Matthieu Rouveyre : Élu local bordelais

in En bref

Monsieur le Maire : Respectez la loi, annulez votre meeting !

Le 19 janvier, Alain Juppé, Maire de Bordeaux et candidat UMP à sa réélection organise, aux frais de la collectivité, un « Grand atelier éco-citoyen » à l’Athénée municipal. Cette manifestation nous paraît illégale mais pour Alain Juppé, c’est la législation qui est « stupide ». Le Maire semble prendre bien des libertés avec le Code électoral et nous lui demandons solennellement d’annuler cette manifestation publique ou bien de la revêtir comme il se doit des couleurs de sa campagne électorale. Deux règles principales doivent être respectées par les collectivités, dans le cadre de leur communication institutionnelle en période électorale. La première est prévue à l’article L.52-8 du Code électoral qui interdit à une collectivité de participer à la campagne d’un candidat dans l’année précédant le scrutin. Cette participation est en effet assimilée à un don ou à un avantage illégal d’une personne morale. La loi vise tous les supports de communication, sans aucune exception. Pour promouvoir cette manifestation, le Maire de Bordeaux a notamment publié des invitations papier. Le sujet de cette réunion publique étant l’écologie et dans la mesure où ce thème est un des trois axes de campagne du candidat Juppé, il est difficile de ne pas voir dans cette manifestation une pure propagande électorale. La seconde règle est posée à l’article L.51-2 du même Code. En son deuxième alinéa, l’article interdit d’organiser une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité dans les six mois qui précèdent le scrutin. Là encore, tout support est concerné. Sachant que le programme de l’invitation fait mention d’un « bilan de la concertation », il est là encore difficile de ne pas y voir la promotion d’une action menée par la collectivité. Alain Juppé n’en est pas à son coup d’essai. Lors du Conseil municipal du 5 mars 2007, nous lui avions rappelé la loi électorale alors que sa photographie apparaissait sur une nouvelle publication éditée par une association largement subventionnée par la Mairie. Pour toute réponse, le Maire de Bordeaux a déclaré : « Cette législation est stupide, le seul qui ne puisse pas faire article de son travail c’est le Maire … mais enfin, nous allons appliquer la loi dans toute sa rigueur et dans toute sa stupidité en veillant à ce que ce genre de chose de se reproduise pas ». ([voir la vidéo|http://www.dailymotion.com/video/x423bi_code-electoral_politics]) La légèreté avec laquelle Monsieur Juppé considère la loi fait peser un vrai risque sur le scrutin. En cas de résultat serré, tout citoyen pourrait obtenir du juge électoral l’annulation de l’élection. Matthieu Rouveyre%%% Conseiller municipal de Bordeaux%%% [http://www.matthieu-rouveyre.fr|http://www.matthieu-rouveyre.fr]

One Comment

  1. Il fait parfois bon rafraichir les idées à certains concernant le code électoral… Et oui, Monsieur Juppé, va falloir l’annuler ce "Grand atelier éco-citoyen"… J’espère qu’on ne viendra pas nous dire que nous freinons l’échange avec le citoyen… Pitié, tout, mais pas ça.

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