Matthieu Rouveyre : Élu local bordelais

in En bref

Comptes rendus des débats du Conseil municipal de Bordeaux du 5 mars 2007

Je m’y tiens ! La mairie de Bordeaux refusant toujours de mettre en ligne les comptes rendus des débats des conseils municipaux, je le fais moi-même. Pour le [Conseil du 23 octobre 2006|http://www.matthieu-rouveyre.fr/blog/2007/02/25/17-compte-rendu-du-conseil-municipal-du-23-octobre-2006], de même que pour [celui du 29 janvier 2007|http://www.matthieu-rouveyre.fr/blog/2007/03/17/36-comptes-rendus-des-debats-du-conseil-municipal-du-29-janvier-2007], j’avais pris soin de découper, délibération par délibération, le fichier global de la séance. La vérité est que ce fastidieux travail me prend beaucoup trop de temps. Par ailleurs, en consultant mes statistiques, je m’aperçois que les fichiers les plus téléchargés sont ceux de la séance complète. C’est la raison pour laquelle je ne publierai à l’avenir que le fichier intégral de la séance. Voici donc les [comptes rendus des débats du Conseil municipal de Bordeaux du 5 mars 2007|http://www.matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20070305/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_5_mars_2007.pdf] (pdf, 5,5 MO). En voici l’odre du jour : __DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE__ __PROCES-VERBAL DES SEANCES DES 15 ET 29 JANVIER 2007__ __DELEGATION DE M. HUGUES MARTIN__%%% __D-20070070__ CANDIDATURE DE LA MAIRIE DE BORDEAUX AU RESEAU ACHATS PUBLICS RESPONSABLES EN AQUITAINE ORGANISE PAR L’ADEME ET LA REGION AQUITAINE%%% __D-20070071__ BORDEAUX FETE LE FLEUVE 2007. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION BORDEAUX GRANDS EVENEMENTS. SIGNATURE. AUTORISATION%%% __DELEGATION DE M. MICHEL DUCHENE__%%% __D-20070072__ FONDS D´AMENAGEMENT URBAIN. PRESENTATION DE DOSSIERS POUR L´OBTENTION D´UNE SUBVENTION. AUTORISATION%%% __D-20070073__ MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE BORDEAUX. AVIS%%% __D-20070075__ BORDEAUX. ETUDE PREALABLE PLAINE RIVE DROITE SECTEUR SUD. QUAI DE LA SOUYS. PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION. DELIMITATION. DECISION. AUTORISATION%%% __D-20070076__ PRISE EN CHARGE DES FRAIS D´INSTALLATION DE CONSOMMATION ET D´ENTRETIEN EN ECLAIRAGE PUBLIC DES ALLEES DE BOUTAUT PAR LES COMMUNES DE BORDEAUX ET DU BOUSCAT. CONVENTION. DECISION. AUTORISATION%%% __D-20070077__ OPAH CENTRE HISTORIQUE. 25 RUE DES VIGNES. 6 RUE DU BUHAN. 20 RUE RENIERE. SUBVENTIONS DE LA VILLE AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS OU ACCEDANTS. AUTORISATION. DECISION%%% __D-20070078__ OPAH CENTRE HISTORIQUE. 25 RUE DE VIGNES. SUBVENTIONS DE LA VILLE ET DE LA CUB AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS OU ACCEDANTS. AUTORISATION. DECISION%%% __D-20070079__ OPAH. 25 CHEVERUS. 35 RUAT.4 HOTEL DE VILLE.5 PALAIS.120 CRS DE LA MARNE.25 LEUPOLD.10 DES FAUSSETS.5 PORTE BASSE.90 STE CATHERINE.12 LA MERCI.12 VAUBAN.42 FERRERE.7 AYRES.154 STE CATHERINE.SUBVENTION DE LA VILLE AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS%%% __D-20070080__ OPAH CENTRE HISTORIQUE. 35 RUE DU RUAT. 12 RUE DE VAUBAN. 42 RUE FERRERE. SUBVENTIONS DE LA VILLE ET DE LA CUB AUX PROPRIETAIRES POUR LA CREATION OU L´AMELIORATION D´EQUIPEMENTS RESIDENTIELS. AUTORISATION. DECISION%%% __D-20070081__ POLITIQUE D´AIDE DE LA VILLE DE BORDEAUX. LOGEMENTS LOCATIFS EN ACQUISITION. AMELIORATION SUBVENTION DE LA VILLE A LA SA D´HLM L´HABITATION ECONOMIQUE. 