Matthieu Rouveyre : Élu local bordelais

in Finances locales

Pour se défendre de dissimuler un déficit de la Ville, Alain Juppé s’accuserait-il de cavalerie ?

CA-2015

Alain Juppé, que nous accusons de dissimuler un déficit de la Ville de 44 millions d’euros développe aujourd’hui un curieux moyen de défense. Il indique que face à cet emprunt non mobilisé (mais pourtant inscrit comme certain dans le compte administratif, ce qui lui permet de l’afficher en excédent), il y a des dépenses inscrites également à réaliser qu’il ne compte pas mandater.

Cette argumentation est ubuesque.

Voici ce qu’indiquent les circulaires préfectorales portant sur le contrôle budgétaire :

Les restes à réaliser en dépenses et en recettes sont pris en compte pour le calcul du solde du compte administratif. Ils interviennent dans le calcul du besoin de financement de la section d’investissement de l’exercice n-1 que l’assemblée délibérante doit obligatoirement couvrir par l’affectation du résultat de fonctionnement n-1.

Ils doivent donc être établis de façon sincère, à savoir :

  • en dépenses : les restes à réaliser de la section d’investissement arrêtés à la clôture de l’exercice correspondent aux dépenses engagées au cours de l’exercice budgétaire écoulé mais non mandatées au 31 décembre. La comptabilité des dépenses engagées, dont la tenue est obligatoire pour toutes les collectivités, permet de cerner aisément ces dépenses. Les dépenses engagées non mandatées donnent lieu à l’établissement d’un état en fin d’année, revêtu de la signature de l’ordonnateur et du comptable, pour permettre leur paiement au début de l’exercice suivant, tant que le budget de cet exercice n’a pas été voté.

  • en recettes : les restes à réaliser de la section d’investissement arrêtés à la clôture de l’exercice correspondent aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31 décembre de l’année considérée. Toute inscription à ce titre doit donc reposer sur une pièce justificative, intervenue avant cette date. Cette pièce peut être : un compromis de vente signé pour une cession immobilière, un arrêté attributif de subvention, un contrat pour les emprunts ou tout au moins une lettre d’engagement de la banque suffisamment précise établie avant le 31 décembre.

La défense d’Alain Juppé revient à expliquer que les dépenses inscrites en restes à réaliser (et qui doivent donc être justifiées) pour « permettre leur paiement au début de l’exercice suivant » sont également infondées ! Le Maire de Bordeaux serait-il donc en train de reconnaître qu’il pratique la cavalerie budgétaire ?

Il est assez curieux de se défendre de dissimuler un déficit de clôture de 44 millions d’euros par la pratique tout aussi illégale de cavalerie budgétaire. Ce dossier nous réserve probablement encore beaucoup de surprises. Nous rappelons que le Maire de Bordeaux n’a strictement pas le droit d’inscrire un emprunt infondé dans les restes à réaliser. Nous rappelons que cette manoeuvre n’a que pour seule vocation à camoufler le déficit de clôture. Nous attendons maintenant que le Préfet saisisse le Chambre régionale des comptes dans les meilleurs délais pour qu’elle puisse faire toute la lumières sur les pratiques budgétaires du Maire de Bordeaux.

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