Matthieu Rouveyre : Élu local bordelais

in Mobilités

Stationnement à Bordeaux : la Mairie organise un racket fiscal

2009

Il y a quelques mois, je dénonçais les décisions prises par la Mairie en matière de stationnement. Elles révélaient selon moi une stratégie assez simple : tout organiser pour faciliter un racket systématique des automobilistes bordelais. Il ne s’agit donc pas simplement d’un manque de volonté politique pour trouver une solution aux problèmes rencontrés quotidiennement par les automobilistes, il s’agit proprement de maintenir cette situation, voir de l’aggraver pour tirer le plus de recettes possibles du stationnement (le manque de places ou le prix dissuasif de celles-ci entrainent automatiquement verbalisation pour mauvais stationnement ou non paiement). Un rapport de la Chambre Régionale de Comptes vient de tomber et il épingle sérieusement la Mairie de Bordeaux. Voici mon intervention lors du Conseil municipal du 25 juin 2009 à ce sujet. Je joins également copie du rapport de la CRC ainsi que de l’extrait du Plan de Développement urbain de la CUB relatif au stationnement. Pour mémoire, en 2007, les recettes liées aux droits de stationnement se sont élevées à 2.150.183 €, soit 150% d’augmentation en quatre ans alors qu’en parallèle, il n’y a pas plus de places de stationnement en surface. Des solutions existent à condition de les vouloir : parking en silo, parking en périphérie, …

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes est particulièrement sévère à l’endroit de la Mairie de Bordeaux, principal actionnaire de la SEM Grands Garages et Parkings de Bordeaux. La Chambre dénonce l’incohérence de la Mairie entre d’un côté, les principes qu’elle a elle-même contribué à élaborer à travers le Plan des Déplacements Urbains et d’un autre côté, sa pratique effective en matière de stationnement. On pourrait relever l’idée générale de ce rapport « Monsieur le Maire : vous ne manquez pas de culot, vous prétendez défendre une politique utile de stationnement, en réalité, vous faites entorse aux règles que vous vous êtes fixées ! ». Et je rajouterai « et pour des questions bassement financières ».

La Chambre Régionale ne dit ni plus ni moins ce que nous avons dénoncé à plusieurs reprises : la Mairie de Bordeaux n’a absolument rien à faire de l’intérêt général en matière de stationnement, son unique objectif est de chercher par tous moyens la manière la plus efficace de se servir du stationnement comme source de revenu. Il y a quelques mois, Monsieur le Maire, vous avez décidé de supprimer la gratuité du stationnement en août. Aujourd’hui, la Chambre Régionale des Comptes dénonce deux autres subterfuges dans votre pratique de stationnement. Des pratiques illégales qui me font dire pour ma part qu’en la matière, nous assistons à un véritable « un racket fiscal » au préjudice d’une catégorie de contribuables. Racket de plus en plus juteux, comme le souligne là encore la Chambre Régionale des Comptes :

1) la SEM Grands Garages et Parkings de Bordeaux refuse de baisser le prix pour les résidents, alors que c’est la disposition première du Plan des Déplacements Urbains (page 25 « La stratégie. >Donner la priorité dans les centres au stationnement des résidents et des visiteurs »). Je reviens sur le rapport de la Chambre, qui dit, page 4 : « la SEM ne pratique pas sur les parcs Victor Hugo et Alsace Lorraine de tarifs différenciés, destinés favoriser le stationnement des résidents (ou a contrario, à renchérir celui des non résidents). La Chambre constate que sur ce point, la politique tarifaire et commerciale de la société, dont la ville centre de l’agglomération est le principal actionnaire, n’est pas cohérente avec une disposition majeure du Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération destiné à organiser le stationnement et la circulation automobile« .

2) Concernant les places de stationnement des Allées de Chartres : on a une offre de service, qui devrait normalement être gérée par la CUB dans le cadre du plan communautaire. Que fait la ville : elle y voit une manière de faire rentrer des recettes et elle vient, en toute illégalité, se substituer à elle pour gérer ce parking et prélever les revenus produits. Je cite là encore le rapport page 5 :

La mairie de Bordeaux a fait valoir qu’elle estimait être juridiquement en responsabilité de l’ensemble du stationnement payant de surface sur son territoire, donc du parking des allées de Chartres, et qu’en conséquence, elle n’avait fait qu’exercer ses compétences. La chambre rappelle que l’article L. 5215-20-1 du CGCT dispose que les communautés urbaines créées avant la loi du 12 juillet 1999 exercent « à titre obligatoire, au lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : …12) Parcs de stationnement ». Une circulaire du 18 septembre 1968 destinée à préciser le contenu des compétences des communautés urbaines a défini ce qu’il fallait entendre par parc de stationnement. Elle indique que doit notamment être considéré comme un parc de stationnement, tout emplacement à niveau séparé de la partie du domaine public affectée à la circulation et sur lequel ont été réalisés des aménagements ou des dispositifs spécialement adaptés au parcage des véhicules. La chambre note que c’est précisément le cas du parc des Allées de Chartres qui dès lors, relève de la compétence communautaire. La Communauté urbaine a indiqué qu’il lui apparaissait désormais opportun, avec l’achèvement des travaux du tramway, de procéder en relation avec la mairie de Bordeaux à l’analyse du fonctionnement de ce parking.

Là où l’intérêt est de jouer collectif, et avoir une vision globale, la Mairie la joue solo pour son propre intérêt et au préjudice là encore des contribuables.

En guise de conclusion Monsieur le Maire, une question : entendez-vous enfin respecter la loi, le Plan des Déplacements Urbains et l’intérêt général comme vous y invite la Chambre Régionale des Comptes ? Si oui, comment comptez-vous organiser le travail de concertation avec la CUB et surtout, quel pourrait être le calendrier ? Le stationnement à Bordeaux est une plaie pour de très nombreux habitants : ils ont besoin de réponses contre la pénurie de places, le prix de celles qui existent, contre les voitures ventouses. Il est nécessaire de développer des réponses intelligentes en intégrant d’autres moyens de déplacements, comme le tramway et d’autres structures de garages comme ceux qu’on pourrait développer en périphérie. Quelles que soient les solutions, elles passent par votre renoncement à se servir du stationnement comme d’une rente lucrative et garantie. Y êtes-vous prêt ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *