Matthieu Rouveyre : Élu local bordelais

in Démocratie locale

« Vous n’avez pas la parole »

Petit mot à la sortie du Conseil municipal pour expliquer ma première intervention, légèrement « hors cadre ». Il y a quelques jours j’ai demandé à l’un de mes amis, Stéphane, de filmer la séance du Conseil municipal de ce 5 mars. La Mairie de Bordeaux n’assurant pas, contrairement à de nombreuses autres collectivités, ce service pour ses administrés, il me semblait que mettre une légère pression sur Monsieur le Maire pour qu’il prenne un petit peu les choses en main dans ce domaine n’était pas inutile. J’avais déjà procédé de manière analogue à propos des comptes rendus.

Par ailleurs, je compte entamer une procédure en annulation contre une délibération votée par la majorité concernant le site internet de la Mairie contrairement à ce que je réclamais. Il se trouve que j’avais besoin d’avoir une preuve des réponses qui me seraient adressées ce jour pour fonder mon action en justice. Quand cet ami a voulu entrer filmer le Conseil municipal, les services de police lui ont interdit l’entrée, lui réclamant une carte de presse. Je suis allé expliquer à ces policiers, qui recevaient leur ordre de leur chef de service que n’importe quel citoyen a la possibilité de filmer ces séances. Il est même interdit de refuser l’accès à quelqu’un qui voudrait réaliser un film des Conseils. C’est l’article L 2121-18 du Code général des collectivités territoriales qui l’affirme. Mais lisez plutôt la question 64615 publiée au JO le 10/05/2005 (page 4748) de Mme la députée Zimmermann Marie-Jo au ministre de l’Intérieur et la réponse de ce dernier, publiée au JO du 12/07/2005 (page 6926).

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d’un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d’enregistrer les débats ou interdire à un membre de l’assistance de procéder de son côté à l’enregistrement.

En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).

Alors que je n’avais pas la parole, j’ai demandé en tout début de Conseil que puisse rentrer Stéphane. Après quelques minutes de brouhaha, l’ordre a été donné pour qu’il puisse rentrer et filmer. Pour justifier le refus des policiers de le laisser rentrer, M. Juppé a affirmé n’avoir pas reçu de demande d’autorisation. Une telle demande n’est pas requise par la loi. Et, quand on est un homme public, la coquetterie n’est pas de mise.

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