Matthieu Rouveyre : Élu local bordelais

in Grand Stade - Partenariats Public-Privé

Le Grand Stade en sursis

2010

Ce 22 mars 2010, le Tribunal Administratif de Bordeaux a, sans grande surprise, rejeté notre demande de suspension de la délibération municipale (du 25 janvier 2010) lançant concrètement le projet de Grand Stade. Les termes de l’ordonnance du juge des référés nous laissent cependant le plus grand espoir quant à la décision qui interviendra sur le fond et cela, pour trois raisons : __1- ++Le juge des référés s’est contenté de relever qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre++__ Pour que la suspension puisse être prononcée, il faut deux conditions cumulatives. Il faut d’une part qu’il y ait urgence à suspendre, celle-ci s’appréciant au regard de la menace imminente et aux conséquences irréversibles sur un intérêt public. D’autre part, il faut que le juge estime qu’il y ait un doute sérieux quant à la légalité de la délibération attaquée. Le juge pouvait donc relever l’inexistence d’une de ces conditions pour écarter la requête. Il a choisi l’urgence sans même évoquer le doute sérieux. Si le juge avait considéré la requête fantaisiste, il aurait également abordé la question de la légalité pour l’écarter, ce qu’il s’est bien gardé de faire en l’espèce. Nous sommes amenés à penser que nos arguments sont suffisamment tangibles pour que le juge des référés laisse pleinement l’appréciation de ceux-ci au juge du fond. __2 – ++Le curieux empressement de Monsieur JUPPE a privé d’objet la requête++__ Pour faire rejeter notre requête, la commune a expliqué qu’en tout état de cause, nous ne pouvions faire suspendre la signature des contrats de ville et de stade avec l’UEFA, car ces contrats ont déjà été signés. En effet, nous avons appris la veille de l’audience que les contrats avaient été signés en toute hâte, moins de 5 jours francs après que la délibération soit devenue exécutoire. Une telle promptitude fait automatiquement échec à tout référé suspension. N’était-ce pas le but recherché ? __3 – ++Le juge a rejeté les conclusions de la commune tendant à nous condamner à 3 000 euros++__ La mairie de Bordeaux réclamait 3 000 euros pour chacun des deux requérants (Matthieu Rouveyre et Simon Thirot). Si le juge avait considéré cette requête fantaisiste, il nous aurait très certainement condamnés, même symboliquement. Or, le juge a expressément rejeté cette demande. Pour toutes ces raisons, nous sommes plus que convaincus de l’opportunité de notre démarche. Le projet actuel de Grand Stade est totalement anachronique et sert uniquement des intérêts privés. Il n’y a strictement pas lieu de réclamer 65 millions d’euros d’argent public pour le financer. Nous rappelons que la commune de Bordeaux a exclu, durant toute la durée du contrat (20 ans) toute activité de service public (sport scolaire, tarifs préférentiels, …) dans ce stade. Rien ne s’oppose à ce que le groupe M6, actionnaire des Girondins de Bordeaux, finance cet équipement. Nous attendons avec impatience l’audience sur le fond et nous avons bon espoir de gagner. Il reste que le Maire de Bordeaux peut encore retirer son actuel projet et accepter de le retravailler sérieusement.

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