Matthieu Rouveyre : Élu local bordelais

in Finances locales - Partenariats Public-Privé

PPP de la Cité municipale : il était bel et bien illégal !

PPP de la Cité municipale : il était bel et bien illégal

Le tribunal administratif de Bordeaux vient à l’instant de conclure à l’illégalité du contrat de partenariat public-privé (PPP) de la Cité municipale de Bordeaux. Cette décision donne ainsi raison à la position jusqu’ici exprimée par le groupe socialiste, elle ouvre par ailleurs la voie à une renégociation du contrat qui pourrait aboutir à de conséquentes économies pour la Ville de Bordeaux.

Dès 2010, nous reprochions au Maire de recourir à un PPP illégal. Le groupe socialiste avait en effet voté contre le rapport préalable lors du Conseil municipal du 19 juillet 2010 en soulignant l’absence de complexité du projet, argument pourtant invoqué et nécessaire à la réalisation de ce contrat de partenariat public-privé. À ce moment là, Alain Juppé nous a répondu : « Il faut cesser de diaboliser cette procédure de partenariat public-privé. » et d’ajouter « Je pense que nous tenons là un bon dossier. ».

2015-02-05-TimeLine-PPP-Stade-02-1000x1900Lors du Conseil municipal du 19 décembre 2011, la majorité d’Alain Juppé a voté la délibération autorisant le Maire de Bordeaux à signer le Contrat de partenariat. Là encore, le groupe socialiste s’y est vigoureusement opposé en rappelant que ce projet était illégal car il ne présentait aucun des trois critères susceptibles de justifier un PPP (l’urgence, la complexité ou le bilan coût/avantage).

Par ailleurs, nous avions à l’époque dénoncé l’étrange modification par la Ville de Bordeaux du rapport préalable réalisé à sa demande par un cabinet extérieur. Ce document exprimait, dans sa version originale, des doutes quant au recours à un PPP pour la réalisation de la Cité municipale. Curieusement, le rapport présenté aux élus mentionnait des chiffres différents et une conclusion favorable au PPP. Ces derniers éléments ont d’ailleurs été présentés au juge à la demande du Syndicat National des Entreprises du Second Oeuvre, requérant dans cette affaire.

La décision du Tribunal administratif ouvre désormais la possibilité au Maire de Bordeaux de mettre en concurrence, de reprendre en régie ou de renégocier la maintenance de la Cité municipale durant la durée du contrat. Cette opération pourrait aboutir à de substantielles économies pour la Ville. Rappelons en effet que la partie exploitation (et plus précisément les redevances R2, R3, R4, R5 et R6) du contrat est évaluée à près de 30 millions d’euros.

Alain Juppé se voit offrir une réelle opportunité et on ne comprendrait donc pas qu’il décide de faire appel de cette décision bienvenue.

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One Comment

  1. 30 millions ! On rêve ! De quoi construire piscine municipale, salle omnisport, logements sociaux. Bravo au groupe socialiste et à toi Matthieu pour ta pugnacité au service des Bordelais les plus défavorisés !

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