Un document préparatoire au Conseil municipal du lundi 30 mars portant sur la fixation des taux d’intérêt liés aux contrats de prêt du Grand Stade révèle que le recours que j’ai pu engager au nom du groupe socialiste contre le financement du Grand Stade de Bordeaux a d’ores et déjà fait économiser 58,9 millions d’euros à la Ville !
La délibération qu’envisage de faire voter Alain Juppé au prochain Conseil municipal indique notamment « Le détail des coûts du Nouveau Stade (annexe 21) est mis à jour pour tenir compte des dépenses supplémentaires liées aux recours et acceptées par la Ville ajoutés aux coûts d’investissements initiaux, mais aussi intégrer la baisse des intérêts intercalaires ».
Un peu plus loin, ce document précise :
Quelles sont les incidences sur les redevances financières?
L’annexe 5 du présent avenant présente les nouvelles valeurs des redevances R1.1, R1.2 et R4, calculées en prenant en compte:
· Les économies réalisées sur les intérêts intercalaires du fait de la baisse des taux, et de l’accélération du paiement des subventions
· Les dépenses supplémentaires liées aux recours et acceptées par la Ville
· La baisse importante des taux d’intérêts au moment où la Ville a choisi de fixer les taux, malgré les recours (les valeurs intégrées sont celles de janvier 2015).L’économie moyenne annuelle réalisée par la Ville est de 1.963.669 €
L’économie réalisée par la Ville sur la durée du contrat de 30 ans, est de 58.910.059 €
En reconnaissant cette économie, Alain Juppé admet que sans le recours contre le Grand Stade, il aurait accepté de fixer les taux au moment où ils étaient les plus forts.
Bien entendu, je suis particulièrement heureux de cette première victoire mais je n’en resterai pas là. Rappelons que le PPP du Grand Stade demeure malgré tout un poison financier pour la Ville. J’ai bon espoir que le Conseil d’État annule purement et simplement le PPP et ses annexes, notamment parce qu’il fait payer par la Ville de Bordeaux les impôts de Vinci / Fayat pendant toute la durée du contrat, évalués à 80 millions d’euros dans le modèle financier.
L’anticipation de cette annulation par le Conseil d’État est d’ailleurs l’objet de la délibération qui sera présentée au Conseil municipal.