Matthieu Rouveyre : Élu local bordelais

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Quand InCité s’impose artificiellement dans une opération immobilière

Voici mon intervention au Conseil municipal du 28 septembre 2009 dans laquelle je demande que la maîtrise d’ouvrage concernant l’extension d’un FJT soit directement confiée à l’association porteuse du projet. Il s’agit d’une intervention technique mais qui illustre précisément [certains des reproches que j’adresse à InCité et qui ont justifié ma démission|/v2/index.php?post/2009/09/29/Pourquoi-je-d%C3%A9missionne-d-InCit%C3%A9] de cette Société d’Economie Mixte. Monsieur le Maire, mes chers collègues Ces délibérations [468, 469 mais également la 470 et 471|/v2/public/2009/septembre/deliberation467a470.pdf] sont, à notre sens, particulièrement importantes. Mon intervention portera sur les deux premières, elles concernent l’acquisition par la ville de l’immeuble situé au 64 rue Paul Louis Lande pour le transformer en logements pour jeunes travailleurs. Vous le savez, le diagnostic réalisé par l’agence A Urba fin 2006, préconise une réhabilitation et une extension de l’offre de Foyers de jeunes travailleurs sur la CUB. Vous le savez et tous les indicateurs sociaux le démontrent : aujourd’hui, les jeunes sont en voie d’exclusion sociale. Ils sont frappés par la précarité en matière l’emploi, de santé et également de logement. C’est la raison pour laquelle toutes les initiatives qui vont dans le sens de la création de logements sociaux d’une manière générale et de places de FJT en particulier, sont à encourager et à accompagner. Toutefois, je souhaiterai vous convaincre de l’importance de modifier la délibération 469. L’immeuble est acquis par la ville pour être revendu à la société Incité qui, elle-même, en attribuera la gestion au Foyer Jeunes Travailleurs le Levain. Cette opération d’acquisition nous semble inadaptée. Nous vous proposons de l’améliorer simplement en imaginant une cession directe à l’Association Le Levain et nous retiendrons 8 arguments qui plaident en ce sens : ++1) La cession directe est possible++%%% Rien ne s’oppose à ce que la cession soit directement consentie à l’Association Le Levain. D’ailleurs, dans les deux délibérations qui suivent concernant Emmaüs, nous sommes dans cette configuration où la ville acquiert deux immeubles pour les céder directement à l’association. ++2) La cession directe supprime un intermédiaire inutile++%%% InCité n’est indispensable ni dans l’opération travaux ni dans le montage financier. L’association Le Levain est en mesure de se charger de la maîtrise d’ouvrage et elle a d’ores et déjà monté les dossiers de demande de subventions pour l’acquisition immobilière. ++3) La cession directe rend plus lisible l’action des différents partenaires++%%% Ce n’est pas mentionné dans la délibération mais nous pouvons préciser que le coût de l’opération du 64 rue Paul Louis Lande est de 2 950 104 euros. Plusieurs partenaires vont être parties prenantes : la ville, l’État, la CUB au titre de la surcharge foncière ainsi que le Conseil Général et le Conseil Régional sur les dispositifs PLAI et logement des jeunes. Pour une réelle lisibilité de l’opération, il nous semble plus efficace de ne pas rajouter un intermédiaire écran qui n’est pas véritablement partie prenante au financement. ++4) La cession directe assure d’une immuabilité de la destination des lieux++%%% Les lieux doivent servir à accueillir des jeunes travailleurs. C’est ce projet qui sera financé par les différents partenaires. Rien ne garantit à l’expiration des délais prévus dans la convention que le tiers écran ne cherche pas à faire autre chose de ces lieux qui pourtant auront été financés sur la base d’un projet d’accueil de jeunes travailleurs. Avec une cession directe, on s’assure que ces logements demeureront au bénéfice des JT. ++5) La cession directe permet de mieux se protéger contre l’augmentation automatique des loyers au détriment des jeunes++%%% Rajouter un intermédiaire propriétaire, c’est exposer l’association Le Levain aux augmentations automatiques de redevances qui seront impactées sur le prix payé par les jeunes. Aujourd’hui, le Levain est le FJT qui propose les loyers les moins onéreux, justement parce qu’ils sont propriétaires des lieux. J’ouvre une parenthèse, cette acquisition avait été permise à l’époque par la Mairie, par Jacques Chaban-Delmas qui voyait déjà à l’époque dans ce montage un moyen de mettre les loyers à l’abri de la spéculation. ++6) La cession directe relève d’une mise en cohérence des projets d’extension++ L’Association, je le disais, est déjà propriétaire d’un immeuble, celui du n° 33. Une première extension est en cours, il s’agit du 28. Si vous décidiez de modifier le montage, l’opération du 64 rue Paul Louis Lande rendra l’ensemble cohérent et la gestion plus aisée de tous les lieux par l’Association. ++7) La cession directe récompense une opération montée par l’association++%%% La recherche de lieux, la recherche de financement, les pré projets d’architectes, … tout a été réalisé par l’Association et son conseil d’administration. Et c’est bien sur ces travaux que les parties prenantes s’engagent dans l’opération. Il y a donc aucune raison de leur confisquer le projet. ++8) La cession directe marque la confiance de notre collectivité vis à vis du Levain, un établissement exemplaire++%%% Pour terminer, en supprimant ce tiers de tutelle Monsieur Le maire, vous témoignez votre confiance à cette association exemplaire à Bordeaux. Elle offre certes un toit à ces jeunes qui démarrent leur vie active mais elle fait bien plus que cela. Elle offre une réelle vie de famille dans laquelle ils redécouvrent une sociabilité oubliée pour certains. C’est une association qui mérite qu’on lui fasse confiance, Martin Hirsch ne s’y est pas trompé en retenant dans le cadre de son appel à projet le dispositif d’accueil des mineurs proposé par l’association. Pour toutes ces raisons Monsieur le Maire, je propose un amendement afin que la délibération 20090468 ne soit plus une cession vis à vis d’InCité mais une cession en faveur de l’Association Le Levain sur l’exemple de la délibération 470. Cet amendement n’est pas au regard de notre vote une condition résolutoire, néanmoins, il nous semble qu’il transformerait positivement la présente délibération.

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