Esquisse du projet, Fayat pour la ville
Le Tribunal Administratif de Bordeaux a rejeté notre recours contre le contrat de partenariat public-privé (et son financement) signé pour la réalisation du Grand Stade de Bordeaux. Nous avons perdu une bataille mais pas la guerre. En effet, nous avons décidé de relever appel de ce jugement.
Dans l’affaire de la Cité du Surf de Biarritz, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a désavoué les juges de première instance en annulant la délibération autorisant le contrat de partenariat public-privé qui en était le support (décision du 26 juillet 2012). Nous fondons donc des espoirs concrets dans un réexamen par la juridiction d’appel de nos arguments.
Rappelons que le groupe socialiste de Bordeaux s’oppose au financement public du Grand Stade prévu par le contrat de partenariat public-privé ainsi qu’à l’« accord autonome » qui protège les banques des risques qui pèsent sur ce contrat.
Jusqu’ici les banques ont refusé de débloquer les fonds nécessaires pour la réalisation du stade. En effet, des clauses ont été prévues pour qu’en cas de recours jugé sérieux par les financeurs privés, ces derniers puissent geler leurs avoirs. Si les banques décident de maintenir leur position, c’est qu’elles craignent également qu’un revirement puisse être opéré par la Cour administrative d’appel. Il serait donc intéressant de connaître leur position car elle déterminera si oui ou non les travaux peuvent commencer.
Alors que la crise frappe durement nos concitoyens, comment accepter qu’autant d’argent public soit mobilisé dans le football professionnel ? Il est hors de question de baisser les bras et c’est pourquoi nous mènerons le combat judiciaire jusqu’au bout.