Matthieu Rouveyre

Le centre national pour le développement du sport (CNDS) ne versera pas la subvention de 28 millions d’euros à la Ville de Bordeaux pour la réalisation de son Grand Stade avant le feu vert de la Commission européenne. En effet, le financement public de cet équipement pourrait être considéré par Bruxelles comme une aide d’État illégale.

C’est à l’occasion d’une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 8 janvier 2013, passée inaperçue, que nous apprenons que la Commission européenne doit examiner le dossier de notification de la France concernant les subventions de l’État aux Grands Stades. Cette réponse ministérielle indique en effet que : “Les subventions seront versées selon les dispositions du règlement général du CNDS après que la Commission européenne – à qui le Gouvernement doit adresser un dossier de notification – aura déclaré que ces aides ne contreviennent pas au droit européen des aides d’État.“.

Cette information nous révèle que l’État n’est pas certain de la légalité d’une telle subvention. Or, d’un point de vue juridique, les aides des collectivités territoriales sont regardées comme des aides d’État. Autrement dit, la Commission européenne avait aussi à se prononcer sur les subventions octroyées par la Ville de Bordeaux (17 millions d’euros), la Communauté Urbaine de Bordeaux (15 millions d’euros) et le Conseil régional d’Aquitaine (15 millions d’euros). Dans la mesure où ces formalités obligatoires n’ont pas été engagées, les conséquences pourraient être particulièrement fâcheuses. En effet, et quelque soit la réponse de Bruxelles, l’absence de notification rend automatiquement illégales les subventions versées par les collectivités locales. Elles doivent alors être remboursées (voir à ce sujet le mémorandum de janvier 2012 sur les aides d’État diffusé sur le site du Parlement européen, PDF 119 ko). C’est donc 47 millions d’euros (total des sommes non notifiées) qui pourraient faire l’objet d’un remboursement.

Nous avions pointé cette illégalité dès le début de notre démarche contentieuse contre le contrat de partenariat public-privé (PPP) en concluant devant le juge administratif que la subvention de la Ville de Bordeaux devait être regardée comme une « aide contraire aux dispositions du Traité européen ». La Cour d’appel de Bordeaux devrait se montrer intéressée par ces derniers éléments.

En raison de la procédure contentieuse initiée par le groupe socialiste de la Mairie de Bordeaux, le projet de Grand Stade né d’un mariage (blanc) entre le public et le privé ne verra peut-être pas le jour. Nous entendons déjà les acclamations d’un côté, les vociférations de l’autre et dans ce brouhaha, revenons sur quelques points (I) avant de préciser cette hypothèse (II).

I- UNE OPPOSITION JUSTIFIÉE ET DÉTERMINÉE

Pour un meilleur usage de l’argent public

Premièrement, le groupe socialiste de Bordeaux n’est pas hostile à un Grand Stade. Il conteste seulement son financement public et dit que si le groupe M6 veut offrir un nouvel édifice au Club des Girondins, c’est à lui de le financer. L’argent public n’a rien à faire dans ce projet, autrement plus nécessaire ailleurs. Un Bordelais sur quatre vit sous le seuil de pauvreté. Compte tenu de la très grande faiblesse des services publics municipaux en faveur des plus modestes (logement social, résidences pour personnes âgées, hébergement d’urgence, …), les priorités sont ailleurs. De plus, l’actionnaire du Club a largement les moyens de financer cette infrastructure dont on nous dit par ailleurs qu’elle permettra une meilleure rentabilité du Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB). Plutôt que servir les intérêts du « sport business », les deniers publics seraient donc également mieux employés dans la construction d’équipements de proximité, là encore en déficit dans la Ville (crèches, écoles, piscines, gymnases, …). Enfin, le dernier baromètre (février 2013) de la CUB confirme que le Stade qui a toujours été considéré par les personnes interrogées comme le moins prioritaire de tous enregistre un recul de 5 points d’opinions favorables (PNG, 183 ko).

Un PPP risqué et toxique pour les finances publiques

En second lieu, la détermination du groupe socialiste à combattre le contrat de partenariat public-privé auquel s’adosse le nouveau Stade ne signifie pas qu’il n’aime pas le football ou encore qu’il serait jusqu’au-boutiste dans l’opposition au Maire de Bordeaux. Le groupe socialiste aurait pu se contenter – à l’instar des autres composantes de l’opposition – de voter contre le financement du nouveau Stade, de faire une conférence de presse et d’envoyer un communiqué de temps en temps pour rappeler sa position. Convaincu que ce PPP, en plus d’être illégal, est d’une rare toxicité pour les finances publiques et qu’Alain Juppé a fait le choix de sacrifier l’intérêt général sur l’autel des intérêts privés, les élus socialistes ont décidé de mener le combat judiciaire à son terme.

Il faut préciser que ni M6 ni le Club des Girondins de Bordeaux ne sont parties au contrat. Cela signifie qu’en cas de défaillance du Club, c’est la Mairie qui restera redevable des loyers du FCGB. Cette configuration est loin d’être virtuelle. Les récentes mésaventures du Club du Mans poussent la puissance publique à se substituer au Club défaillant dans le versement des loyers d’occupation du stade. Les récentes déclarations de Nicolas de Tavernost après l’annonce des pertes des Girondins (14,3 millions d’euros) : « M6 ne sera pas le mécène des Girondins » ne sont pas non plus de nature à rassurer. En effet, comment le Club va-t-il pouvoir payer 3,85 millions d’euros de loyer annuel dans la situation critique qu’il connaît et alors que l’actionnaire n’entend pas se montrer plus généreux ?

Une détermination inversement proportionnelle à nos moyens

Saisir la justice administrative n’a pas été un choix facile car il faut bien savoir que l’opposition n’a aucun moyen financier (notre indemnité mensuelle est de 342 euros bruts, soit 4 à 8 fois moins élevée que celle d’un conseiller municipal de la majorité selon qu’il soit adjoint ou non) et que cette démarche contentieuse se rajoute au travail quotidien qui incombe à une minorité municipale. Juriste de l’équipe, il m’est donc revenu la charge de constituer le dossier et de rédiger les recours. Un groupe politique n’ayant pas de personnalité juridique, il devait être déposé au nom propre de l’un d’entre nous. Pour plus de cohérence, il a été décidé qu’il le serait au nom du mien. Sans l’aide précieuse de bénévoles anonymes, il aurait été difficile de boucler dans les délais une argumentation solide. Cette précision permet de comprendre pourquoi la jurisprudence sur les PPP est très pauvre : les élus d’opposition (de gauche comme de droite) n’ont pas les ressources nécessaires pour obtenir l’avis d’un juge en cas de doute sur la légalité desdits contrats.

Le Maire de Bordeaux dispose de puissants moyens de communication pour vanter les mérites de ce contrat et profite de sa complexité pour essayer de tronquer la réalité. Ainsi, il a récemment déclaré que le recours devant la Cour d’appel privait la Ville d’une économie de 30 millions d’euros. C’est un reproche assez cocasse quand on sait que c’est précisément la procédure contentieuse qui offre cette possibilité d’économie. Sans ce recours, Alain Juppé aurait fait perdre 30 millions d’euros à la Ville. En effet, il aurait cristallisé les taux d’intérêt (swap) à la date de la signature du contrat, alors qu’ils étaient beaucoup plus importants qu’aujourd’hui. La requête devant le juge administratif a empêché le Maire de Bordeaux de fixer ces taux qui sont aujourd’hui beaucoup plus favorables. Rien d’ailleurs ne nous dit qu’ils ne vont pas se stabiliser ou encore baisser.

II- UN PROJET MENACÉ PAR LE GEL DE L ’EMPRUNT BANCAIRE

Un investissement exclusivement financé par la puissance publique

Il faut d’abord rappeler que contrairement à ce que pourrait laisser imaginer le terme « privé » dans l’expression partenariat public-privé, ce sont les pouvoirs publics seuls qui supportent le coût de l’investissement. Pour le projet de nouveau Stade, le financement contractualisé est le suivant (pour une analyse exhaustive, se reporter à l’étude financière réalisée par l’association Transcub, PDF, 377 ko) :

• 75 millions de subventions publiques (versés pendant la période de construction)

• 10 millions de fonds propres correspondants aux avances des actionnaires, remboursables par la Ville sur 30 ans au taux de 15% environ (ce sont ces fonds qui permettent le début des travaux)

• 114 millions correspondants au crédit construction (auprès de Dexia et Sumitomo Mitsui banking) remboursables par la Ville sur 30 ans à un taux de 4,75% environ.

Les 20 millions d’euros du FCBG correspondent à une avance sur loyer et non à une subvention à la construction (ils sont donc affectés à la partie exploitation et non à l’investissement).

Un emprunt gelé

Ces 114 millions sont, pour une large part, la clé de compréhension (ou d’incompréhension). Cette somme est empruntée pour le compte de la Ville de Bordeaux par le constructeur. Mais la banque (en l’occurrence, il y en a deux) préfère s’assurer que les annuités seront bien payées et considère qu’une collectivité est plus solvable qu’une société de projet dans laquelle les actionnaires ne mettent que 10 millions d’euros. Aussi, le contrat de partenariat et ses annexes prévoient que la créance détenue par le constructeur sur la Ville de Bordeaux (c’est lui qui emprunte à la place de la puissance publique) soit cédée à la banque. La collectivité rembourse alors non pas au constructeur mais directement à l’établissement financier. Cerise sur le gâteau : parmi les actes détachables on trouve une garantie supplémentaire pour la banque. Il s’agit de l’acceptation par la Ville de ladite cession. Cette acceptation a un effet puissant : la banque (le cessionnaire) bénéficie d’un droit de créance ne pouvant plus être affecté par l’évolution du rapport d’obligations liant le constructeur (le cédant) et la Ville (le débiteur cédé). Autrement dit, si le constructeur manque à ses obligations de propriétaire, la Ville ne peut plus bloquer le versement des loyers (elle ne peut plus opposer d’exception d’inexécution). La magie du PPP c’est aussi ça : les pouvoirs publics financent l’intégralité de l’investissement mais c’est le constructeur qui en est le propriétaire jusqu’au terme du contrat. Ainsi, et pour ne prendre que ce seul exemple, lorsque les normes de l’UEFA évolueront, les aménagements qu’elles induiront ne feront pas l’objet d’appel d’offre et se feront aux conditions du constructeur/propriétaire (cf. les dérives de l’hôpital sud-francilien et le surcoût d’environ 115 millions d’euros).

Il faut ajouter que la mobilisation de ces 114 millions ainsi que les 10 millions de la société de projet font l’objet de garanties particulières. Ainsi, le Maire de Bordeaux a accepté que la Ville paie plusieurs millions d’euros d’indemnités dans l’hypothèse où le contrat serait annulé par le juge. Autrement dit, si le juge administratif considère que le contrat est illégal, la collectivité, en vertu d’un accord signé par son Maire, s’engage tout de même à verser plus de 26 millions d’euros (somme évoluant en fonction de la date à laquelle le contrat pourrait être annulé, pdf, 287 ko dernière annexe) d’indemnités aux banques et au constructeur.

Le groupe socialise a donc attaqué le contrat de partenariat en lui-même et ses mécanismes de garanties. Ce montage juridico-économique protège le privé (constructeur et financeurs) au détriment de la puissance publique et donc du contribuable. La Cour d’appel de Bordeaux devra dire si ces diverses protections sont légales. C’est justement parce que la banque n’est pas certaine qu’elles le soient qu’elle a prévu une solution de repli. En effet, dans l’hypothèse où il existe un recours contre l’accord autonome (récapitulant toutes ces garanties), elle peut refuser de débloquer les fonds comme l’indique l’article 4 de l’accord autonome (pdf, 287 ko) :

 « En contrepartie de la conclusion du présent Accord Autonome, les Créanciers Financiers ont accepté de renoncer (dans le cadre des relations contractuelles qu’ils ont à ce titre avec le Partenaire) à conditionner le tirage sur les Instruments de Dette à l’absence de recours contre le Contrat de Partenariat ou l’un de ses actes détachables. »

Autrement dit, la banque renonce par avance à bloquer les fonds, même s’il existe un recours contre le contrat principal. Néanmoins, ce paragraphe est tout de suite suivi de celui-ci :

« Cette renonciation est toutefois conditionnée par l’absence de recours administratif ou contentieux pendants (les éventuels recours introduits durant les délais de recours ayant été définitivement rejetés) ou de retrait administratif à l’encontre de l’Accord Autonome ou de l’Acte d’Acceptation Accord Autonome ou de leurs actes détachables et l’expiration des délais de recours retrait applicables, tel que confirmé par l’Attestation de Purge visée ci-dessous [...] »

Cela signifie que la banque recouvre son droit de bloquer le financement du stade (crédit construction) s’il y a un recours contre l’accord autonome. C’est justement la situation dans laquelle on se trouve. C’est bien parce qu’elle imagine que l’accord autonome n’est pas d’une légalité éclatante que la banque ne se risque pas à débloquer les fonds. Car s’il n’y a plus d’accord autonome, toutes les garanties qu’elle prend au détriment de la puissance publique disparaissent. D’ailleurs, un courrier du Maire de Bordeaux à une de nos questions portant sur la cristallisation des taux (voir plus haut) montre que les financeurs entendent respecter scrupuleusement le contrat (autrement dit de la clause qui leur permet de ne pas s’engager).

Comment Alain Juppé financera-t-il un stade sans l’emprunt auquel il est en grande partie adossé ? Pourquoi a-t-il accepté ces conditions insupportables pour la puissance publique ? Ne devrait-il pas aujourd’hui renoncer à ce coût inacceptable pour les finances locales et donc pour les générations à venir ?

Le sauvetage possible du projet

Beaucoup d’énergie a été déployée dans la préparation de ce projet. Les plans sont réalisés, les travaux ont débuté. Pourtant, la menace d’un arrêt imminent du chantier liée au gel de l’emprunt bancaire pourrait pourtant être immédiatement levée. Il y a en effet une possibilité de sauver le Grand Stade. Il suffit que le groupe M6, actionnaire des Girondins de Bordeaux se substitue à la puissance publique dans le financement de cet investissement.

Esquisse du projet, Fayat pour la ville

Demain 14 février, le Maire du Mans réunit un conseil municipal extraordinaire pour présenter aux élus la situation financière alarmante dans laquelle se trouve sa ville. En cause, un contrat de partenariat public-privé signé en 2008 avec Vinci pour la réalisation du stade manceau (livré en 2011) qui rappelle aux élus qu’en cas de défaillance du Club, c’est la collectivité signataire qui règle la note. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la commune de Bordeaux est exposée aux mêmes risques dans le cadre du contrat de partenariat public-privé qui la lie à Vinci (via le société de projet Vinci/Fayat) pour la réalisation du nouveau Stade.

Rappelons que la Ville de Bordeaux s’est engagée à régler à Vinci (en plus des 75 millions d’euros de subventions publiques) une redevance annuelle de 11,8 millions euros (hors impôts évalués contractuellement à 2,65 millions d’euros par an). Vinci s’engage pour sa part à déduire de cette redevance des recettes nettes tirées de l’exploitation du stade (naming en particulier) pour un montant de 4,5 millions d’euros. Il reste donc, chaque année, à la charge de la commune la somme de 6,7 millions d’euros (hors impôts). La contribution des Girondins de Bordeaux est quant à elle de 3,8 millions d’euros sous forme de loyer versé chaque année à la Ville.

Si le Club des Girondins vient à connaître la même déconvenue financière que le Mans FC (et les récentes déclarations du patron de M6 à l’occasion des rumeurs de vente du club ne sont pas de nature à nous rassurer), la Ville de Bordeaux devra alors renoncer aux loyers du FCGB et pourrait donc être amenée à supporter un coût jusqu’à deux fois supérieur à celui imaginé initialement.

Pour éviter ce scenario, j’avais proposé au nom du groupe socialiste, lors du Conseil municipal du 31 mai 2010, d’amender la délibération proposée par le Maire. En évoquant le loyer dû par les Girondins, je faisais observer que “si cette somme peut être absorbée lors des bonnes saisons, elle représentera un coût exorbitant en cas de mauvais résultats sportifs. Sachant qu’on parle d’une durée de 30 ans, ces mauvais résultats sportifs, même si on ne le souhaite pas, sont à imaginer, donc ce n’est pas à la collectivité de payer en cas de défaillance du Club comme on a pu le connaître dans le passé“. L’amendement (n°2) proposé stipulait : “Le loyer dû par le Club pendant la durée du contrat ne pourra en aucun cas être garanti par la Ville de Bordeaux“. Le Maire rejeta mon amendement.

 À propos de la situation mancelle, la Gazette des communes écrit : “La déconfiture financière du Mans FC pourrait coûter cher aux contribuables locaux. L’enjeu n’est pas tant de sauver le club de football que de devoir, le cas échéant, rembourser des millions d’euros à Vinci, constructeur et exploitant du stade. Preuve de l’importance du sujet, le maire Jean-Claude Boulard réunira le 14 février 2013 le conseil municipal extraordinaire.”.

L’aveuglement d’Alain Juppé et son entêtement à refuser de protéger la Ville contre les aléas sportifs et financiers inhérents au football professionnel pourraient amener Bordeaux à vivre le même spectacle.

Il y a des dépenses inscrites dans ce budget qui ne nous réjouissent pas. C’est le cas de deux subventions d’investissement : le Grand Stade et la Cité du Vin. J’ai entendu le Maire de Bordeaux déclarer que c’était au contraire pour lui ses deux priorités. Il a même indiqué que c’était la présence de ces dépenses qui emportait le vote de son groupe. Le groupe communauté d’avenir (UMP-MODEM) était donc prêt à ne pas voter nos investissements dans les transports publics, dans le logement social ou la politique de la ville si on ne sauvait pas son Stade.

Cette attitude laisse songeur, en particulier si on se souvient de l’appel à la solidarité que lançait il y a quelques semaines le Maire de Bordeaux à l’adresse des autres maires de la CUB qui ne font pas assez, selon lui, en matière d’hébergement d’urgence.

On le voit bien, ce budget 2013 révèle la manière dont la Ville centre voit le rôle de la communauté urbaine de Bordeaux : celui d’une caisse enregistreuse. Et à ce sujet les déclarations d’Alain Juppé à l’appui de son amendement 47 sur les dépenses de propreté sont extraordinaires. Il nous dit, je cite : “Je ne peux pas envoyer promener la Chambre Régionale des Comptes” qui nous met en demeure d’appliquer la loi“. Je le trouve bien moins prompt à appliquer les préconisations de la Chambre régionale des comptes quand celle-ci explique que certains parkings bordelais doivent relever de la CUB. C’est notamment le cas du parc de stationnement des Allées de Chartes que la Ville n’est pas prête à transférer à notre établissement tellement il est lucratif pour les finances de Bordeaux.

Dernier élément. Le maire de Bordeaux qui n’aime pas le terme de punition et qui explique qu’en démocratie on ne place pas ses opposants “sous surveillance” appelle pourtant solennellement le président du groupe socialiste à faire pression sur un élu afin qu’il cesse son contentieux sur le Grand stade. Monsieur le maire de Bordeaux est mieux placé que quiconque dans cette enceinte pour savoir que le double degré de juridiction est fort utile pour défendre une cause et c’est la raison pour laquelle je n’entends pas renoncer à poursuivre le combat juridique contre ce projet.

Concernant le vote des élus socialistes bordelais. Nous ne jetterons pas pour notre part le bébé budget avec l’eau du bain dans laquelle flotte le Grand Stade et la Cité du Vin. C’est parce que pour nous le Grand Stade est beaucoup moins important que les autres investissements décidés aujourd’hui, c’est parce que nous faisons le choix du logement social, de la politique de la ville, de l’eau et de l’assainissement, du transport et du gel de ses tarifs que nous voterons ce budget.

Esquisse du projet, Fayat pour la ville

Le Tribunal Administratif de Bordeaux a rejeté notre recours contre le contrat de partenariat public-privé (et son financement) signé pour la réalisation du Grand Stade de Bordeaux. Nous avons perdu une bataille mais pas la guerre. En effet, nous avons décidé de relever appel de ce jugement.

Dans l’affaire de la Cité du Surf de Biarritz, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a désavoué les juges de première instance en annulant la délibération autorisant le contrat de partenariat public-privé qui en était le support (décision du 26 juillet 2012). Nous fondons donc des espoirs concrets dans un réexamen par la juridiction d’appel de nos arguments.

Rappelons que le groupe socialiste de Bordeaux s’oppose au financement public du Grand Stade prévu par le contrat de partenariat public-privé ainsi qu’à l’« accord autonome » qui protège les banques des risques qui pèsent sur ce contrat.

Jusqu’ici les banques ont refusé de débloquer les fonds nécessaires pour la réalisation du stade. En effet, des clauses ont été prévues pour qu’en cas de recours jugé sérieux par les financeurs privés, ces derniers puissent geler leurs avoirs. Si les banques décident de maintenir leur position, c’est qu’elles craignent également qu’un revirement puisse être opéré par la Cour administrative d’appel. Il serait donc intéressant de connaître leur position car elle déterminera si oui ou non les travaux peuvent commencer.

Alors que la crise frappe durement nos concitoyens, comment accepter qu’autant d’argent public soit mobilisé dans le football professionnel ? Il est hors de question de baisser les bras et c’est pourquoi nous mènerons le combat judiciaire jusqu’au bout.

Grande Stade, taxe sur l’installation des distributeurs automatiques de billets, l’ouverture du mariage aux couples homosexuels, je réponds à TV7.

Esquisse du projet, Fayat pour la ville

Ce jeudi 22 décembre, je déposerai pour le groupe socialiste un recours devant le tribunal administratif contre la délibération autorisant le Maire à signer le contrat de partenariat pour la réalisation du Grand Stade de Bordeaux ainsi que celle lui permettant de ratifier un « accord autonome » destiné à contrer les effet d’un contentieux judiciaire.

Compte-tenu de l’enjeu, il ne nous paraît pas incongru de demander au juge de se prononcer sur la légalité de ce contrat. Le stade va coûter environ 550 millions d’euros (fonctionnement et investissement), cette somme engageant la Mairie de Bordeaux sur toute la durée du contrat.

Notre recours identifie huit illégalités potentielles, tout particulièrement des vices de forme (défaut d’information des élus ou communication d’informations trompeuses) et des violations de la loi (absence d’activités de service public, aides d’État illégales au regard du droit européen, …).

Pour mémoire, nous avions déjà attaqué le rapport d’évaluation préalable au contrat de partenariat et compte tenu des illégalités que soulevées, le Maire de Bordeaux n’a pas eu d’autre choix que de retirer sa délibération et d’en présenter une nouvelle, corrigée.

Dans l’hypothèse où le juge nous donnerait raison, le contrat de partenariat sera annulé et l’argent public ne pourra pas être engagé pour le financement de cette infrastructure. Toutefois, nous conseillerons alors au groupe M6, actionnaire du club des Girondins de Bordeaux, de se substituer aux financeurs publics pour assurer la poursuite du projet.

Voici mon intervention de ce jour au Conseil municipal de Bordeaux.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

L’intervention générale sur le budget vient d’être proposée par Jacques Respaud, je me contenterai seulement d’évoquer le volet social de ce document.

Et tout de suite, un premier chiffre. Le budget que vous envisagez de consacrer au social, en y intégrant la subvention au centre communal d’action sociale, est de 16 millions d’euros. 16 millions sur 472. Ce qui signifie que la ville de Bordeaux consacre au social 3,39% de son budget.

Avec un quart de la population bordelaise qui vit sous le seuil de pauvreté, l’effort de la ville en faveur du social est seulement de 3,39%.

Je me suis procuré le budget 2012 que la Ville de Pessac a voté la semaine dernière, son effort social est quant à elle de 7,09%. Quand Pessac consacre plus de 7% de son budget au social, vous le mobilisez quant à vous monsieur le Maire à hauteur de 3,39%.

Si on accepte d’aller voir derrière votre montagne de communication, on verra la réalité : une politique globalement antisociale. Bien entendu, on va nous dire que Bordeaux fait des choses merveilleuses en matière de social, on y fait des conférences sur la précarité, on rend hommage aux morts de la rue, on y organise un couteux forum social, ne vous plaignez pas nous dit-on, on augmente même la subvention au CCAS. La réalité, ce sont les chiffres et ils indiquent que le choix que vous faites est de consacrer une très faible part de votre budget à l’action sociale.

Pour terminer de nous en convaincre, regardons un dernier chiffre. La subvention au CCAS justement : elle est de 6,73 millions d’euros (1,42% du budget). C’est moins que ce que va coûter le Grand Stade de Bordeaux chaque année à la Ville. Car, et Transcub a raison dans son calcul, chaque année, le Grand stade va nous coûter 6,87 millions d’euros. Et si je suis convaincu que l’analyse de Transcub est juste c’est que c’est moi qui leur ai transmis le modèle financier qui se trouvait caché sur un CD, perdu dans les annexes nombreuses. Transcub a fait un travail d’analyse salutaire et j’espère que le recours que je vais déposer pour le groupe socialiste d’ici jeudi démontrera que nous avions raison de nous battre contre ce projet. La somme annuelle consacrée au Grand Stade par la Ville de Bordeaux est supérieure au montant qu’elle consacre au CCAS.

À ce propos, le document que vous diffusez pour répondre au rapport de l’association est d’une rare mauvaise foi. Le point 3 tout particulièrement : vous nous dites d’abord qu’il n’est pas possible d’apprécier le montant exact des impôts. Est-ce une raison pour inscrire 0 euros ? Pour le PPP de la Cité Municipale, vous avez bien intégré les impôts même s’il s’agit d’un montant prévisionnel. Le modèle financier et c’est ce qu’à montré Transcub, indique que les impôts vont coûter près de 3 millions d’euros et quelle est votre pirouette pour diminuer ce chiffre ? Vous nous dites les impôts reviennent aux collectivités, on a pas à les comptabiliser. Quelle argumentation honteuse, surtout de la part d’un serviteur de l’État et un ancien ministre du budget sensibilisé au principes de finances publiques.

Pour revenir à l’aspect social de ce budget. Ne trouvez-vous pas choquant mes chers collègues que le choix politique qu’on vous demande de valider aujourd’hui consacre plus de moyens au football professionnel qu’au budget du CCAS ? Ne trouvez-vous pas choquant que nous ayons moins de considération pour les 60.000 de nos concitoyens les plus modestes que pour les actionnaires du groupe M6 ?

