Matthieu Rouveyre : Élu local bordelais

in En bref

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 octobre 2006

Alain Juppé refuse de publier les comptes rendus des séances du Conseil municipal sur le site de la Mairie ([www.bordeaux.fr|http://www.bordeaux.fr]), arguant d’une prétendue impossibilité technique. Evidemment, le motif allégué est infondé, comme je le prouve en réalisant moi-même ce travail. Il m’a fallu environ neuf heures de besogne numérique pour réaliser la publication du compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 octobre 2006. Cette tâche ne présente donc absolument rien d’insurmontable pour les services de la municipalité. Les comptes rendus sont à mon sens les documents les plus importants pour les Bordelais : ils expriment concrètement et précisément l’exercice de notre vie démocratique locale, ils donnent à lire les points de vue des élus en faveur ou contre les délibérations, ils offrent également une bonne occasion de connaître l’ambiance qui peut régner au sein d’un Conseil municipal et donnent à lire les échanges, parfois très vifs, entre majorité et opposition. – – – – – – – – – -%%%%%% Chaque délibération fait l’objet d’une note de synthèse (proposé par les adjoints au Maire) résumant l’objet de la décision, elle est accompagnée du compte-rendu (rédigé par les services de la Mairie) des discussions et votes sur cette décision. En cliquant sur le nom de la délibération, vous obtiendrez le fichier au format PDF contenant ces deux actes. Chaque fichier pèse entre 30 et 200 ko. Il est possible d’obtenir le [fichier global de la séance du 23 octobre 2006|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006.pdf] (attention : 6,1 MO). En gras/italique, les délibérations pour lesquelles je suis intervenu. %%%%%% TABLE DES MATIERES [DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 2 ET PRESENTS|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_1_a_2.pdf]%%% __M. LE MAIRE 3__%%% [D-20060435 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX. AUTORISATION 4|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_4_a_7_indemnites_de_fonction.pdf]%%% [D-20060436 REPRESENTATION DES ELUS AU SEIN D´ORGANISMES DIVERS. DESIGNATION 8|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_8_a_27_designations.pdf]%%% [D-20060437 DEMANDE DE SUBVENTION DE L´ETAT 2006 28|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_28_a_31_demande_subventions_etat_2006.pdf]%%% [D-20060438 CONTRAT OPERATIONNEL 2006. SIGNATURE. AUTORISATION 32|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_32_a_60_contrat_operationnel_2006.pdf]%%% __DELEGATION DE M. MICHEL DUCHENE 61__%%% [D-20060439 DISSIMULATION DE RESEAU DE VIDEOCOMMUNICATION ET DE TELECOMMUNICATION PLACE MARIE-BRIZARD. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX – NUMERICABLE – EDF/GDF ET MME RUF. SIGNATURE. AUTORISATION 62|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_62_a_67_dissimulation_reseau_videocommunication.pdf]%%% [D-20060440 MISE A DISPOSITION DE PLACES DE STATIONNEMENT DANS LE PARKING DE LA CITE ADMINISTRATIVE. CONVENTION. DECISION. AUTORISATION 68|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_68_a_74_mise_a_disposition_parking_cite_administrative.pdf]%%% [D-20060441 SUPPRESSION DU BOUCHON FERROVIAIRE DE BORDEAUX. MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE LIEE A L´AMENAGEMENT A QUATRE VOIES ENTRE LA BIFURCATION DE CENON ET LA BENAUGE 75|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_page_75_suppression_bouchon_ferrovaire.pdf]%%% [D-20060442 OPAH CENTRE HISTORIQUE. 132 RUE BELLEVILLE. 37/39 RUE ST JAMES. 21 RUE DES AUGUSTINS. 30 IMPASSE POITEVINE. 2 RUE PAUL BERT. 46 RUE LEYTEIRE. 7 RUE DES AYRES. 11/15 RUE RENIERE. 4 RUE DE L´HOTEL DE VILLE. SUBVENTIONS VILLE-CUB AUX PROPRIETAIRES 76|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_76_a_79_OPAH.pdf]%%% [D-20060443 OPAH CENTRE HISTORIQUE. 3 RUE DES ETABLES – 16 RUE DU PAS ST GEORGES – 4 RUE LOUIS COMBES. SUBVENTIONS DE LA VILLE ET DE LA CUB AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS OU ACCEDANTS. AUTORISATION. DECISION 80|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_80_a_82_OPAH.pdf]%%% [D-20060444 POLITIQUE D´AIDE DE LA VILLE DE BORDEAUX. LOGEMENTS LOCATIFS EN ACQUISITION-AMELIORATION. SUBVENTION DE LA VILLE A L´OPAC AQUITANIS. 137 RUE CAMILLE FLAMMARION. AUTORISATION. DECISION 83|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_83_a_86_subvention_a_l_OPAC.pdf]%%% __DELEGATION DE M. JEAN-PAUL JAUFFRET 87__%%% [D-20060445 ASSOCIATION AQUITAINE POUR LE RECLASSEMENT PAR LE TRAVAIL PROTEGE DES HANDICAPES MOTEURS (CAT BEL AIR). EMPRUNTDE 640.676 EUROS AUPRES DU CREDIT COOPERATIF. GARANTIE DE LA VILLE. AUTORISATION 88|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_88_a_92_caution_emprunt_CAT_Bel_Air.pdf]%%% [D-20060446 VENTE DE MATERIEL REFORME DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE BORDEAUX. ENCAISSEMENT. AUTORISATION 93|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_page_93_vente_materiel_reforme.pdf]%%% [D-20060447 CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX. ELECTION DES REPRESENTANTS DES ASSOCIATION. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR. DECISION 94|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_94_a_98_creation_commission_consultative_services_publics.pdf]%%% __DELEGATION DE M. JEAN-CHARLES BRON 99__%%%  »__[D-20060448 CONVENTION D’OCCUPATION DE L’IMMEUBLE SITUE 11 RUE DU PORT ET CONVENTION DE GESTION DE LA PEPINIERE D’ENTREPRISES DE SAINTE CROIX ENTRE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA GIRONDE ET LA VILLE DE BORDEAUX. DECISION. AUTORISATION. SIGNATURE 100|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_100_a_120_convetion_ocupation_et_gestion_pepiniere_sainte_croix.pdf]__ »%%% [D-20060449 SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX. ANIMATIONS PRESENTEES PAR LES ASSOCIATIONS DE COMMERÇANTS. DEMANDES DE SUBVENTION. DECISION. AUTORISATION 121|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_121_a_136_subventions_a_des_associations_de_commercants.pdf]%%% [D-20060450 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. SUBVENTION A DIVERSES ASSOCIATIONS. AUTORISATION 137|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_page_137_developpement_economique_subventions_a_diverses_associations.pdf]%%% __DELEGATION DE MME FRANÇOISE BRUNET 138__%%% [D-20060451 POLE SENIOR. SUBVENTION A DIVERSES ASSOCIATIONS. AUTORISATION 139|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_139_a_142_pole_senior_subventions_associations.pdf]%%% [D-20060452 PETITE ENFANCE. PARTICIPATION DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AU FINANCEMENT DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ALBERT BARRAUD. AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION 143|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_143_a_146_ecole_albert_barraud_financement_assistantes_maternelles.pdf]%%%  »__[D-20060453 CONVENTION DE SERVICE POUR LA CONSULTATION D´INFORMATIONS DE LA BASE ALLOCATAIRE DE LA CAISSE D´ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE PAR L´INTERMEDIAIRE D´INTERNET CAFPRO. AUTORISATION DE SIGNER 147|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_147_a_154_CAFPRO.pdf]__ »%%% __DELEGATION DE M. DOMINIQUE DUCASSOU 155__%%% [D-20060454 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. ANNEXE DE L’ECOLE DES BEAUX-ARTS. EXPLOITATION DES LOCAUX DE LA CAFETERIA. CONTRAT D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC. SIGNATURE. AUTORISATION 156|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_156_a_164_cafetariat_ecole_beaux_arts.pdf]%%% [D-20060455 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. MUSEE D’AQUITAINE. REALISATION D’UN CATALOGUE. OBJETS METALLIQUES GAULOIS DU SITE DE LACOSTE. TARIFS. AUTORISATION 165|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_page_165_musee_aquitaine_catalogue.pdf]%%% [D-20060456 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. MUSEE D’AQUITAINE. CONVENTION AVEC LE LYCEE MICHEL MONTAIGNE. SIGNATURE. AUTORISATION 166|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages168_a_169_convention_partenariat_lycee_montaigne_musee_aquitaine.pdf]%%% [D-20060457 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. MUSEE D’AQUITAINE. CONVENTION AVEC L’INSTITUT INTERNATIONAL POUR L’INNOVATION, LA CREATION ARTISTIQUE ET LA RECHERCHE (3ICAR). SIGNATURE. AUTORISATION 170|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_170_a_173_convention_3ICAR_musee_aquitaine.pdf]%%% [D-20060458 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. CONSERVATOIRE DE BORDEAUX JACQUES THIBAUD. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CREDIT MUNICIPAL. ENCAISSEMENT. SIGNATURE. AUTORISATION 174|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages174_a_176_convention_partenariat_conservatoire_et_credit_municipal.pdf]%%% [D-20060459 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX. DEVELOPPEMENT DE L’ACCES A L’OFFRE NUMERIQUE. PARTICIPATION DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. SIGNATURE. AUTORISATION 177|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages177_a_182_bibliotheque_bordeaux_offre_numerique_CDC.pdf]%%% [D-20060460 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. NUMERISATION DES FONDS. DEMANDE DE SUBVENTION. DECISION. AUTORISATION 183|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_183_a_184_subvention_pour_direction_generale_des_affaires_culturelles_numerisation_des_fonds.pdf]%%% [D-20060461 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. SUBVENTION D’EQUIPEMENT AU PROFIT DE L’ASSOCIATION PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION. DECISION. AUTORISATION 185|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_185_a_189_subvention_association_paralleles_attitudes_diffusion.pdf]%%% __DELEGATION DE MME MARTINE MOULIN-BOUDARD 190__%%% [D-20060462 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES. EGLISE SAINT PAUL. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS BUISSON POUR L’ACHAT ET LA MISE EN PLACE D’UN LUSTRE MONUMENTAL. SIGNATURE. AUTORISATION 191|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_191_a_196_subvention_lustre_buisson_eglise_saint_paul.pdf]%%% __DELEGATION DE M. JEAN-MARC GAUZERE 197__%%% [D-20060463 CONVENTION TRIPARTITE. CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS. INSPECTION ACADEMIQUE. VILLE DE BORDEAUX. ACCUEIL DES ENFANTS HANDICAPES A L’ECOLE ELEMENTAIRE DEYRIES 198|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages198_a_202_convention_Charles_Perrens_Inspection_academique_ecole_Deyries.pdf]%%% [D-20060464 POLE UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC (GIP). AUTORISATION. DECISION 203|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_203_a_217_pole_universitaire_renouvellement_convention_GIP.pdf]%%% [D-20060465 CONVENTION DE DELEGATION PARTIELLE DE COMPETENCE POUR L’ORGANISATION DU CIRCUIT DE RAMASSAGE SCOLAIRE DU COLLEGE EDOUARD VAILLANT. AUTORISATION DE SIGNER 218|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_218_a_227_convention_delegation_rammassage_scolaire_college_edouard_vaillant.pdf]%%% __DELEGATION DE M. CLAUDE BOCCHIO 228__%%% [D-20060466 CAPC MUSEE D´ART CONTEMPORAIN. CREATION DE POSTE. AUTORISATION. DECISION 229|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_page229_CAPC_creation_de_poste.pdf]%%% [D-20060467 RECENSEMENT DE LA POPULATION. MODIFICATION DU DISPOSITIF GENERAL D´ORGANISATION. AUTORISATION 230|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_page230_modification_organisation_recensement_population.pdf]%%%  »__[D-20060468 POLE UNIVERSITAIRE DES SCIENCES DE GESTION. SOCIETE POLYPOSE. ACTION EN JUSTICE TENDANT AU PAIEMENT DE TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DE SA SOUSTRAITANCE. AUTORISATION DE DEFENDRE 231|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_231_a_233_pole_universitaire_de_gestion_defense_action_en_justice_contre_sous-traitants.pdf]__ »%%% __DELEGATION DE M. JEAN-MICHEL GAUTÉ 234__%%% [D-20060469 REFONTE DU SYSTEME D’INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE DE BORDEAUX./ C.C.A.S. MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION 235|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_page_235_RETIRE_DE_L-ODJ_refonte_systeme_information_RH_CCAS.pdf]%%% [D-20060470 FOURNITURE DE MOBILIER DESTINE A LA PETITE ENFANCE, AUX ECOLES MATERNELLES, ELEMENTAIRES ET CLUBS SENIORS. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION 236|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_page_236_marche_fourniture_mobilier_ecoles_maternelles_elementaires_clubs_seniors.pdf]%%% [D-20060471 SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION 237|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_237_a_238_marche_services_telecommunications.pdf]%%% [D-20060472 ASSISTANCE ET CONTROLE DU PEUPLEMENT ANIMALIER. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION 239|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_239_marche_assistance_et_controle_peuplement_animalier.pdf]%%% [D-20060473 MAINTENANCE DU PROGICIEL ONESTEP ET PRESTATIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE. MARCHE NEGOCIE. AUTORISATION 240|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_240_marche_maintenance_progiciel_ONESTEP.pdf]%%% [D-20060474 MAINTENANCE DU LOGICIEL DOLLAR UNIVERSE. MARCHE NEGOCIE. AUTORISATION 241|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_241_maintenance_logiciel_Dollar_Universe.pdf]%%% [D-20060475 MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL DIR’AJ. MARCHE NEGOCIE. AUTORISATION 242|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_242_maintenance_logiciel_DIR_AJ.pdf]%%% [D-20060476 MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL INTERDOSS. MARCHE NEGOCIE. AUTORISATION 243|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_243_marche_maintenance_logiciel_Interdoss.pdf]%%% [D-20060477 MAINTENANCE DU PROGICIEL HELIX PLANNING ET PRESTATIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION. MARCHE NEGOCIE. AUTORISATION 244|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_244_marche_maintenance_progiciel_HELIX_PLANNING.pdf]%%% [D-20060478 LOCATION DU PROGICIEL TUBES VM ET SES OPTIONS SPY, VIEW ET SUPPORT ESA. MARCHE NEGOCIE. AUTORISATION 245|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_245_marche_location_progiciel_Tubes_VM_et_options_SPY_VIEW_support_ESA.pdf]%%% [D-20060479 TRANSFERT DE MARCHES SUITE A LA REORGANISATION DU GROUPE INGEROP. AUTORISATION 246|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_246_transfert_marche_reorganisation_groupe_Ingerop.pdf]%%% __DELEGATION DE M. HENRI PONS 247__%%% [D-20060480 MAISON D´ACCUEIL POLYVALENTE LA DUNE. TARIFICATION DE L´HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION POUR 2007. ADOPTION 248|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_248_a_249_tarification_maison_accueil_polycalente_de_la_Dune.pdf]%%% [D-20060481 ACQUISITION PAR LA VILLE DE BORDEAUX A LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX DE L´IMMEUBLE 2 RUE FIEFFE. AUTORISATION. DECISION 250|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_250_a_255_acquisition_immeuble_appartenant_a_la_CUB.pdf]%%% [D-20060482 ACQUISITION PAR LA VILLE DE BORDEAUX A LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX DE L´IMMEUBLE 102 RUE BARREYRE. AUTORISATION. DECISION 256|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_256_a_261_acquisition_immeuble_appartenant_a_la_CUB_rue_barreyre.pdf]%%% [D-20060483 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’OFFICE DU TOURISME. AUTORISATION. DECISION 262|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_262_a_264_avenant_convention_mise_a_disposition_locaux_office_de_tourisme.pdf]%%% [D-20060484 CESSION A TITRE GRATUIT A BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE AVENUE ABADIE. AUTORISATION. DECISION 265|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_265_cession_gratuite_BMA_parcelle_terrain.pdf]%%% [D-20060485 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION DES CENTRES D’ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX DES LOCAUX SITUES 13 RUE JEAN GIONO. AUTORISATION. DECISION 266|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_266_a_272_convention_mise_a_disposition_association_centres_animation_quartiers_locaux_rue_Giono.pdf]%%% __INFORMATIONS – M. LE MAIRE__%%% [I-COOPERATION INTERCOMMUNALE ARTICLE 40 DE LA LOI CHEVENEMENT DU 12 JUILLET 1999. RAPPORT D´ACTIVITE 2005 DE LA CUB 274|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_page_274_cooeperation_intercommunale_art_40_loi_Chevenement_rapport_activite.pdf]%%% [I-INFORMATION DES ELUS DES COMMUNES COMMUNAUTAIRE. RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L´EAU POTABLE ET DE L´ASSAINISSEMENT. (DOCUMENT CONSULTABLE AU SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL) 275|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_page_275_informations_elus_rapports_annuels_prix_qualite_eau.pdf]%%% [I-INFORMATION DES ELUS DES COMMUNES COMMUNAUTAIRES. RAPPORT ANNUEL SUR SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D´ELIMINATION DES DECHETS 276|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_page_276_informations_elus_rapport_annuel_prix_qualite_elimination_dechets.pdf]%%% __DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE__%%% [COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE. DECISION. PRISE ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 31 AOUT 2006. AUTORISATION. DECISION 277|http://matthieu-rouveyre.fr/comptes_rendus/20061023/PV_seance_conseil_municipal_BORDEAUX_23_octobre_2006_pages_277_a_280_delegation_permanente_au_maire.pdf]%%%

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