Matthieu Rouveyre : Élu local bordelais

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Comptes rendus des débats du Conseil municipal de Bordeaux du 2 avril 2007

M. Juppé ne produit [toujours pas|http://www.matthieu-rouveyre.fr/blog/2007/02/25/17-compte-rendu-du-conseil-municipal-du-23-octobre-2006] les comptes rendus des débats du Conseil sur le site de la mairie, alors, je poursuis l’entreprise et les publie ici. Voici donc en téléchargement [les comptes rendus des débats du Conseil municipal de Bordeaux du 2 avril 2007|http://www.matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20070402/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_2_avril_2007.pdf] (pdf, 3,4 MO). En voici l’odre du jour : __DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 3__%%% __PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 MARS 2007 3__%%% %%%%%% __M. LE MAIRE 4__%%% __D-20070159__ REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL. AVIS. ADOPTION. 5%%% __D-20070160__ CREATION DE LA SOCIETE AEROPORTUAIRE DE BORDEAUX MERIGNAC. APPROBATION DES STATUTS. ENTREE AU CAPITAL DE LA SOCIETE. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE DE BORDEAUX AU CONSEIL DE SURVEILLANCE. DECISION. AUTORISATION. 25%%% %%%%%% __DELEGATION DE M. HUGUES MARTIN 30__%%% __D-20070161__ PROTOCOLE D´ACCORD EN FAVEUR DE LA MAITRISE DE LA DEMANDE D´ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET E.D.F. 31%%% %%%%%% __DELEGATION DE M. MICHEL DUCHENE 45__%%% __D-20070162__ RENOUVELLEMENT DU CENTRE HISTORIQUE D´AGGLOMERATION. PLAN DE COMMUNICATION. PARTICIPATION AU PLAN DE FINANCEMENT. AUTORISATION. 46%%% __D-20070163__ DEMANDES DE SUBVENTIONS AU FONDS D´AMENAGEMENT URBAIN. OPERATIONS 19 RUE DES ETUVES, 43 RUE DES SABLIERES / 12 RUE GEORGES RIOUX, 9 BOULEVARD ALBERT 1ER, 48 RUE DE TAUZIA, 158 RUE SAINTE CATHERINE. AUTORISATION. DECISION. 48%%% __D-20070164__ DEMOLITION PAR L´OPAC AQUITANIS DE L´IMMEUBLE SITUE 15 RUE DES GENERAUX DUCHE. APPLICATION DE L´ARTICLE L.443-15-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L´HABITATION. NECESSITE LEGALE DE L´ACCORD DE LA COMMUNE DU LIEU D´IMPLANTATION. AUTORISATION. DECISION 52%%% __D-20070165__ OPAH CENTRE HISTORIQUE. 22 CRS A. LORRAINE. 35-37 RUE DES FAURES. SUBVENTIONS DE LA VILLE AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS OU ACCEDANTS. AUTORISATION. DECISION 53%%% __D-20070166__ OPAH CENTRE HISTORIQUE. 24 RUE GOUVEA. 8 RUE LARMEE. 38 RUE DES PILIERS DE TUTELLE. 109 RUE DU PALAIS GALLIEN. 31 RUE GOUVEA. 47 CRS PASTEUR. SUBVENTIONS DE LA VILLE AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS. AUTORISATION. DECISION 55%%% %%%%%% __DELEGATION DE MME VERONIQUE FAYET 63__%%% __D-20070167__ CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE. AUTORISATION. SIGNATURE. 64%%% %%%%%% __DELEGATION DE M. JEAN-PAUL JAUFFRET 95__%%% __D-20070168__ ASSOCIATION DIACONAT DE BORDEAUX. EMPRUNT DE 357 046 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE. AUTORISATION 96%%% __D-20070169__ CENTRE D´ORIENTATION SOCIALE EMPRUNT DE 3 300 000 EUROS AUPRES DU CREDIT COOPERATIF. GARANTIE DE LA VILLE. AUTORISATION. 102%%% %%%%%% __DELEGATION DE M. JEAN-CHARLES BRON 108__%%% __D-20070170__ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION MAISON DE L’EMPLOI DE BORDEAUX. SIGNATURE. AUTORISATION. 109%%% __D-20070171__ SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX. ACTIONS ET ANIMATIONS PRESENTEES PAR LES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS. DEMANDE DE SUBVENTIONS. DECISION. AUTORISATION. 134%%% %%%%%% __DELEGATION DE M. DOMINIQUE DUCASSOU 144__%%% __D-20070172__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES . MISSION D’ORGANISATION DE L’EXPOSITION BERNAR VENET . CONVENTION. SIGNATURE. AUTORISATION. 145%%% __D-20070173__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. EXPOSITION BERNAR VENET. CONTRAT DE CO-EDITION D’UN HORS SERIE DE BEAUX-ARTS MAGAZINE CONSACRE A BERNAR VENET A BORDEAUX. SIGNATURE. AUTORISATION. 150%%% __D-20070174__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. MUSEE D’AQUITAINE. DEPOT D’UN BAPTISTERE DU XIIEME SIECLE A LA CATHEDRALE SAINT ANDRE DE BORDEAUX. CONVENTION. SIGNATURE. AUTORISATION. 155%%% __D-20070175__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. MUSEE D’AQUITAINE. DEPOT DE 73 OBJETS APPARTENANT AU MUSEE D’AQUITAINE AU CENTRE D’INTERPRETATION DE A GROTTE DE PAIR NON PAIR. CONVENTION DE DEPOT. SIGNATURE. AUTORISATION. 158%%% __D-20070176__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX. COMMODAT BIBLIOTHEQUE DE MONTESQUIEU. SIGNATURE. AUTORISATION. 166%%% __D-20070177__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX. CONVENTION DE CESSION DE DOCUMENTS DESAFFECTES A L’INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE LUSSAC. SIGNATURE. AUTORISATION. 170%%% __D-20070178__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX. DESAFFECTATION DE DOCUMENTS. CONVENTION DE CESSION A LA MAISON DEPARTEMENTALE DE LA SOLIDARITE. SIGNATURE. AUTORISATION. 179%%% __D-20070179__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX. DESAFFECTATION ET DESTRUCTION DE DOCUMENTS. AUTORISATION. 186%%% __D-20070180__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX. DESAFFECTATION ET VENTE DE DOCUMENTS. AUTORISATION. 187%%% __D-20070181__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. BASE SOUS-MARINE. CONVENTION AVEC MONSIEUR PATRICE ALEXANDRE SCULPTEUR. SIGNATURE. AUTORISATION. 190%%% __D-20070182__ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. DEFRAIEMENT DES ARTISTES ET INTERVENANTS (PER DIEM). TARIFICATION. AUTORISATION. 194%%% __D-20070183__ DELIBERATION DU 18 DECEMBRE 2006. DUREE DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX. RECOURS DU SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES TERRITORIAUX DE BORDEAUX. AUTORISATION DE DEFENDRE. 197%%% __D-20070184__ CREATION DE POSTES. DIRECTION DE LA VOIE PUBLIQUE. POLICE MUNICIPALE. DECISION. AUTORISATION 198%%% __D-20070185__ ACTE DE VANDALISME DU 11 JANVIER 2002. BORDURES DE FENETRES DE LA GALERIE DES BEAUX-ARTS ET STATUES DU JARDIN PUBLIC ENDOMMAGEES. REGLEMENT PAR LES ASSUREURS. ENCAISSEMENT. AUTORISATION. 200%%% %%%%%% __DELEGATION DE M. JEAN-MARC GAUZERE 202__%%% __D-20070186__ ATTRIBUTION D´AIDE EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS. SUBVENTIONS. ADOPTION. BP2007 203%%% %%%%%% __DELEGATION DE MME ELISABETH VIGNÉ 204__%%% __D-20070187__ JARDIN BOTANIQUE. PROJETS D´INITIATION A L´ENVIRONNEMENT. AUTORISATION 205%%% %%%%%% __DELEGATION DE M. JOËL QUANCARD 214__%%% __D-20070188__ COUPE DU MONDE DE RUGBY 2007. CONVENTION D´ACHAT DE BILLETS POUR LES MATCHS. AUTORISATION DE SIGNER. 215%%% __D-20070189__ STADE CHABAN DELMAS. CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RUGBY A XV. 1/2 FINALE. MISE A DISPOSITION. CONVENTION. AUTORISATION. 220%%% %%%%%% __DELEGATION DE MME MURIEL PARCELIER 237__%%% __D-20070190__ ATTRIBUTION D´AIDES EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS. SUBVENTIONS. ADOPTION. AUTORISATION. BP 2007. 238%%% __D-20070191__ ATTRIBUTION D´AIDES EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS DES ANCIENS COMBATTANTS. SUBVENTIONS. ADOPTION. AUTORISATION. 240%%% %%%%%% __DELEGATION DE M. JEAN-PAUL JAUFFRET 242__%%% __D-20070192__ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L´EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT ALLEE DE CHARTRES ET ALLEE DE BRISTOL. AVENANT N°1 AU CONTRAT D´AFFERMAGE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SOCIETE DES GRANDS GARAGES ET PARKINGS DE BORDEAUX. DECISION. AUTORISATION 243%%% __D-20070193__ RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES. PROGRAMME 2007. SIGNATURE DES MARCHES DE MAITRISE D’OEUVRE. PHASE ETUDES PREALABLES. AUTORISATION. 247%%% __D-20070194__ THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX AQUITAINE. REMPLACEMENT DES PARQUETS. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA MAITRISE D’OEUVRE, LES BUREAUX D’ETUDES, LE CONTROLEUR TECHNIQUE, L’ENTREPRISE, SON SOUS-TRAITANT LEURS ASSUREURS RESPECTIFS 249%%% __D-20070195__ ACQUISITION ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX POUR ENFANTS. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION. 256%%% __D-20070196__ ACQUISITION DE FOURNITURES DE BATIMENT DESTINEES A TOUS LES SERVICES MUNICIPAUX. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION 258%%% __D-20070197__ TRAVAUX D’URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION 260%%% __D-20070198__ TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION 263%%% __D-20070199__ TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REPARATION ET D’AMENAGEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX. LOTS 10-1 ET 10-2. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION 264%%% __D-20070200__ RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES. PROGRAMME DE LOCATION 2006/2007. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION 265%%% __D-20070201__ RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES : LOCATION DE BERLINES. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION. 266%%% __D-20070202__ PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE REPARATIONS POUR VEHICULES ET ENGINS. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION 267%%% __D-20070203__ CONSTRUCTION DE L’ESPACE D’ACTIVITES LAGRANGE. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION. 268%%% __D-20070204__ EGLISE SAINTE-EULALIE. RESTAURATION DES CHAPELLES NORD ET SUD. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION. 270%%% __D-20070205__ RESTAURATION DE SPECIMENS NATURALISES DU MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION. 272%%% __D-20070206__ SERVICES DE TRAITEURS POUR L’ELABORATION DE REPAS. LOTS 4 ET 7. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION 273%%% __D-20070207__ RESTAURATION ORGUE DE SAINT-MICHEL. AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE. AUTORISATION 274%%% __D-20070208__ ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D’AMENAGEMENT DES QUARTIERS SAINT-JEANBELCIER, CARLE VERNET. AVENANT DE TRANSFERT. AUTORISATION. 275%%% __D-20070209__ POLE UNIVERSITAIRE DE SCIENCES DE GESTION. ASSURANCES TOUS RISQUES ET RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D’OUVRAGE. AVENANT AU MARCHE. AUTORISATION. 276%%% __D-20070210__ PISCINE DU GRAND PARC. AVENANT DE TRANSFERT MARCHE M060305. AUTORISATION. 278%%% __D-20070211__ RESTRUCTURATION PISCINE DU GRAND PARC. TRAVAUX COMPLEMENTAIRES. AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX ET DE MAITRISE D’OEUVRE. AUTORISATION 279%%%