Matthieu Rouveyre : Élu local bordelais

in Grand Stade

Report de la vente des Girondins : une faille juridique dans la délibération de la Métropole va donner des sueurs froides à Alain Juppé

Dans le cadre de la vente du club des Girondins de Bordeaux, la presse nous apprend que le repreneur américain, faute d’avoir pu réunir les fonds à temps, a repoussé la transaction de 15 jours. Ce scénario nous a invité à relire la délibération votée par les élus de la Métropole et une faille juridique de taille risque de donner quelques sueurs froides à Alain Juppé.

Décidément, la reprise du FCGB nous réserve de nombreux rebondissements. Après le report du vote de la délibération libérant M6 de sa garantie concernant le paiement des loyers du stade par le club, voilà que la vente est elle aussi retardée, pour des problèmes techniques nous dit-on, liés un à retard de mise à disposition des fonds.

Cet incident n’est peut-être qu’un problème technique mais si jamais il révélait une incapacité pour le repreneur à finaliser la transaction, la Métropole se trouverait dans une situation fort dangereuse. En effet, Alain Juppé n’a pas imaginé le cas où la vente ne se ferait pas et les élus ont voté la mainlevée de la garantie de M6 sans prendre la précaution de l’assortir d’une condition suspensive à la vente.

Voici comment est rédigée la décision votée le 13 octobre par les élus :
Article 1: Il est donné main levée à Métropole Télévisions de la garantie offerte par la lettre d’intention
en date du 30 avril 2015.
Article 2 : Les garanties offertes par les lettre d’intention de GACP LLC, de La Dynamie SAS et de
LGP Investments II Sarl au profit de Bordeaux Métropole sont acceptés.

Si la vente n’allait pas jusqu’au bout, M6 resterait bien entendu propriétaire du Club mais n’a plus l’obligation de se substituer à lui s’il devenait défaillant dans le paiement des loyers du stade. Par ailleurs, si M6 trouvait un autre repreneur, celui-ci ne serait pas tenu de délivrer une garantie à la Métropole car elle n’est plus nécessaire au vendeur qui vient d’être libéré de la sienne.

Il n’y a plus qu’à espérer que la vente se fasse mais on peut tout de même regretter qu’Alain Juppé n’ait pas été plus prudent dans la rédaction de sa délibération.

 

edit 24/10/18 :

On pourrait se dire que bien que cela paraisse incongru, si la vente échoue, la lettre de garantie obtenue engage l’investisseur américain. Malheureusement, celui-ci a été plus malin. Lui a bien inséré une condition : « Concomitamment à la réalisation de l’Acquisition, La Dynamie émettra une lettre d’intention ». Bref : pas d’acquisition, pas de garantie.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *