Esquisse du projet, Fayat pour la ville
Ce jeudi 22 décembre, je déposerai pour le groupe socialiste un recours devant le tribunal administratif contre la délibération autorisant le Maire à signer le contrat de partenariat pour la réalisation du Grand Stade de Bordeaux ainsi que celle lui permettant de ratifier un « accord autonome » destiné à contrer les effet d’un contentieux judiciaire.
Compte-tenu de l’enjeu, il ne nous paraît pas incongru de demander au juge de se prononcer sur la légalité de ce contrat. Le stade va coûter environ 550 millions d’euros (fonctionnement et investissement), cette somme engageant la Mairie de Bordeaux sur toute la durée du contrat.
Notre recours identifie huit illégalités potentielles, tout particulièrement des vices de forme (défaut d’information des élus ou communication d’informations trompeuses) et des violations de la loi (absence d’activités de service public, aides d’État illégales au regard du droit européen, …).
Pour mémoire, nous avions déjà attaqué le rapport d’évaluation préalable au contrat de partenariat et compte tenu des illégalités que soulevées, le Maire de Bordeaux n’a pas eu d’autre choix que de retirer sa délibération et d’en présenter une nouvelle, corrigée.
Dans l’hypothèse où le juge nous donnerait raison, le contrat de partenariat sera annulé et l’argent public ne pourra pas être engagé pour le financement de cette infrastructure. Toutefois, nous conseillerons alors au groupe M6, actionnaire du club des Girondins de Bordeaux, de se substituer aux financeurs publics pour assurer la poursuite du projet.