Matthieu Rouveyre : Élu local bordelais

in Lutte contre les discriminations

Agression de Nicolas : le tribunal de police va-t-il retenir l’homophobie ?

2012

Ce jeudi 20 décembre les associations LGBT bordelaises dont la LGP Bordeaux (que je représentais) et le Girofard étaient présentes au côté de Nicolas au tribunal de police lors de l’audience qui examinait sa plainte pour l’agression homophobe dont il a été victime l’an dernier.

L’auteur des coups et blessures ne s’est pas présenté au tribunal mais son avocate n’a pas contesté la réalité de l’agression. La question est surtout de savoir si ce litige relève ou non de la compétence du tribunal de police. En effet, en l’état, l’infraction est considérée comme une simple contravention car le parquet a refusé de retenir les circonstances aggravantes liées à l’orientation sexuelle.

L’avocat de Nicolas a demandé au tribunal de police de se déclarer incompétent en rappelant le contexte homophobe. Le parquet a justifié sa qualification initiale car Nicolas, lors de sa première déposition n’a pas mentionné l’intégralité des menaces et des insultes proférées par son voisin. Il est reproché à Nicolas, arrivé au commissariat traumatisé, physiquement et psychiquement de ne pas avoir expliqué que son voisin voulait lui faire fermer « sa gueule de sale pédé ».

L’avocat de Nicolas a apporté un certain nombre de témoignages destinés à prouver au juge la réalité du contexte homophobe. Le tribunal de police rendra sa décision le 14 février 2013. Il pourra considérer l’infraction comme un délit et alors se déclarer incompétent, l’affaire sera dans ce cas renvoyée devant le tribunal correctionnel. Si jamais il décidait de juger l’affaire au fond, le tribunal de police fixera, sur le volet civil les dommages auquel Nicolas a droit et sur le volet pénal l’amende que devra régler l’agresseur (le procureur ayant réclamé qu’elle ne soit pas inférieure à 1000 euros).

Nous souhaitons vivement que le tribunal de police prenne en considération les divers témoignages et relève le caractère homophobe de l’agression. L’inflation des violences homophobes et en particulier à Bordeaux nécessite une justice exemplaire, réelle gage d’une lutte efficace contre les discriminations.

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