En 2011, lorsqu’Alain Juppé a obtenu de sa majorité municipale l’autorisation de signer le contrat de partenariat public privé pour la réalisation du nouveau stade de Bordeaux avec la société Stade Bordeaux Atlantique (SBA, composée de Vinci et Fayat), il expliquait que cet investissement allait coûter 3 583 000 euros par an pendant 35 ans. Après avoir examiné l’ensemble des annexes, je découvrais un montant deux fois supérieur, soit 6 668 714 euros. En effet, Alain Juppé refusait d’intégrer dans ce coût une subvention de la ville d’un montant de 17 millions d’euros et il omettait également d’intégrer le montant des impôts de SBA que le Maire de Bordeaux décidait pourtant de faire supporter par le contribuable bordelais. Ces impôts sont évalués dans la matrice financière jointe en annexe du PPP à 2,6 millions d’euros par an !
À cette époque, je formais, au nom du groupe socialiste, un recours devant la justice administrative pour faire annuler cette délibération. Après 5 ans de combat, le Conseil d’État me donne raison et explique : « Eu égard à la nature et au montant des deux sommes en cause, le Conseil d’État a jugé que leur omission dans le calcul de ce coût caractérise une insuffisance d’information des membres du conseil municipal sur les conséquences financières du recours à un contrat de partenariat qui a privé les membres du conseil municipal de la garantie octroyée par l’article L 1414-10 du code général des collectivités territoriales. ».
Le Conseil d’État annule en conséquence la délibération du conseil municipal de Bordeaux du 24 octobre 2011 autorisant la signature du contrat de partenariat.
Il est parfois difficile aux élus et à l’opinion de saisir les enjeux financiers de certains décisions politiques. Aujourd’hui, la ville de Bordeaux rencontre de réelles difficultés financières. Le Maire de Bordeaux, pour se défausser, invoque la baisse des dotations de l’État. En réalité, les contribuables payent les choix d’Alain Juppé pour le prestige et l’évènementiel. Avec cet investissement, Bordeaux fait face à une importante augmentation de son endettement, des projets d’équipements de proximité (gymnases, piscines, écoles, crèches) sont remisés faute de moyens. Les élus auraient-ils accepté ce stade en 2011 s’ils avaient eu conscience qu’il coûtait à la Ville deux fois plus qu’annoncé ?
Le Conseil d’État laisse 4 mois à Alain Juppé pour régulariser sa délibération.
Pour mémoire, une clause du contrat interdisait la fixation des taux d’intérêt en cas de recours. Entre temps, ces taux ont chuté et notre recours a permis de faire économiser 72 millions à la Ville.
Une page d’un âpre combat se tourne. Je remercie les personnes qui m’ont accompagné, Patrick DU FAU DE LAMOTHE de l’association Transcub pour son remarquable décryptage du modèle financier, Stéphane PUSATÉRI et l’association Stop PPP pour leur accompagnement financier et bien entendu mes collègues du Conseil municipal pour leur soutien sans faille.