information sur trois projets controversés : le Grand Stade, le Centre culturel du Vin et la Cité Municipale. Et si dans un élan démocratique, il osait le débat ?

Depuis plusieurs mois, les boîtes aux lettres des Bordelais sont engorgées par les publications à la gloire du premier magistrat de la commune. Tant pis pour la forêt amazonienne et les engagements écolos de l’éphémère Ministre du Développement et de l’Aménagement durables, Alain Juppé est bien décidé à nous ramener à la belle époque de la propagande politique, version papier glacé.

Alain Juppé déguste une soupe dans une RPA, Alain Juppé s’éclate avec les jeunes, Alain Juppé fait la grimace à Vincent Feltesse, Alain Juppé chante sur le pont, Alain Juppé pourrait bientôt remplacer Martine aux éditions Casterman. De quoi a bien peur le Maire de Bordeaux pour se laisser gagner par ce mal qu’on croyait pourtant éradiqué dans la plupart de nos grandes démocraties ?

Insatiable, Alain Juppé dégaine maintenant de son arsenal politicien la réunion d’information à l’attention de “l’ensemble des quartiers”. Le premier numéro portera sur le Nouveau Stade, le Centre du Vin et la Cité Municipale. Sans contradicteurs, avec la mobilisation des élus et militants UMP prêts à lui faire la claque au moindre battement de cils, cette soirée, programmée le 20 février s’annonce peu captivante. Afin de la rendre plus consistante, nous mettons le Maire de Bordeaux au défi d’oser le débat !

Ainsi, nous proposons à Alain Juppé de nous inviter à échanger avec lui, en public, sur ces trois dossiers. S’il assume parfaitement ces projets, il n’a rien à craindre à accepter que son opposition puisse exprimer les interrogations qu’elle soulève depuis plusieurs mois. Les Bordelais, dont les impôts financent intégralement la campagne électorale du Maire de Bordeaux, méritent bien d’entendre autre chose que le seul point de vue de ce dernier.

Esquisse du projet, Fayat pour la ville

Demain 14 février, le Maire du Mans réunit un conseil municipal extraordinaire pour présenter aux élus la situation financière alarmante dans laquelle se trouve sa ville. En cause, un contrat de partenariat public-privé signé en 2008 avec Vinci pour la réalisation du stade manceau (livré en 2011) qui rappelle aux élus qu’en cas de défaillance du Club, c’est la collectivité signataire qui règle la note. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la commune de Bordeaux est exposée aux mêmes risques dans le cadre du contrat de partenariat public-privé qui la lie à Vinci (via le société de projet Vinci/Fayat) pour la réalisation du nouveau Stade.

Rappelons que la Ville de Bordeaux s’est engagée à régler à Vinci (en plus des 75 millions d’euros de subventions publiques) une redevance annuelle de 11,8 millions euros (hors impôts évalués contractuellement à 2,65 millions d’euros par an). Vinci s’engage pour sa part à déduire de cette redevance des recettes nettes tirées de l’exploitation du stade (naming en particulier) pour un montant de 4,5 millions d’euros. Il reste donc, chaque année, à la charge de la commune la somme de 6,7 millions d’euros (hors impôts). La contribution des Girondins de Bordeaux est quant à elle de 3,8 millions d’euros sous forme de loyer versé chaque année à la Ville.

Si le Club des Girondins vient à connaître la même déconvenue financière que le Mans FC (et les récentes déclarations du patron de M6 à l’occasion des rumeurs de vente du club ne sont pas de nature à nous rassurer), la Ville de Bordeaux devra alors renoncer aux loyers du FCGB et pourrait donc être amenée à supporter un coût jusqu’à deux fois supérieur à celui imaginé initialement.

Pour éviter ce scenario, j’avais proposé au nom du groupe socialiste, lors du Conseil municipal du 31 mai 2010, d’amender la délibération proposée par le Maire. En évoquant le loyer dû par les Girondins, je faisais observer que “si cette somme peut être absorbée lors des bonnes saisons, elle représentera un coût exorbitant en cas de mauvais résultats sportifs. Sachant qu’on parle d’une durée de 30 ans, ces mauvais résultats sportifs, même si on ne le souhaite pas, sont à imaginer, donc ce n’est pas à la collectivité de payer en cas de défaillance du Club comme on a pu le connaître dans le passé“. L’amendement (n°2) proposé stipulait : “Le loyer dû par le Club pendant la durée du contrat ne pourra en aucun cas être garanti par la Ville de Bordeaux“. Le Maire rejeta mon amendement.

 À propos de la situation mancelle, la Gazette des communes écrit : “La déconfiture financière du Mans FC pourrait coûter cher aux contribuables locaux. L’enjeu n’est pas tant de sauver le club de football que de devoir, le cas échéant, rembourser des millions d’euros à Vinci, constructeur et exploitant du stade. Preuve de l’importance du sujet, le maire Jean-Claude Boulard réunira le 14 février 2013 le conseil municipal extraordinaire.”.

L’aveuglement d’Alain Juppé et son entêtement à refuser de protéger la Ville contre les aléas sportifs et financiers inhérents au football professionnel pourraient amener Bordeaux à vivre le même spectacle.

Il y a des dépenses inscrites dans ce budget qui ne nous réjouissent pas. C’est le cas de deux subventions d’investissement : le Grand Stade et la Cité du Vin. J’ai entendu le Maire de Bordeaux déclarer que c’était au contraire pour lui ses deux priorités. Il a même indiqué que c’était la présence de ces dépenses qui emportait le vote de son groupe. Le groupe communauté d’avenir (UMP-MODEM) était donc prêt à ne pas voter nos investissements dans les transports publics, dans le logement social ou la politique de la ville si on ne sauvait pas son Stade.

Cette attitude laisse songeur, en particulier si on se souvient de l’appel à la solidarité que lançait il y a quelques semaines le Maire de Bordeaux à l’adresse des autres maires de la CUB qui ne font pas assez, selon lui, en matière d’hébergement d’urgence.

On le voit bien, ce budget 2013 révèle la manière dont la Ville centre voit le rôle de la communauté urbaine de Bordeaux : celui d’une caisse enregistreuse. Et à ce sujet les déclarations d’Alain Juppé à l’appui de son amendement 47 sur les dépenses de propreté sont extraordinaires. Il nous dit, je cite : “Je ne peux pas envoyer promener la Chambre Régionale des Comptes” qui nous met en demeure d’appliquer la loi“. Je le trouve bien moins prompt à appliquer les préconisations de la Chambre régionale des comptes quand celle-ci explique que certains parkings bordelais doivent relever de la CUB. C’est notamment le cas du parc de stationnement des Allées de Chartes que la Ville n’est pas prête à transférer à notre établissement tellement il est lucratif pour les finances de Bordeaux.

Dernier élément. Le maire de Bordeaux qui n’aime pas le terme de punition et qui explique qu’en démocratie on ne place pas ses opposants “sous surveillance” appelle pourtant solennellement le président du groupe socialiste à faire pression sur un élu afin qu’il cesse son contentieux sur le Grand stade. Monsieur le maire de Bordeaux est mieux placé que quiconque dans cette enceinte pour savoir que le double degré de juridiction est fort utile pour défendre une cause et c’est la raison pour laquelle je n’entends pas renoncer à poursuivre le combat juridique contre ce projet.

Concernant le vote des élus socialistes bordelais. Nous ne jetterons pas pour notre part le bébé budget avec l’eau du bain dans laquelle flotte le Grand Stade et la Cité du Vin. C’est parce que pour nous le Grand Stade est beaucoup moins important que les autres investissements décidés aujourd’hui, c’est parce que nous faisons le choix du logement social, de la politique de la ville, de l’eau et de l’assainissement, du transport et du gel de ses tarifs que nous voterons ce budget.

Esquisse du projet, Fayat pour la ville

Le Tribunal Administratif de Bordeaux a rejeté notre recours contre le contrat de partenariat public-privé (et son financement) signé pour la réalisation du Grand Stade de Bordeaux. Nous avons perdu une bataille mais pas la guerre. En effet, nous avons décidé de relever appel de ce jugement.

Dans l’affaire de la Cité du Surf de Biarritz, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a désavoué les juges de première instance en annulant la délibération autorisant le contrat de partenariat public-privé qui en était le support (décision du 26 juillet 2012). Nous fondons donc des espoirs concrets dans un réexamen par la juridiction d’appel de nos arguments.

Rappelons que le groupe socialiste de Bordeaux s’oppose au financement public du Grand Stade prévu par le contrat de partenariat public-privé ainsi qu’à l’« accord autonome » qui protège les banques des risques qui pèsent sur ce contrat.

Jusqu’ici les banques ont refusé de débloquer les fonds nécessaires pour la réalisation du stade. En effet, des clauses ont été prévues pour qu’en cas de recours jugé sérieux par les financeurs privés, ces derniers puissent geler leurs avoirs. Si les banques décident de maintenir leur position, c’est qu’elles craignent également qu’un revirement puisse être opéré par la Cour administrative d’appel. Il serait donc intéressant de connaître leur position car elle déterminera si oui ou non les travaux peuvent commencer.

Alors que la crise frappe durement nos concitoyens, comment accepter qu’autant d’argent public soit mobilisé dans le football professionnel ? Il est hors de question de baisser les bras et c’est pourquoi nous mènerons le combat judiciaire jusqu’au bout.

Monsieur le Maire,

Alfred Sauvy disait « Les chiffres sont des innocents qui avouent facilement sous la torture ». La présentation de votre budget nous renseigne sur une chose, en matière de torture, vous êtes passé maître.

Vous nous avez présenté un tableau montrant les taux d’imposition par ville pour nous expliquer que Bordeaux a une politique fiscale modérée. Vous avez oublié de préciser que ces taux s’appliquent à des bases locatives et celles-ci sont très fortes à Bordeaux. C’est ce qui explique que le Figaro du 15 octobre 2011 épinglait Bordeaux, classée 3ème ville la plus taxée de France.

Derrière la communication que vous déployez pour faire diversion, il se trouve une réalité : vos choix budgétaires sacrifient l’humain et le quotidien au profit du prestige et de l’évènementiel. Et nous avons aujourd’hui un moyen d’illustrer notre propos de manière éclairante.

Vendredi dernier, la ville de Toulouse a voté son budget primitif et il se trouve que nous avons pu nous le procurer. Nous avons donc comparé, pour chacune des grandes politiques comment Toulouse et Bordeaux organisaient leurs choix. La comparaison est stupéfiante. Nous ne désespérons pas d’ailleurs que les observateurs se saisissent de ces chiffres car ils finiront de dissiper l’écran de fumée que vous entretenez savamment à travers des statistiques tronquées ou véritablement fallacieuses.

Pour qu’il ne nous soit pas reproché de prendre de biais particulier, j’attire votre attention sur la méthode. Les règles de la comptabilité publique imposent aux collectivités territoriales de présenter leur budget croisé par fonctions. Le législateur a imposé cette règle pour toutes les grandes collectivités. Je me suis donc contenté de reprendre les chiffres officiels, communiqués pour chacune des 9 grandes politiques et de les juxtaposer.

Des investissements vampirisés par le Grand Stade et par le Centre Culturel du Vin

Avec le Grand Stade, l’investissement dans la politique « sport et jeunesse » représente un tiers du budget global d’investissement.

1. Et les conséquences sont lourdes sur les autres politiques. Ainsi, le volet investissement de la politique scolaire (plus exactement enseignements et formation) est de 5% à Bordeaux quand il représente 16% du budget investissement de la Ville de Toulouse.

2. Si on compare le budget 2013 au budget 2012 (document complet, pdf 56ko), mis à jour avec la décision modificative que vous avez fait voter lors du dernier conseil municipal on déplore des coupes dramatiques dans la plupart des politiques liées à l’humain et au quotidien. Ainsi, c’est -66% en matière scolaire, -96% en matière sociale, -60% pour le budget d’investissement consacré à la famille, -65% pour l’investissement dans le logement. Il y aura certes des ajustements avec les prochaines décisions modificatives mais on constate que le retard à combler est d’ores est déjà très grand.

Concernant les dépenses de fonctionnement, là encore, seulement deux exemples :

1. Des effectifs grandement manquant dans les filières sociale et médico-sociale
Le document budgétaire dresse notamment la liste des effectifs pourvus. On observe qu’à Toulouse, 16% des agents sont affectés à la filière sociale. À Bordeaux, ils sont seulement 5%. Par ailleurs, à Bordeaux, entre 2012 et 2013, il y deux filières qui ont perdu des effectifs : la filière sociale : -11 agents, la filière médico-sociale : -15 agents.

2. La quasi inexistence du budget social
Vous nous avez expliqué combien la ville de Bordeaux fait pour le social. C’est faux et enfin nous avons les moyens de faire des comparaisons exactes. Bordeaux consacre (investissement et fonctionnement) 2,74% de son budget au social. À Toulouse, c’est 5,56%. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi Bordeaux, dont 25% de la population vit sous le seuil de pauvreté n’est pas capable de faire au moins autant que Toulouse ? Ces chiffres prouvent que vous n’avez aucune espèce de volonté d’être au côté des plus faibles. Ces chiffres montrent combien était cynique votre appel à la solidarité communautaire en matière d’hébergement d’urgence. Pendant que vous faites la leçons aux autres, vous misez pour que personne ne vienne vous la faire. Dernier chiffre parce que vous n’avez pas cessé de nous en parler. La subvention au CCAS. À Bordeaux elle est de 7 millions euros. À Toulouse c’est 15 millions, rapporté à leurs budgets respectifs, la ville de Bordeaux a une subvention envers son CCAS 37% plus faible.

Derrière ces chiffres, ce sont des réalités, des situations sociales parfois dramatiques, des familles à qui on ne facilite pas la tâche, des services publics qui ne fonctionnent pas toujours comme ils devraient. Un budget, ce sont des choix et force est de constater que les vôtres placent l’humain et le quotidien bien après le prestige et l’évènementiel.