158 RUE SAINTE CATHERINE. AUTORISATION. DECISION%%% __D-20070082__ CONTRACTUALISATION DES INTERVENTIONS DE LA FONCIERE LOGEMENT. CONVENTION D´OBJECTIFS ENTRE LA FONCIERE LOGEMENT ET LA VILLE DE BORDEAUX. AUTORISATION%%% __D-20070083__ LOGEMENTS LOCATIFS AIDES. OPERATION EN ACQUISITION. AMELIORATION D´UN IMMEUBLE SIS 158 RUE SAINTE CATHERINE REALISEE PAR LA SA D´HLM L´HABITATION ECONOMIQUE. SURCHARGE FONCIERE. DEMANDE DE SUBVENTION. AUTORISATION. DECISION%%% __D-20070084__ LOGEMENTS LOCATIFS AIDES. OPERATION EN NEUF SISE 9 BLD ALBERT 1ER. REALISEE PAR L´OPAC AQUITANIS. SURCHARGE FONCIERE. DEMANDE DE SUBVENTION. AUTORISATION. DECISION%%% __D-20070085__ LOGEMENTS LOCATIFS AIDES. OPERATION EN NEUF SISE 43 RUE DES SABLIERES. 12 RUE GEORGES RIOUX. REALISEE PAR L´OPAC AQUITANIS. SURCHARGE FONCIERE. DEMANDE DE SUBVENTION. AUTORISATION. DECISION%%% __D-20070086__ DENOMINATION DE VOIE%%% __DELEGATION DE MME VERONIQUE FAYET__%%% __D-20070087__ CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE. OPERATIONS VILLE VIE VACANCES. 1ERE SESSION. AUTORISATION. SIGNATURE%%% __D-20070088__ CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE. SERVICE D’ACCUEIL DES VICTIMES EN URGENCE. AUTORISATION. SIGNATURE%%% __D-20070089__ SUBVENTION D’EQUIPEMENT AU DIACONAT POUR LA RECONSTRUCTION DU CENTRE D’ACCUEIL D’URGENCE MAMRE. DECISION. AUTORISATION%%% __D-20070090__ AMENAGEMENT DU BUS DE PREVENTION ITINERANT. ASSOCIATION LA CASE AUTORISATION. SIGNATURE%%% __D-20070091__ CONVENTION AVEC LA REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN. AUTORISATION%%% __DELEGATION DE M. JEAN-PAUL JAUFFRET__%%% __D-20070092__ VOTE DES TAUX D´IMPOSITION 2007. DECISION%%% __DELEGATION DE M. JEAN-CHARLES BRON__%%% __D-20070093__ COUPE DU MONDE DE RUGBY. VOLET PROMOTION ET ACCUEIL. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’OFFICE DE TOURISME DE BORDEAUX. SIGNATURE. AUTORISATION%%% __D-20070094__ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION BRA – AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE. SIGNATURE. AUTORISATION%%% __D-20070095__ CASINO. DEMANDE D’EXTENSION DU PARC DE MACHINES A SOUS. AVIS.%%% __D-20070096__ CONVENTION D’APPLICATION 2007 ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’OFFICE DE TOURISME DE BORDEAUX. SIGNATURE. AUTORISATION%%% __D-20070097__ SUBVENTION A L’ASSOCIATION CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (C.I.D.F.F.). DECISION. AUTORISATION%%% __D-20070098__ SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX. ACTIONS ET ANIMATIONS PRESENTEES PAR LES ASSOCIATIONS DE COMMERÇANTS. DEMANDE DE SUBVENTIONS. DECISION. AUTORISATION.%%% __DELEGATION DE M. DOMINIQUE DUCASSOU__%%% __D-20070099__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. MUSEE DES BEAUX-ARTS. EXPOSITION UN REGARD FAUVE. PRET DE L’EXPOSITION ITINERANCE RIGA (LETTONIE) ET SAINTCYPRIEN (FRANCE). CONVENTIONS. SIGNATURE. ENCAISSEMENT. AUTORISATION%%% __D-20070100__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. MUSEE DES BEAUX ARTS. EXPOSITION ’ANDRE LHOTE’. CONVENTION DE PRET D’OEUVRES. SIGNATURE. AUTORISATION%%% __D-20070101__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. MUSEE DES BEAUX-ARTS. EXPOSITION ANDRE LHOTE. CONVENTION DE CO-ORGANISATION AVEC LA FONDATION MAPFRE. AVENANT. CATALOGUES ET PRODUITS DERIVES. TARIF. SIGNATURE. AUTORISATION%%% __D-20070102__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. MUSEE DES BEAUX-ARTS. CATALOGUE DE L’EXPOSITION ALBERT BEGAUD. DEPOT VENTE. CONVENTION. SIGNATURE. AUTORISATION%%% __D-20070103__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. MUSEE DES BEAUX-ARTS. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES EDITIONS LE FESTIN. SIGNATURE. AUTORISATION%%% __D-20070104__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. MUSEE DES BEAUX-ARTS. EXPOSITION DESIRS D’ORIENT. CATALOGUES SEBASTIEN. TARIF. AUTORISATION%%% __D-20070105__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. MUSEE DES ARTS DECORATIFS. EXPOSITION EGYPTE 3000 ANS D’ART DECORATIF MUSEE MYERS COLLEGE D’ETON. CONTRAT AVEC LE COLLEGE D’ETON. SIGNATURE. CATALOGUE. PRIX DE VENTE. AUTORISATION%%% __D-20070106__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. MUSEE D’AQUITAINE. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ACADEMIE DU VIN DE BORDEAUX. SIGNATURE. AUTORISATION%%% __D-20070107__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. MUSEE D’AQUITAINE. PRESENTATION ET ENREGISTREMENT DE CONCERTS DE JAZZ. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC BORDEAUX JAZZ FESTIVAL. SIGNATURE. AUTORISATION%%% __D-20070108__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. CAPCMUSEE D’ART CONTEMPORAIN. ORGANISATION DE 6 CONCERTS. CONTRAT DE COPRODUCTION AVEC MA ASSOCIATION. SIGNATURE. TARIFICATION. AUTORISATION%%% __D-20070109__ D.G.A.C. CAPCMUSEE D’ART CONTEMPORAIN. EXPOSITION CHOHREH FEYZDJOU, TOUT ART EST EN EXIL. OEUVRES DU FONDS NATIONAL D’ART CONTEMPORAIN EN DEPOT AU MUSEE D’ART CONTEMPORAIN. VENTE DE CATALOGUE. FIXATION DU PRIX DE VENTE. AUTORISATION%%% __D-20070110__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. DEPOT-VENTE D’OUVRAGES DANS DES MUSEES DE LA VILLE DE BORDEAUX. CONVENTIONS. SIGNATURE. AUTORISATION%%% __D-20070111__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. CONSERVATOIRE DE BORDEAUX. ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL. DEVELOPPEMENT DE L’ACTION CULTURELLE EN REGION. SUBVENTION DU CONSEIL REGIONAL D’AQUITAINE. CONVENTION. SIGNATURE. ENCAISSEMENT. DEMANDE DE SUBVENTION%%% __D-20070112__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. CONSERVATOIRE DE BORDEAUX. SUBVENTION DE L’ETAT. DEMANDE. ENCAISSEMENT. SIGNATURE. AUTORISATION%%% __D-20070113__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX. SACS DESTINES AU TRANSPORT ET A LA PROTECTION DES DOCUMENTS PRETES AUX USAGERS. FIXATION DU PRIX DE VENTE. AUTORISATION%%% __D-20070114__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX. DESAFFECTATION ET DESTRUCTION DE DOCUMENTS. AUTORISATION%%% __D-20070115__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. FONDS REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN AQUITAINE. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT. AUTORISATION%%% __D-20070116__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. ELABORATION DE CONVENTIONS LIANT LA VILLE A DIVERSES ASSOCIATIONS. AUTORISATION%%% __D-20070117__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. ASSOCIATION SCARAMOUCHE COMEDIE GALLIEN. SUBVENTION D’EQUIPEMENT. DECISION. AUTORISATION%%% __DELEGATION DE M. STEPHAN DELAUX__%%% __D-20070118__ PROGRAMME D’ACTIONS 2007 DU BORDEAUX GIRONDE CONVENTION BUREAU. CONVENTION DE PARTENARIAT. APPROBATION. AUTORISATION%%% __D-20070119__ APPROBATION D’UNE CONVENTION TYPE D’OCCUPATION PRECAIRE POUR L’UTILISATION DES BOX DU BATIMENT CAUDERAN-NAUJAC AMENAGES PAR LA VILLE. AUTORISATION. SIGNATURE%%% __DELEGATION DE M. CLAUDE BOCCHIO P/M. JEAN-MARC GAUZERE__%%% __D-20070120__ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE POLE UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX EN VUE DE LA COLLABORATION AUTOUR DES PROJETS CARTE VILLE ET CARTE AQUIPASS%%% __DELEGATION DE M. CLAUDE BOCCHIO__%%% __D-20070121__ CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2006. RESILIATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L´EGLISE SAINT-ELOI. REFUS D´UNE DELIBERATION. RECOURS EN ANNULATION DE M. JACQUES RESPAUD. AUTORISATION DE DEFENDRE%%% __D-20070122__ CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2006. AUDIT DE LA DRAC AQUITAINE SUR L´OPERA NATIONAL DE BORDEAUX. REFUS D´UNE DELIBERATION. RECOURS EN ANNULATION DE M. JACQUES RESPAUD. AUTORISATION DE DEFENDRE %%% __D-20070123__ LA CARTE VILLE ET LA MISE EN PLACE D´UN GUICHET ELECTRONIQUE ENFANCE SUR LE PORTAIL BORDEAUX.FR. DEMANDE DE SUBVENTION. AUTORISATION%%% __D-20070124__ CARTE VILLE. DISTRIBUTION. TARIF. ADOPTION%%% __D-20070125__ AVENANT A LA CONVENTION DE RESTAURATION EN DATE DU 17 DECEMBRE 2004%%% __D-20070126__ SUBVENTIONS VERSEES A DIVERS ORGANISMES PAR LA VILLE DE BORDEAUX. CONVENTIONS DE PARTENARIAT. DECISION. AUTORISATION%%% __D-20070127__ ATTRIBUTION D´UN LOGEMENT DE FONCTION. MODIFICATION DE LA DELIBERATION 97/146 DU 24 MARS 1997. AUTORISATION. DECISION%%% __D-20070128__ HORAIRES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS. ARRETE MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2006. ACTION EN JUSTICE INTENTEE PAR L´ASSOCIATION DES RIVERAINS ET RESIDENTS DE BORDEAUX. AUTORISATION DE DEFENDRE%%% __D-20070129__ CIMETIERE DE LA CHARTREUSE. CONCESSION 2EME SERIE N°20. REDUCTION DE CORPS REFUSEE. RECOURS EN ANNULATION. AUTORISATION DE DEFENDRE%%% __D-20070130__ DYSFONCTIONNEMENT RELATIF A L´AFFICHAGE D´UNE INTERDICTION DE STATIONNER. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC M. OLIVIER BERTRAND. AUTORISATION%%% __DELEGATION DE MME ELISABETH VIGNÉ__%%% __D-20070131__ CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SOCIETE MC DONALD´S FRANCE SA RELATIVE A L´OUVERTURE AU PUBLIC DU JARDIN SITUE AUX ABORDS DU RESTAURANT DE LA BARRIERE DE TOULOUSE. SIGNATURE. AUTORISATION%%% __D-20070132__ AMENAGEMENT DE L´ENTREE SUD DU PARC FLORAL. PLANTATION DES ILOTS DE STATIONNEMENT. DEMANDE DE SUBVENTIONS. AUTORISATION%%% __D-20070133__ CONVENTION DE DELEGATION PARTIELLE DE COMPETENCE POUR L´ORGANISATION DU CIRCUIT DE RAMASSAGE SCOLAIRE DU LYCEE HORTICOLE CAMILLE GODARD%%% __DELEGATION DE M. JOËL QUANCARD__%%% __D-20070134__ STADE CHABAN DELMAS. CHAMPIONNAT DU MONDE DE RUGBY. TRAVAUX D´AMENAGEMENTS SPECIFIQUES. DEMANDE DE SUBVENTIONS. AUTORISATION%%% __D-20070135__ STADIUM DE BORDEAUX LAC. CHAMPIONNAT DU MONDE CYCLISTE HANDISPORT. TRAVAUX D´AMENAGEMENTS SPECIFIQUES. DEMANDE DE SUBVENTION. AUTORISATION%%% __D-20070136__ STADIUM DU LAC. REFECTION DES AIRES D´ATHLETISME. DEMANDE DE SUBVENTION. AUTORISATION%%% __D-20070137__ ASSOCIATION VILLA PRIMROSE. TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE AUX NORMES D´HYGIENE ET DE SECURITE. SUBVENTION D´EQUIPEMENT. CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE. ADOPTION. AUTORISATION DE SIGNER%%% __D-20070138__ ASSOCIATION SPORTIVE BORDELAISE. AIDE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DU SPORT. ANNEE 2007. CONVENTIONS. ADOPTION%%% __DELEGATION DE MME MURIEL PARCELIER__%%% __D-20070139__ ATTRIBUTION D´UNE SUBVENTION A L´ASSOCIATION CENTRE SOCIAL DU GRAND PARC. MODIFICATION. AUTORISATION%%% __DELEGATION DE M. JEAN-MICHEL GAUTÉ__%%% __D-20070140__ HOTEL DE VILLE. RESTAURATION DES FAÇADES COUR D’HONNEUR ET FAÇADES LATERALES. AUTORISATION. SIGNATURE DU MARCHE D’ETUDE. AUTORISATION%%% __D-20070141__ HALL D’ACCUEIL DE LA MAIRIE. PROGICIEL DE GESTION DES FILES D’ATTENTE. SIGNATURE D’UN MARCHE NEGOCIE. AUTORISATION%%% __D-20070142__ GESTION INFORMATISEE DES COLLECTIONS ET DES CENTRES DE DOCUMENTATION DES ETABLISSEMENTS CULTURELS. MAINTENANCE EVOLUTIVE DES PROGICIELS. MOBYDOC. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION%%% __D-20070143__ LOCATION DE MICRO-ORDINATEURS, SERVEURS, ELEMENTS ACTIFS, PERIPHERIQUES ET DIVERS ADDITIFS, EN MICRO-INFORMATIQUE. SIGNATURE DU MARCHE AVEC LE FOURNISSEUR. AUTORISATION%%% __D-20070144__ CREDIT-BAIL POUR LA LOCATION DE MICRO ORDINATEURS, SERVEURS, ELEMENTS ACTIFS, PERIPHERIQUES ET DIVERS ADDITIFS EN MICRO INFORMATIQUE. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION%%% __D-20070145__ FOURNITURE DE FONTAINES TYPE TANA. MARCHE NEGOCIE. AUTORISATION%%% __D-20070146__ EXTENSION DU SYSTEME DE PHONIE ET DE VIDEOSURVEILLANCE. AVENANT AU MARCHE M040093. AUTORISATION%%% __D-20070147__ ACHAT DE JEUX, JOUETS, MATERIEL DE MOTRICITE POUR LES CRECHES, LES ECOLES ET LES CLUBS SENIORS. AVENANT DE PROLONGATION. AUTORISATION%%% __D-20070148__ GYMNASE DES CHARTRONS. AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE. AUTORISATION%%% __D-20070149__ PORTAIL DE LA VILLE DE BORDEAUX. MARCHE COMPLEMENTAIRE AU MARCHE 030061. AUTORISATION%%% __D-20070150__ MUSEE DES ARTS DECORATIFS. REFECTION DE LA COUVERTURE ARDOISE. AVENANT EN MOINS VALUE. AUTORISATION%%% __D-20070151__ MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE. RENOVATION ET MISE EN SECURITE. ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION. AVENANT. AUTORISATION%%% __D-20070152__ PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS MOBILES GSM. AVENANT PROLONGEANT LA DUREE DU MARCHE. AUTORISATION%%% __D-20070153__ RESTAURATION SCOLAIRE. MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES EQUIPEMENTS DE POINTAGE. AVENANT AU MARCHE 05/0710. AUTORISATION%%% __DELEGATION DE M. HENRI PONS__%%% __D-20070154__ CESSION A LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX D’UNE EMPRISE NECESSAIRE A LA LIGNE B DU TRAMWAY. AUTORISATION. DECISION%%% __D-20070155__ RESILIATION PARTIELLE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE CONCLU ENTRE L’HABITATION ECONOMIQUE ET LA VILLE DE BORDEAUX POUR L’IMMEUBLE SITUE 196 RUE ACHARD. AUTORISATION. DECISION%%% __D-20070156__ ASSOCIATION INTERLUDE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX SITUES 37 ALLEE JEAN GIONO. AUTORISATION. DECISION%%% __DELEGATION DE M. JACQUES VALADE__%%% __D-20070157__ DISPOSITIONS RELATIVES AU PAIEMENT DES DEPENSES LIEES A L´ACTION NATIONALE ET INTERNATIONALE DE LA VILLE DE BORDEAUX. AUTORISATION. DECISION%%% __DELEGATION DE M. ALEXIS BANAYAN__%%% __D-20070158__ INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L´ENVIRONNEMENT A.I.A. BORDEAUX. DEMANDE D´AUTORISATION. ACTUALISATION DES INSTALLATIONS DE MAINTENANCE ET DE REPARATION. AVIS%%% __QUESTION ECRITE DE M. PIERRE HURMIC__%%% __C-20070001__ RESTAURATION DE LA BOURSE DU TRAVAIL%%% __QUESTION ECRITE DE M. JACQUES RESPAUD__%%% __C-20070002__ BOITIERS ELECTRIQUES SUR LES TROTTOIRS%%% __C-20070003__ DEVENIR DES TERRAINS DE L´ASPTT A CAUDERAN%%%

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