Matthieu Rouveyre : Élu local bordelais

in Grand Stade

Grand Stade : surcoût, cadeau fiscal, et inquiétudes sur le bouclage et le paiement

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Avec ce rapport, nous avons la confirmation de ce que nous dénonçons depuis deux ans : le projet de Grand Stade est une opération excessivement couteuse pour le contribuable Bordelais et elle apparaît très mal ficelée si on en croit les derniers chiffres que vous êtes contraints de nous communiquer aujourd’hui.

1) Sur le montant : le surcoût de ce stade et le cadeau fiscal que vous consentez à Vinci/Fayat

Rappelons que le Grand Stade est financé dans le cadre d’un contrat de partenariat. Qu’à ce titre, il convient de noter que le coût global porte à la fois sur l’investissement et sur le fonctionnement.

a) Un surcoût à la construction de 45 millions d’euros
Sur l’investissement d’abord, observons que ce rapport nous révèle que le coût est nettement supérieur à celui que vous avez plusieurs fois annoncé et imprimé : vous parliez jusqu’ici d’un investissement de 183 millions. Or, si on se réfère à la page 7 du rapport annuel, le montant dépasse les 228 millions. On a donc un stade qui coûte d’ores et déjà 45 millions d’euros de plus que prévu. Vous parliez de 19 millions aux PME, au regard du montant global, c’est 8,3%, autant dire, des miettes pour les petites et moyennes entreprises locales, en tout cas un montant très insuffisant pour espérer un impact positif sur l’économie

b) Un cadeau fiscal de 80 millions d’euros à Vinci/Fayat
Il faut rajouter à ce coût d’investissement, le montant des frais financiers et également des impôts. Tous les élus ici, en particulier ceux qui ont voté ce PPP, doivent bien retenir que Monsieur le Maire a, par contrat, décidé de faire porter à la Ville l’intégralité des impôts normalement supportés par la société de projet composée de Vinci et Fayat. C’est 2,65 millions d’euros d’impôts par an que la ville va payer intégralement. J’ai regardé d’autres contrats de partenariat, je n’ai pas vu de telles largesses. Un cadeau fiscal à Vinci et Fayat de 80 millions d’euros sur la durée du contrat qui se rajoute aux autres redevances à la charge de la ville pose un certain nombre de questions auxquelles vous ne répondez pas.

2) Sur la fragilité de ce dossier maintenant

stadea) 118 millions manquants pour terminer le chantier
Ce document, page 7 confirme ce que nous dénoncions il y a quelques mois. Il manque 118 millions d’euros pour terminer ce stade. Le contrat prévoit en effet un crédit construction de ce montant là. Ce crédit est gelé par les banques qui considèrent que notre appel est suffisamment fondé et pourraient remettre en cause le contrat et cela nonobstant la décision du tribunal administratif. Je vous rappelle d’ailleurs que vous être bien placé pour savoir que la cour d’appel peut annuler la décision des juges de première instance et d’ailleurs en matière de PPP, c’est ce qu’a plusieurs fois fait la cour.

b) Un loyer des Girondins 30 fois supérieur à ce qu’ils peuvent payer aujourd’hui
On sait que la Ville paye l’intégralité du loyer annuel à Vinci/Fayat, loyer d’environ 11 millions d’euros quand on sort les recettes dettes garanties par la société de projet. Dans les diverses présentations que vous faites du financement de ce stade, vous expliquez qu’il faut déduire le loyer que les girondins devront rembourser à la Ville. 3,850 euros par an. Je rappelle bien le mécanisme, c’est la ville qui est engagée à payer le loyer des girondins et ces derniers remboursent à la ville. Autrement dit, si jamais le club ne peut plus payer, la ville elle, et donc le contribuable bordelais, doit continuer à le faire. Cette hypothèse est loin d’être fantaisiste. D’une part, cela s’est déjà récemment produit au Mans mais surtout, la situation des girondins est inquiétante. Le budget des Girondins a sensiblement baissé depuis le moment où ils ont manifesté leur intérêt pour le Grand Stade. Mais surtout, on sait depuis aujourd’hui combien les Girondins peuvent payer la location d’un stade. Pour le stade Chaban Delmas, le club des Girondins payent environ 125.000 euros (124.000 pour 2012 ou 119.000 pour 2011). Autrement dit, demain, les Girondins vont devoir payer non pas deux fois plus, pas 10 fois plus, mais 30 fois plus ! Compte tenu du contexte, comme n’importe quel décideur placé dans cette situation, vous devriez être inquiet.

Si je résume :

1. 45 millions d’euros de plus que le montant annoncé
2. cadeau de 80 millions d’euros d’impôts
3. 118 millions d’euros de crédit construction qui sont toujours gelés
4. enfin un loyer des girondins qui va être 30 fois supérieur à ce qu’ils sont prêts aujourd’hui à payer

On peut se poser la question Monsieur le Maire de savoir si vous connaissiez vraiment ce dossier avant d’engager la Ville dans cette funeste opération ou bien, dans la mesure où le contrat porte sur 30 ans, vous n’avez pas fait votre l’adage selon lequel : après moi, le déluge.

2013

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