Matthieu Rouveyre : Élu local bordelais

in Lutte contre les discriminations - Pauvreté à Bordeaux - Périscolaire

Périscolaire à Bordeaux : Alain Juppé discrimine de nouveau les enfants de chômeurs, recours du groupe socialiste

Reniant sa promesse électorale, Alain Juppé a décidé d’infliger aux familles une partie du coût de la réforme des rythmes scolaires. À peine les élections passées, le Maire de Bordeaux avait en effet renoncé à plusieurs de ses engagements vis à vis des parents en décidant de restreindre l’accès à la cantine le mercredi aux enfants inscrits dans les centres d’accueil et de loisirs l’après-midi, en ramenant le temps périscolaire de 3 heures par semaine à 1h30 et en facturant la demie-heure de garderie de 16h00 à 16h30.

À ces reniements pénalisant lourdement tous les parents, les conditions d’accès au périscolaire décidées par le Maire sanctionnent plus durement encore les familles modestes. Ainsi, Alain Juppé a décidé d’exclure purement et simplement les enfants de chômeurs de la restauration scolaire le mercredi. Recevant les parents d’élèves avant les vacances, le Maire de Bordeaux leur a en effet fait savoir qu’il n’ouvrirait la cantine le mercredi qu’aux enfants de parents pouvant justifier l’exercice d’une activité professionnelle ce jour là.extrait formulaire périscolaire bordeaux discrimination

Ce n’est pas la première fois qu’Alain Juppé discrimine les enfants de chômeurs. On se souvient qu’en 2011, le règlement de la restauration scolaire de Bordeaux avait été épinglé par la presse, obligeant le Maire de Bordeaux à renoncer à sa mention discriminatoire : « Le service municipal de la restauration scolaire est prioritairement réservé aux enfants dont les deux parents travaillent. ».

Alain Juppé a décidé d’instaurer cette discrimination également pour les activités extrascolaires. En effet, les formulaires d’inscription des enfants aux activités périscolaires précisent :

Accueil Périscolaire (APS): Organisé par des associations de quartier partenaires, il s’agit d’un accueil payant de 16h à 18h30. Il est réservé prioritairement aux enfants dont les parents travaillent, ou autres situations, qui ne leur permettent pas de venir récupérer leur enfant à l’horaire de fin de classe. (pdf, 231 ko).

Et si les parents n’avaient pas bien compris le message, cette mention est complétée par :

Priorité sera donnée aux enfants dont les parents ne peuvent assurer la garde de leur enfant pour raisons professionnelles, de formation ou autres situations.

Pour faire le tri entre les enfants éligibles prioritairement au périscolaire des autres enfants, la Mairie de Bordeaux réclame l »attestation des employeurs ou d’un organisme de formation (jours et heures de travail) ».

La cantine comme les activités périscolaires sont des services publics (que la Ville a délégué à des associations). Le principe d’égalité devant les services publics interdit toute discrimination fondée sur l’activité professionnelle. La jurisprudence est d’ailleurs à ce sujet très claire. Ainsi, le Tribunal administratif de Lyon saisi d’une telle discrimination a pu juger en 2010 que « le seul critère de l’activité professionnelle des deux parents ne peut légalement fonder la limitation de l’accès des élèves à la cantine, compte tenu de l’impossibilité dans laquelle peuvent se trouver des parents de prendre en charge leurs enfants pour des motifs autres que celui tiré de l’exercice d’une activité professionnelle ».

En discriminant ainsi les enfants de chômeurs, Alain Juppé leur inflige une double-peine. Osons lui rappeler que le chômage est une situation subie plongeant souvent les familles dans un grand désarroi. Comment expliquer à un enfant qu’il ne peut participer, comme le reste de ses camarades, à une activité parce que son père ou sa mère n’a pas d’emploi ?

Alain Juppé estime que la réforme des rythmes scolaires coûte à la Ville 1,8 millions d’euros par an (pdf, 29 ko). À titre de comparaison, la Ville de Bordeaux payera chaque année à Vinci, pour le nouveau Stade de football, 5,5 millions d’euros. L’ouverture de la cantine comme l’accès au périscolaire sont des choix politiques. Le bien-être des jeunes bordelais n’est clairement pas la priorité d’Alain Juppé.

Parce que cette discrimination est profondément injuste, illégale et littéralement insupportable pour les parents sans emploi, nous engageons ce jour un recours pour la faire supprimer. Le Préfet est en effet saisi d’une demande de déféré préfectoral visant à faire supprimer la mention discriminatoire des formulaires d’inscription.

2014

One Comment

  1. « Selon que vous soyez puissants ou misérable
    Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir »
    J.D.Lafontaine, Les animaux malades de la peste.
    Les enfants de chômeurs, auraient-ils la peste eux aussi, pour être ainsi exclus de la cantine ???

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