Matthieu Rouveyre

Dans l’affaire Bordeaux.fr, je cherche à faire annuler la délibération D-20070149 votée par une large majorité du Conseil municipal de Bordeaux ce 5 mars 2007. J’ai saisi le Préfet de la Gironde le 6 mars mais n’ayant rien vu venir, j’ai décidé de déposer moi-même un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux à la date du 11 avril. Pour les curieux, je mets en ligne l’intégralité de cette requête introductive d’instance (PDF, 1MO).

Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues, Le code des marchés publics est particulièrement compliqué : il est juridique, administratif, si en plus on rajoute de la matière technique, ça devient vraiment pas simple pour les élus que nous sommes. Je fais allusion à la délibération concernant le site Internet de la mairie de Bordeaux.

On nous dit : “c’est pas possible de faire un appel d’offre parce que finalement ce site, eh bien, c’est un prestataire qui l’a développé et ce n’est pas compatible”. Je me suis un peu penché ce week-end sur ces questions-là. Je voudrais simplement attirer votre attention sur l’article 1 du code des marchés publics qui garantit les valeurs suivantes :
- liberté d’accès à la commande publique
- égalité de traitement des candidat
- efficacité de la commande publique
- transparence de la procédure
- bonne utilisation des derniers publics.

Et la moindre dérogation est extrêmement restrictive. C’est le cas, et c’est vos services qui m’ont communiqué l’article du code des marchés publics qui est invoqué, l’article 35 III 1° et 2°. Je cite, si vous me le permettez, le rapport d’activité de la mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics qui parle de ces articles : “Ils permettent d’attribuer au titulaire d’un premier marché, de nouveaux marchés sans mise en concurrence. Les conditions posées pour leur application devront de la même manière et comme pour toute procédure dérogatoire à l’appel d’offres pouvoir être justifiées par l’acheteur“, c’est-à-dire par la Mairie de Bordeaux, qui les utilise. Cette mission interministérielle ajoute : “Ils présentent un risque de fraude d’autant plus important que c’est l’acheteur qui décide du choix de la procédure dérogatoire et qui apprécie les conditions de son application.“

Je me permets tout simplement d’exprimer un regret, cette délibération concernant 2 millions d’euros fait une page et demie. Juste, à titre de comparaison, pour le CIDFF, 2 000 euros, on avait 6 pages. Mais surtout, et c’est peut-être plus grave, je vais essayer d’expliquer sommairement, parce que je sais qu’on n’a pas que des férus d’informatique. Le site de la mairie de Bordeaux est développé sur un système qui s’appelle Weblogic. Et le prestataire qui a développé ce Weblogic, qui n’est pas le même que celui qui s’occupe du site de la mairie, dit sur son site internet : “ce Weblogic est strictement compatible avec les grands standards de la profession pour garantir l’efficacité des développeurs, assurer la portabilité du code et optimiser l’interopérabilité“, c’est-à-dire que le noyau sur lequel repose le site de la mairie de Bordeaux est absolument compatible. Alors, moi, je me suis posé la question de savoir si les éléments qui nous étaient fournis dans cette délibération, à savoir “non; c’est trop compliqué, ça va engendrer des coûts“, étaient véritablement insurmontables. Et j’ai sollicité des experts informatiques sur Internet et j’ai à vous proposer, si cela vous intéresse, une attestation signée d’un expert en informatique qui dit que les arguments avancés par la mairie, même s’ils ne sont pas très étoffés, ne semblent pas, pour lui, correspondre à la réalité technique.

Ca veut dire concrètement, mes chers collègues, que, en principe, nous devrions faire un marché public pour voir si finalement nous n’avons pas de concurrents qui peuvent proposer des prix moins chers à la collectivité. C’est d’autant plus important que nous avons déjà fait un avenant à ce premier contrat, d’un an, et là nous propose de renouveler pour 3 ans. Il est important qu’ont soit certains qu’un autre fournisseur n’ait pas la capacité de faire cela pour moins de 2 millions d’euros.

Je sais que la technicité qui est invoquée est peut-être un peu rebutante, donc je voue prie d’accepter de retirer cette délibération, le temps simplement d’exercer peut-être pour quelques centaines d’euros l’expertise technique, ça peut, peut-être effectivement nous faire économiser beaucoup d’argent. Merci.

M. Gauté Oui, Monsieur le Maire, je voudrais répondre à mon collègue sur la suspicion qu’il peut avoir sur ce marché. Je trouve fort désagréable… Effectivement Monsieur, vous n’êtes pas un spécialiste du code des marchés, moi non plus. Simplement, je voudrais rappeler que, dans la publicité légale, il était prévu que la ville pouvait passer des marchés complémentaires avec l’entreprise en question, c’était bien prévu dans la publicité. Le deuxième critère juridique, c’est qu’il faut que le montant ne dépasse pas, ce qui est mis dans la délibération d’ailleurs, 2 millions d’euros TTC, ce qui représente 50% du montant du marché principal. On a l’article du code des marchés, c’est un deuxième critère juridique, qui est tout à fait respecté. Et ensuite compétence technique sur réalisation pour perdurer la production et produire l’extension, c’est effectivement l’article du code des marchés que vous avez cité tout à l’heure … moi, je m’en tiens aux services techniques, effectivement, mais, sur le code des marchés publics, nous avons tout à fait respecté la règlementation.

Après une visite de la présidence de la République, j’accueille sur mon blog Sopra Group, le prestataire ayant bénéficié du premier marché public (4 000 000 d’euros maximum) et, dans des conditions particulières, qu’il reste à éclaircir, du second marché (2 000 000 d’euros) pour le site Bordeaux.fr, le prestataire de Bordeaux.fr vient également me rendre visite.

En parcourant les statistiques de mon blog ce matin, je me suis rendu compte que je venais de recevoir la visite de l’Elysée. Est-ce que la présidence de la République se penche sur le dossier pour offrir à Monsieur Juppé l’aide juridique dont il aura sans doute besoin ? Si Embruns n’avait pas relayé l’histoire, je ne suis pas certain que le buzz serait parti, merci à lui (comment ça je te mouille ? huhu).

Si le site de la mairie de Bordeaux est particulièrement bien réalisé, son évolution, son coût et les marchés publics qui le concernent n’en suscitent pas moins un certain nombre d’interrogations.

Le site bordeaux.fr a d’abord fait l’objet d’un marché public d’une durée de 3 ans passé en 2002, notifié le 2 avril 2003 à la société Sopra Group . La délibération D-20020118 du Conseil municipal du 25 mars 2002 qui l’autorise en précise le coût : “La dépense globale d’investissement correspondant à ces divers appels d’offres est estimée à 2 508 361 Euros H.T., soit 3 000 000 Euros T.T.C. et sera budgétisée sur une période de 4 ans. La dépense de fonctionnement est estimée à 1 500 000 Euros T.T.C. et sur la même période.“.

Le 30 janvier 2006, il a été demandé au Conseil municipal de Bordeaux d’autoriser la prolongation de la durée du marché par un avenant. La délibération D-20060053 autorisant cette prolongation indique : “Par délibération D-20020118 du 25 mars 2002, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres sur performances, pour le développement, la mise en œuvre, et l’exploitation du portail de la Ville de Bordeaux ‘bordeaux.fr’. A l’issue de cette procédure, un marché à tranches conditionnelles et à bons de commandes, a été notifié le 2 avril 2003, à la Société Sopra Group, pour une durée de trois ans et un montant TTC de 1 000 000 € T.T.C. minimum et 4 000 000 € TTC maximum. … La complexité et l’ampleur du projet, tant en terme d’architecture technique que de développement ont retardé la réalisation de la totalité des versions prévues dans la tranche ferme et celle-ci n’est pas encore terminée.“.

Le marché est donc prolongé jusqu’au “1 avril 2007″. Si cet avenant n’a aucune incidence financière, il aurait déjà dû alerter la municipalité sur la nécessité de prévoir le renouvellement du marché, un an plus tard. Pourtant, un an après, c’est-à-dire lors du Conseil municipal de ce lundi 5 mars, il est demandé aux élus d’autoriser un nouveau marché mais avec le même prestataire. Cette fois-ci, la complexité technique alléguée est telle qu’il est impossible, selon la municipalité, d’imaginer un instant recourir à un autre prestataire que Sopra Group. La délibération 20070149 de ce Conseil municipal prétend en effet : “Seul Sopra Group possède aujourd’hui les compétences techniques sur les réalisations faites pour permettre au portail de perdurer en production et de poursuivre son extension, sans que soit remise en cause toute sa base technique, l’architecture logicielle déployée et tous les développements réalisés sur cette architecture. Recourir à un fournisseur différent pour son maintien et son évolution obligerait à refaire la conception et les bases du portail, en renonçant à tout investissement financier et humain depuis 4 ans“.

N’importe quel diplômé en informatique vous dira que c’est accorder beaucoup d’importance à un prestataire technique, même s’il est toujours plaisant pour l’ego d’imaginer être indispensable.

Conclusion :

1) Concernant l’évolution du site Internet : La municipalité a fait preuve d’une imprévoyance tout à fait caractérisée. En 2003, Internet n’en était déjà plus à ses balbutiements et de nombreux experts pouvaient conseiller la collectivité sur les meilleurs choix possibles. Or on nous annonce aujourd’hui que nous sommes complètement captifs du prestataire initalement sélectionné. Il ne me semble pas qu’on puisse parler de “bonne gestion”.

2) Sur le coût de Bordeaux.fr : Entre le premier marché (d’un montant d’un à quatre millions d’euros) et le second (d’un montant maximum de deux millions d’euros), six millions d’euros, au maximum, sont alloués sur une période de sept ans. Soit la bagatelle 850 000 euros en moyenne par an (refonte intégrale du site, fonctionnement et investissement inclus) ! Je mets au défi quiconque de trouver une collectivité qui paye aussi cher son site Internet. Comparons avec les chiffres que nous indiquent les services de la mairie de Paris. Pour Paris.fr les prestataires informatiques et web ont coûté 700 000 euros en 3 ans (de début 2003 à fin 2005, refonte intégrale du site, fonctionnement et investissement inclus) soit 235 000 euros par an. Le site Internet de la mairie de Bordeaux coûte environ 261% plus cher que celui de la mairie de Paris, pour des prestations qui nous semblent beaucoup moins développées. Pour information, Paris.fr assure la diffusion audiovisuelle (depuis début 2007) en direct des 11 séances (chacune s’étalant sur deux jours) du Conseil de Paris, avec régie, réalisateur et 5 caméras pour un coût d’environ 100 000 euros par an. (Paris : 2,1 millions d’habitants. Audiences du site (mesurée par Xiti Expert: 46 à 48.000 / jour). Bordeaux : 220.000 habitants. Audience du site : 3.000/jour en 2006).

3) Sur les marchés publics de Bordeaux.fr : Nous considérons qu’aucun élément technique ne justifie de déroger aux règles des marchés publics en passant un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurence. Nous saisisons le préfet ce jour pour lui demander de saisir le tribunal administratif aux fins d’annulation de cette délibération. Vous trouverez nos développements sur ce point dans mon précédent billet : Marché complémentaire relatif à Bordeaux.fr : je saisis le Préfet.

Objet : contrôle de légalité de la délibération 20070149 votée au Conseil municipal de Bordeaux du lundi 5 mars 2007 ayant pour objet l’autorisation de signature d’un marché complémentaire.

Monsieur le Préfet de la Gironde,

Ce lundi 5 mars, le Conseil municipal de Bordeaux a approuvé dans sa majorité la délibération 20070149 autorisant Monsieur le Maire à conclure un marché complémentaire avec la société Sopra Group en vertu des articles 35-II 4° et 77-1 du code des marchés publics. Ce marché concerne le site Internet de la mairie de Bordeaux et a pour objet le « renouvellement partiel des fournitures, installations obsolètes, le complément de fournitures et les extensions des réalisations existantes, … l’entretien courant et les prestations de mise en œuvre et de suivi des installations ».

Comme vous le savez, il n’est possible de déroger aux règles générales du code des marchés publics que dans des conditions extrêmement précises. Concernant l’article 35-II 4° (anciennement 35 III 1°) invoqué par la mairie, l’instruction du 28 août 2001 pour l’application du code des marchés publics (décret no 2001-210 du 7 mars 2001) est particulièrement éclairante (je souligne dans les textes que je cite les passages qui me paraissent les plus éclairants) : « Le recours au même fournisseur doit donc apparaître comme indispensable. Deux conditions cumulatives sont posées : le changement de fournisseur doit impliquer un changement de matériel, ce qui implique que seul le fournisseur initial peut fournir le matériel initialement retenu ; le changement de matériel doit entraîner des incompatibilités, ou au moins des difficultés très sérieuses d’utilisation ou d’entretien, qui doivent dépasser les difficultés inhérentes à tout changement de matériel. »

Pour justifier le recours à ce marché complémentaire, la délibération 20070149 indique : « La Ville de Bordeaux doit pérenniser et développer son portail sur les types d’architectures, les outils et les développements mis en place spécifiquement à cet effet, à la mairie et chez l’hébergeur du marché, en garantissant la continuité de service. Seul Sopra Group possède aujourd’hui les compétences techniques sur les réalisations faites pour permettre au portail de perdurer en production et de poursuivre son extension, sans que soit remise en cause toute sa base technique, l’architecture logicielle déployée et tous les développements réalisés sur cette architecture. Recourir à un fournisseur différent pour son maintien et son évolution obligerait à refaire la conception et les bases du portail, en renonçant à tout investissement financier et humain depuis 4 ans ».

Cette argumentation n’est étayée par aucune preuve et ne repose sur aucun fondement technique. La délibération indique que le changement de fournisseur entraînerait un changement des bases du site internet. Pourtant, le noyau du site (autrement dit les bases), à partir duquel divers développements ont été réalisés correspond à un standard : « BEA Weblogic Platform ». Cette information est communiquée sur le site même de Sopra Group. Par ailleurs, ce noyau est librement téléchargeable sur le site Internet de BEA.

Toujours sur le site Internet de Sopra Group, nous pouvons lire : « Le projet a été réalisé et déployé dans le strict respect des normes Java et J2EE, en utilisant le serveur d’application et portail BEA Weblogic Platform en front-office hébergé et un outil de gestion de contenu adapté au contexte. Sopra Group a réalisé des développements spécifiques et intégré nombre d’applications déjà existantes (catalogue de la bibliothèque, consultation des délibérations municipales, carte de restauration scolaire, …) et de services (cinéma de l’agglomération, démarches administratives, météo, SIG, …..) ».

Si l’on en croit le prestataire, il s’est appliqué à réaliser ses développements en respectant les normes en vigueur, ce qui permet une transmission du projet sans aucune difficulté. Par ailleurs, le prestataire se présente davantage dans ce projet comme un intégrateur et un coordinateur de différents métiers que comme un développeur innovant disposant d’un monopole exclusif : « Ainsi Sopra Group, dans son rôle d’intégrateur de système web, a coordonné le travail d’une agence de graphisme, d’un rédacteur en chef et de journalistes pigistes pour la rédaction du contenu, de la société qui a réalisé le système d’information géographique intégré au site, de la société qui héberge aujourd’hui le portail. »

Pour résumer et en reprenant les deux conditions cumulatives permettant de se prévaloir de l’article 35 II 4° du CMP :

1) le changement de fournisseur doit impliquer un changement de matériel, ce qui implique que seul le fournisseur initial peut fournir le matériel initialement retenu La délibération D-20070149 ne contient pas d’éléments de preuve permettant d’établir que le changement de fournisseur impliquerait un changement de « matériel ». Le fournisseur initial est loin d’être le seul à fournir le « matériel » retenu dans la mesure où celui-ci est standardisé. Il existe de très nombreuses sociétés disposant des compétences requises pour administrer « BEA Weblogic Platform ». De même, il existe de nombreuses sociétés capables de développer ou reprendre des applications Java.

2) le changement de matériel doit entraîner des incompatibilités, ou au moins des difficultés très sérieuses d’utilisation ou d’entretien, qui doivent dépasser les difficultés inhérentes à tout changement de matériel Comme nous l’avons indiqué plus haut, le matériel de base (« BEA Weblogic Platform ») est disponible librement en téléchargement sur le site de BEA. Quant aux développements annexes réalisés par Sopra Group, ceux-ci sont relativement restreints (selon les propres dires de Sopra Group) et, en tout état de cause, rien n’empêche une autre société de les faire évoluer (puisque réalisés dans un langage de programmation mondialement reconnu : Java).

Nous en concluons donc qu’aucun motif technique ne justifie la décision de procéder à la passation d’un marché complémentaire et donc de déroger au droit commun des marchés publics.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, Monsieur le Préfet, de saisir le Tribunal Administratif afin d’annuler la délibération D20070149 votée à la majorité du Conseil municipal de Bordeaux ce lundi 5 mars. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma haute considération.

Edit : le préfet ne répondit même pas à ce courrier …