Matthieu Rouveyre : Élu local bordelais

in Grand Stade - Partenariats Public-Privé

PPP Grand Stade de Bordeaux : une première victoire majeure pour les opposants !

Le recours contentieux que je porte au nom du groupe socialiste de Bordeaux contre le PPP du Grand Stade va dans les tous prochains jours être tranché par la Cour Administrative d’Appel. L’audience se tiendra ce mardi 20 mai. Comme il est d’usage, les parties viennent d’être informées du sens des conclusions du rapporteur public. Ces conclusions portent sur les deux délibérations attaquées : l’autorisation de signer le contrat de partenariat public-privé d’une part et l’accord autonome le concernant d’autre part. Si le magistrat écarte nos arguments concernant la première délibération, il nous donne en revanche raison sur la seconde. Concrètement, le rapporteur public demande à la Cour administrative d’appel de Bordeaux d’ « annuler le jugement » rendu en première instance et d’enjoindre la commune de Bordeaux de « procéder à la résolution amiable du contrat ou, à défaut, de saisir le juge du contrat ».

stade

Même si dans tous les cas, la Cour administrative d’appel n’est pas obligée de suivre les préconisations du rapporteur public (et nous serions assez satisfaits qu’elle ne le fasse pas concernant la première délibération), les conclusions de ce dernier concernant l’accord autonome revêtent un intérêt juridique et pratique majeur. Si ces observations étaient confirmées par le juge administratif, cela sonnerait le glas de ces monstruosités juridiques que sont les accords autonomes. Rappelons par ailleurs qu’en raison de ce recours contentieux, les banques ont refusé de verser les 114 millions d’euros de prêt destinés à financer une grande partie du chantier. Si l’accord autonome était annulé comme le demande le rapporteur public, les banques pourraient ne plus avoir d’engagement de verser les sommes. Comment alors financer la fin du chantier du Grand Stade de Bordeaux ?

Je dois avouer que j’accueille les conclusions du rapporteur public comme un hommage bienvenu. Le contentieux du PPP Grand Stade de Bordeaux représente énormément de travail. Durant presque quatre ans, ce sont des centaines d’heures de recherche, de lecture et d’écriture qui ont conduit à la présentation de solides arguments contre ce PPP. Face à la puissance financière de Vinci et à la majorité politique d’Alain Juppé, il n’était pas simple de conserver tout son enthousiasme et son énergie dans ce combat. Néanmoins je conserve intacte l’idée que ces contrats sont une plaie pour la puissance publique et le contribuable et qu’ils sont de véritables bombes à retardement pour les finances locales et étatiques. Quelle que soit la décision de la Cour administrative d’appel, il est probable que le contentieux prospère jusqu’au Conseil d’Etat, autant dire que cette affaire va nous tenir en haleine encore quelque temps.

One Comment

  1. Aussi longtemps que tous ces bâtisseurs ne pensent que jusqu’aux prochaines élections, ils continueront à creuser le gigantesque trou financier pour le temps après, à moyen et long terme. Mais ce ne seront plus eux , aux manettes à ce moment là…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *