Matthieu Rouveyre : Élu local bordelais

in Finances locales - Grand Stade - Partenariats Public-Privé

Recours contre le PPP du Grand stade : le rapporteur public du Conseil d’État nous donne raison !

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C’est aujourd’hui mercredi 6 avril 2016 que le rapporteur public du Conseil d’État a fait part de ses observations concernant le recours que j’ai exercé contre la délibération autorisant Alain Juppé à signer le contrat de partenariat public privé pour la construction et l’exploitation du Grand stade de Bordeaux.

Dans la délibération présentée aux élus et dans la communication publique du Maire, le coût global du Grand stade est foncièrement sous-estimé notamment parce qu’il ne prend pas en compte la subvention de la Ville ni les impôts dus par SBA (Société Bordeaux Atlantique composée de Vinci et Fayat) et curieusement remboursés par la Ville de Bordeaux. Alain Juppé prétendait ainsi que le coût global annuel du stade s’élevait à 3,583 millions d’euros alors qu’une fois qu’on y intègre les impôts, la dépense annuelle s’élève à 6,870 millions d’euros (les impôts étant évalués par SBA dans une annexe jointe au contrat à 2,655 millions d’euros) et 7,437 millions avec la subvention (qui, juridiquement, n’en est pas une, il s’agit bien d’une avance sur les travaux donc devant, selon nous, être intégrée au coût du contrat). Notons à ce stade que de ces sommes, ont déjà été déduits le loyer versé par les Girondins de Bordeaux et les recettes nettes garanties versées par SBA. Notons également que dans l’hypothèse où le club ne peut plus payer son loyer ou bien dans celle où SBA ne peut plus faire face à ses engagements, c’est la Ville de Bordeaux qui serait alors tenue de payer à leur place ces sommes auprès des établissements bancaires.

Le rapporteur public a confirmé mon analyse et a considéré que la délibération autorisant à l’époque le Maire de Bordeaux à signer le contrat de partenariat était illégale. Il demande ainsi au Conseil d’État d’annuler cette délibération. Je ne peux que me réjouir de la position du rapporteur public même si je ne crie pas encore victoire, le Conseil d’État n’étant pas lié par ces observations.

conseil-etat-stadeRappelons que la procédure contentieuse contre le PPP du Grand stade ayant à l’époque bloqué la fixation des taux d’intérêt et ceux-ci ayant baissé entre le moment de la signature du contrat et la livraison du stade (date limite de la fixation des taux), c’est 72 millions d’euros qui ont d’ores et déjà été économisés (cf les débats du Conseil municipal de Bordeaux du lundi 13 avril 2015).

Le rapporteur public invite le Conseil d’État à laisser la possibilité à Alain Juppé de régulariser sous 4 mois la procédure en considérant qu’il faut distinguer la délibération autorisant le Maire à signer le PPP et le contrat lui-même. Ce serait bien entendu une victoire juridique même s’il nous semble que la violation de l’obligation d’information des élus devrait emporter la résiliation du contrat. Si le Conseil d’État décidait d’aller au delà des conclusions du rapporteur public en exigeant l’annulation du contrat, on pourrait imaginer que le stade devienne propriété de la Ville. Le coût du stade n’en serait pas modifié car dans tous les cas, il est payé par la Ville. En revanche, dans l’hypothèse où l’équipement revient en régie (comme pour le stade Chaban Delmas), la Ville n’aurait plus à payer l’exploitation à Vinci/Fayat qui, n’étant pas une société philanthrope, facture ses prestations.

Je tiens à remercier Stéphane Pusatéri et son association Stop PPP ainsi que Patrick Du Fau de Lamothe pour leur engagement à mes côtés et nous attendons maintenant tous avec impatience la décision du Conseil d’État qui devrait intervenir d’ici deux ou trois semaines.

Pour TRANS’CUB, Patrick du FAU de LAMOTHE

Pour demander l’annulation de la délibération approuvant le PPP du Grand Stade, le rapporteur public met en avant l’information erronée donnée aux élus de la Ville de Bordeaux, sur le coût du contrat, sa charge annuelle. C’est également à tous les Bordelais que ce coût a été dissimulé.

C’était l’un des arguments majeurs utilisés par Trans’Cub devant les premiers juges. Rappelons que le coût de revient du grand stade est de prés de 220 M€, selon le contrat initial, et non pas de 165 M€ comme annoncé par la Ville. Le contrat englobant la construction mais aussi le financement et l’exploitation du stade pendant 30 ans, s’élevait à 551 M€.

Ce dernier chiffre est à revoir à la baisse, puisque le recours entrepris par Matthieu ROUVEYRE, il convient de saluer sa ténacité, a permis à la Ville, à ses contribuables de bénéficier de la baisse des taux financiers, soit une économie de près de 72 M€.

 

TRANS’CUB s’en réjouit.

Pour « STOP PPP2, Stéphane PUSATÉRI

L’association des riverains et résidents de Bordeaux après les décisions négatives de première et deuxième instance a décidé de soutenir l’action de Matthieu Rouveyre contre le PPP et l’accord autonome du grand stade.

Le grand stade de Bordeaux aurait pu être financé comme à Lyon par l’OL et non comme à Bordeaux par les contribuables Bordelais et demain de par ceux de la métropole !

Elle a accompagné le recours devant la cour d’appel et devant le conseil d’état. Stephane Pusateri a créé l’association stop PPP afin de collecter des fonds pour financer les 3/4 de la procédure devant le conseil d’état.

L’association tient a remercier ses donateurs.

Le recours de Matthieu Rouveyre, appuyé par la suite par L’association STOP PPP a permis de reculer la fixation des taux et fait économiser 72 millions d’euros sur 30 ans aux contribuables Bordelais.

L’avis du rapporteur publique au Conseil d’état demandant la régularisation ou la résiliation du PPP démontre :

– que les élus et les contribuables ont été trompés sur le vrai coût du PPP

– le mensonge de la municipalité qui affirmait que les recours allaient coûter de l’argent aux contribuables

L’association se réjouit des 72 millions d’euros économisés et espère que le PPP sera annulé après l’euro 2016 comme cela a été le cas pour le PPP de l’hôpital de Corbeilles Essonne d’un milliard d’euros

L’hôpital a contracté un prêt qui lui coûte moins cher qu’un PPP. Une négociation a eu lieu entre les parties.

Enfin tous les experts l’affirment le stade est surdimensionné pour la métropole. Il est rempli à moitié, il y a peu de Matchs, il n’y a pas de spectacles… qui devaient générer d’importantes recettes !!

Par ailleurs la relégation des girondins en deuxième division ou la mise en faillite du club très endetté plomberait les finances de la ville sur 30 ans au moins et empêcherait la ville de se doter d’équipements plus utiles : crèches, écoles maternelles, écoles primaires, équipements sportifs pour le plus grand nombre…

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