Matthieu Rouveyre

Nous apprenons que la panique s’est emparée de Gaz de Bordeaux. Le directeur de la société aurait démissionné il y a trois jours et les représentants du personnel sont vent debout. Une réunion entre Jean-Charles Palau, président de Gaz de Bordeaux, conseiller municipal UMP et les syndicats de la société, convoquée en urgence, n’a semble-t-il pas permis de rétablir le calme.

Ces évènements n’annoncent-ils pas le désengagement définitif de la Maire dans Gaz de Bordeaux ?

Lorsque Alain Juppé a été réélu en 2006 (après avoir fait démissionner le conseil municipal), il s’est empressé de céder des parts que la Mairie détenait dans Gaz de Bordeaux. A l’époque, il avait prétendu qu’il s’agissait d’un portage temporaire et que la Ville pourrait exercer son droit de récupérer ses actions dans le délai fixé par la convention. Nous dénoncions alors une vente déguisée. L’avenir nous donna raison puisque le Maire n’a jamais exercé ce droit de retour et que le délai est aujourd’hui prescrit.

Par la suite, deux entités ont été créées : Régaz, gestionnaire de réseau de distribution et Gaz de Bordeaux, le distributeur. Cette séparation, soi-disant justifiée par des contraintes européennes n’était, à notre avis, qu’une préparation à la privatisation totale du groupe.

Le groupe est depuis toujours une vache a lait pour la Mairie de Bordeaux (6 millions de dividendes l’an dernier, dont 51% pour la commune) et il est probable qu’Alain Juppé ne la trouve plus assez productive.

Les dysfonctionnements actuels de Gaz de Bordeaux semblent annoncer la dernière étape du processus voulu par le Maire de Bordeaux : se défaire de cette société pour injecter de l’argent frais dans les caisses de la commune.

Si ce scénario se révélait juste, ce serait donc la fin du service public du Gaz à Bordeaux, une menace pour les agents de ce groupe et un risque pour les abonnés déjà peu épargnés ces dernières années.

N’ayant obtenu aucune réponse de la part d’Alain Juppé à mes questions relatives à la cession des actions Gaz de Bordeaux (voir fichier pdf dans le billet Gaz de Bordeaux : une cession illégale ?) je me suis permis de les poser à nouveau lors de ce Conseil municipal du 27 novembre. Un extrait de notre échange a fait l’objet d’un reportage de France 3 Bordeaux.

Le 12 novembre 2006, nous apprenions la volonté de la mairie de Bordeaux de céder une partie des actions qu’elle détient dans Gaz de Bordeaux. Ces actions ont été achetées il y a 6 mois pour un montant total de 15,77 millions d’euros et elles devaient être conservées par la commune afin de renforcer sa position dans la société.

Nous avons déjà affirmé le caractère libéral de cette décision qui ne figurait pourtant pas dans le programme de campagne de M. Juppé. Dans un précédent communiqué nous avons même établi que cette décision était contraire au bon sens économique : elle est plus coûteuse qu’un emprunt.

Aujourd’hui, nous considérons que cette cession est illégale. La délibération évoque un portage financier alors qu’à l’évidence il n’en est rien. Les règles de droit qui protègent le patrimoine public ont, à notre avis, été enfreintes.

Vous trouverez ci-joint le courrier que nous adressons ce jour à M. Juppé pour lui demander des explications sur chacun des points que nous considérons illégaux.

Parce qu’elle est idéologique, anti-démocratique, qu’elle va à l’encontre du bon sens économique et parce qu’elle est sans doute illégale, nous ne doutons pas, d’une manière ou d’une autre, de parvenir à empêcher cette vente. Fichier pdf (114 ko) de mon courrier à Alain Juppé, demandant des justifications relatives à la cession des actions Gaz de Bordeaux.

La commission des finances de la mairie de Bordeaux, présidée par M. Jauffret, se réunissait aujourd’hui à 16h00. Ce fut l’occasion pour l’opposition de réclamer des explications concernant la décision de la majorité municipale de céder au privé 11% du capital de Gaz de Bordeaux.

La commission a prétendu que la seule justification à cette opération était le désendettement de de la ville. Après avoir relevé que le précédent compte rendu financier présenté aux élus considérait que ce taux d’endettement était très satisfaisant, nous avons réfuté l’argument économique. Nous avons présenté lors de cette commission deux tableaux, réalisés avec l’aide d’un commissaire aux comptes comparant l’opération de portage (vente avec l’hypothétique rachat) et un emprunt de deux ans qui permet à la mairie de rester propriétaire de ses parts. Il apparaît clairement que l’opération imaginée par la mairie est nettement plus couteuse que le recours à un emprunt (1 782 690,20 € contre 1 104 077,10 €).

Mieux, le montant des dividendes perçu par la mairie pour cette seule année couvre largement les frais puisqu’il s’élève à près de 2,5 millions d’euros ! Fichier pdf (69 ko) du tableau comparant le coût d’un portage à celui d’un emprunt (rien de très sorcier, une simple démonstration que 5,5 > 3,5).

Vendredi soir, à 21 heures, soit la veille au soir d’un week-end férié, est arrivée dans les casiers des conseillers municipaux de Bordeaux membres de la commission des affaires financières une délibération autorisant la cession par la mairie de 15 millions d’euros d’actions qu’elle détient dans le capital de Gaz de Bordeaux.

Cette délibération doit être examinée dès mardi, pour être votée par le conseil municipal du 27 novembre prochain. Nous le savions déjà : Alain Juppé ne fait pas ce qu’il dit, ni ne dit ce qu’il fait. Certains espéraient cependant encore que la rumeur selon laquelle il revenait changé n’était pas totalement infondée. En achetant des actions avant l’élection pour les revendre aussitôt après, la majorité de droite spécule sur l’autel de la confiance flouée des électeurs et des salariés de Gaz de Bordeaux à qui elle a dissimulé, du début à la fin de la campagne électorale, sa volonté de réaliser cette cession.

Les paroles de M. Jauffret au moment de l’acquisition de ces actions valent aveu du stratagème électoral: « On ne voulait pas avoir l’air de laisser tomber Gaz de Bordeaux.»(AFP le 09/05/2006 12h49) Alain Juppé, qui, lors du premier conseil municipal, prétendait vouloir « faire de Bordeaux un laboratoire de la démocratie », ne s’en tient pas à cette seule manœuvre.

Pour faire avaler cette couleuvre à des citoyens attachés depuis toujours au service public du gaz, la mairie pousse la malhonnêteté intellectuelle jusqu’à recourir à un camouflage sémantique par lequel elle espère nous tromper : il ne s’agirait point, selon elle, d’une pure et simple vente d’actions, mais d’une « Convention de portage », comme l’indique le titre de la délibération proposée.

La manœuvre s’avère d’autant plus inacceptable que les juristes de Dalkia et Gaz de France, pourtant bénéficiaires de ladite convention, ont eux-mêmes requalifié l’opération en « cession » pour s’opposer à ce que la mairie de Bordeaux transfère ses parts à la Caisse des Dépôts. Cette manœuvre s’inscrit dans une stratégie plus vaste. Rappelons-nous que, lors du débat sur la fusion entre GDF et Suez, Hugues Martin avait déposé à la va-vite, avec deux autres parlementaires de droite, un amendement visant à permettre la privatisation de Gaz de Bordeaux.

Ce désinvestissement de la Mairie dans le capital de Gaz de Bordeaux n’est qu’un premier pas vers une totale privatisation de l’entreprise. La cession proposée à la commission des affaires financières n’est donc qu’un premier pas vers la privatisation totale de l’entreprise.

Cette délibération, affectant le service public de l’énergie, et ainsi le tissu social, à Bordeaux et dans l’agglomération, impose un véritable débat démocratique Nous demandons donc à Alain Juppé de traduire en actes son souhait de « faire de Bordeaux un laboratoire de la démocratie » en organisant une consultation citoyenne sur le sujet. En attendant qu’il adopte cette attitude, nous nous engageons d’ores et déjà aux côtés des syndicats contre ce projet de cession.