Je le répète, le budget 2012 de la Ville de Bordeaux est un budget antisocial qui vient, à condition qu’on accepte de bien vouloir examiner les chiffres avec attention, démontrer que l’importance des actions sociale est très exactement inversement proportionnelle à la communication que vous déployez pour nous convaincre du contraire. C’est une des raisons pour lesquelles nous voterons contre ce budget.

Budget 2012 de la Ville de Bordeaux : justificatif des 472 millions

Budget 2012 de la Ville de Bordeaux : justificatif des 16 millions consacrés au social

Budget 2012 de la Ville de Pessac : justificatif des 81,7 millions

Budget 2012 de la Ville de Pessac : justificatif des 5,8 millions consacrés au social (5,5 en fonctionnement, 0,3 en investissement)

Téléchargez le document de Transcub “Le PPP de tous les mensonges” Grand Stade Bordeaux (PDF 377 ko). Pour la justification des 6,87 millions, se reporter page 14.

Esquisse du projet, Fayat pour la ville

Voici la tribune qui sera publiée dans le prochain Bordeaux Magazine.

Grand stade : le prix de l’ego !

Sur la durée du contrat, le Grand Stade va coûter environ 550 M€, l’essentiel de cette somme engageant directement la puissance publique et plus particulièrement la ville de Bordeaux.

Contrairement à ce que prétend le Maire, nous pouvons aimer le football, supporter l’équipe des Girondins et refuser que l’argent public finance un tel équipement. Le Club est une entreprise privée avec un actionnaire qui est légitimement préoccupé par ses parts de marché, son image de marque et sa rentabilité. Un Grand Stade est pour le groupe M6 l’assurance de valoriser davantage son patrimoine économique et l’on peut comprendre son attachement à ce projet.

Toutefois, nous disons que les impôts de tous ne doivent pas servir à enrichir quelques uns. Autrement dit, si l’actionnaire du Club veut un Grand Stade, qu’il se le paye. C’est l’idée qu’aurait du défendre le Maire de Bordeaux car il a le devoir de protéger les intérêts des citoyens, tout particulièrement en temps de crise. Au lieu de cela, Alain Juppé a fait le choix de se ranger aux côtés de la puissance économique qu’il satisfait en faisant les poches des bordelais.

Il faut bien mesurer l’implication d’une telle décision. Le loyer de plusieurs millions d’euros que devra payer la ville chaque année va énormément anesthésier les marges de manœuvre politiques. En temps de crise, ce n’est pas fromage et dessert. Alain Juppé ayant choisi d’engager les financements dans le sport spectacle, ce sont les équipements publics de proximité qui seront sacrifiés. Il faut donc oublier les projets de création de crèches, de réhabilitation des écoles, de construction de piscines …

Sur ce dossier, le groupe socialiste a décidé de mener le combat jusqu’au bout. Bien entendu, nous avons voté contre les délibérations liées à ce projet mais nous estimons qu’il est tellement contraire à l’intérêt général que nous avons décidé, depuis le début, d’obtenir son retrait devant le tribunal administratif. Notre première action devant le juge a obligé le Maire a corriger le document de lancement de la procédure qui ne prévoyait rien d’autre que l’exclusion totale des activités de service public dans l’enceinte du Stade !

Dans quelques jours, nous reprendrons le chemin du tribunal pour présenter un recours contre le contrat lui-même dont nous considérons, comme nous venons de l’évoquer, qu’il est très nettement désavantageux pour la puissance publique. Cette action est une des dernières chances pour faire échec à cette hérésie.

Toutefois, il reste encore la possibilité au Maire de Bordeaux de changer d’avis. Nancy, également candidate à accueillir la coupe de l’UEFA, vient de jeter l’éponge car les élus ont considéré que les contribuables étaient trop exposés aux risques financiers. Il n’est pas inutile de rappeler que le Maire de Bordeaux est candidat aux prochaines élections législatives et peut-être sera-t-il un peu plus perméable aux requêtes citoyennes dans les semaines à venir. Si comme nous, vous rejetez ce projet, prenez quelques minutes pour le lui dire !