La situation est dramatique. Chaque soir à Bordeaux le 115 n’a pas d’autre choix que d’expliquer à une centaine de personne qu’il n’y a plus aucune place d’hébergement pour la nuit. Les stratégies élaborées par les associations pour trouver des solutions temporaires échouent et les réseaux de solidarité sont submergés.

Compte-tenu de ce contexte, nous demandons solennellement à Alain Juppé de rouvrir immédiatement les 58 places du foyer Leydet dont il a décidé la suppression. Les chambres sont vides pendant que les gens dorment dans la rue ! C’est inacceptable !

Les travaux de Leydet ne commenceront qu’en février, il est donc tout à fait possible de rouvrir les places en question et de remobiliser le personnel jusqu’à cette date. Rappelons que contrairement à ce que prétend le Maire de Bordeaux, la suppression de ces places d’hébergement d’urgence n’a pas été compensée par d’autres places de même nature (l’existence de maisons relais ne résout malheureusement pas la crise que nous déplorons aujourd’hui).

Reconnaissons à Alain Juppé son incroyable ténacité. C’était il y a un peu plus de 10 ans, le Maire de Bordeaux cherchait une solution rapide et efficace pour débarrasser sa ville de ses habitants les plus pauvres. Il publia un règlement nommé “arrêté anti-bivouac”. Ce texte interdisait aux mendiants l’accès aux principales rues de Bordeaux. Le 7 janvier 2003, cet arrêté était annulé et la commune condamnée par le Tribunal administratif pour atteinte aux libertés individuelles.

Plus prudent mais tout aussi déterminé, notre ancien Premier Ministre a peut-être trouvé, une décennie plus tard, la solution pour expulser les marginaux de Bordeaux sans en endosser la responsabilité. Parce qu’il sait bien que la meilleure défense reste l’attaque, dans un communiqué de presse diffusé ce vendredi 30 novembre, Alain Juppé lance un larmoyant appel à la solidarité communautaire pour la création de places d’hébergement d’urgence dans les autres villes de l’agglomération bordelaise.

En effet, Alain Juppé trouve qu’il y a trop de pauvres à Bordeaux et souhaite que les autres communes de la CUB en prennent leur part. Il rappelle à qui veut l’entendre que 80% des places d’hébergement d’urgence se trouvent dans la ville centre. Il oublie toutefois de préciser que c’est le cas dans toutes les agglomérations, en France et dans le monde ! En effet, les plus démunis ont un besoin vital d’être à proximité immédiate des services publics et des commodités propres à une capitale métropolitaine. Éloigner les plus fragiles du centre ville revient à les condamner à davantage de difficultés et de souffrances. Il omet également de préciser que l’hébergement d’urgence est un des éléments d’une politique globale du logement dans laquelle on retrouve le logement social et pour lequel le Maire de Bordeaux n’est pas pressé de se montrer solidaire (16% de logements sociaux à Bordeaux).

Toujours dans ce communiqué, le Maire de Bordeaux feint de découvrir la situation : “Alain Juppé vient d’être alerté par les acteurs de l’urgence sociale sur la situation alarmante à laquelle ils doivent faire face aujourd’hui“. Le texte rajoute qu’il “manque 150 places d’accueil“. En réalité, les acteurs de l’urgence sociale tirent la sonnette d’alarme depuis fort longtemps et ils manifestaient il y à encore quelques semaines contre la fermeture, à Bordeaux, de places d’hébergement d’urgence décidée par l’État et … Alain Juppé lui-même ! Par ailleurs, c’est ce même Alain Juppé qui retirait de l’ordre du jour du dernier conseil municipal une délibération qui entérinait la cession gratuite à la Ville par la Région Aquitaine d’un ancien CFA devenu le foyer Tregey pour sans abris.

Bordeaux est une commune riche. Nous avons les moyens de partager la ville. Des centaines de millions d’euros sont engagés pour la construction d’un Grand stade de football, pour un centre du vin, pour continuer à rénover et embellir les façades. Il est financièrement tout à fait possible de créer, à Bordeaux, des places d’hébergement d’urgence mais son Maire n’a qu’une obsession : les supprimer.

Il y a 10 ans, Alain Juppé a été contraint d’abandonner sa chasse aux pauvres grâce à une réelle mobilisation citoyenne. Des manifestations avaient rassemblé plusieurs centaines de personnes, des campagnes d’information et des pique-niques solidaires avaient été organisés. Gageons que cette indignation se réveille à nouveau.

Edit 2/12 : Dans un communiqué en réponse diffusé le 1er décembre, le Préfet recadre Alain Juppé. Si je ne partage pas le scepticisme de la préfecture quant au nombre de personnes qui dorment dans la rue, la position de l’État accrédite la thèse selon laquelle “l’appel de Juppé” était bien un coup de com’.