Matthieu Rouveyre : Élu local bordelais

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Hadopi : ce que j’en retiens

((/v2/public/Quadrature_black-out_HADOPI_120x140px.gif|Hadopi|R|Hadopi, mai 2009)) Après quelques appétissants rebondissements$$Je pense ici au [camouflet infligé à la majorité par une poignée de députés hostiles à la loi|http://www.dailymotion.com/video/x8xhfi_hadopi-rejetee_news]$$, la loi dite Hadopi devrait être votée par la majorité UMP de l’Assemblée Nationale dans quelques jours. L’enjeu de ce texte, les débats parlementaires, l’organisation des mobilisations citoyennes, la force des lobbys nous révèlent de manière spectaculaire le sombre tableau d’un pouvoir politique sclérosé. Même si ses conséquences maintiendront une actualité régulière, on peut estimer que les temps politique et médiatique de cette loi s’achèvent. C’est la raison pour laquelle j’avais envie de tirer mes propres conclusions du triste spectacle auquel il nous a été donné d’assister. __1) Une classe politique globalement incompétente__%%% Une des images qui me restera longtemps à l’esprit est celle de la Ministre Albanel, à l’Assemblée Nationale en train d’expliquer qu’elle se sert d’OpenOffice comme d’un pare-feu$$On ne se lasse pas de voir et de revoir [cette vidéo|http://www.dailymotion.com/video/x8ury3_albanel-ministre-de-linculture-open_news]$$. La Ministre qui porte le projet de loi « Création et Internet » est incapable de faire la différence entre une suite bureautique et un logiciel de sécurité. J’entends que nul ne possède une expertise sur tous les sujets. En tant qu’élu, j’aurais bien du mal à prétendre le contraire ; nous sommes en premier lieu des généralistes. Néanmoins, Christine Albanel avait quant à elle un devoir de maîtriser son sujet et disposait de tous les moyens pour bénéficier de la formation lui permettant de combler ses lacunes. Son inculture en la matière explique grandement son manque de recul vis-à-vis des solutions imaginées par les majors. Incapable d’avoir sa propre opinion, elle était vulnérable aux lobbys, en particulier ceux qu’elle fréquente depuis longtemps, les industries du divertissement. Le mépris qu’elle a exprimé à l’endroit des collectifs citoyens$$Je fais ici référence aux « [5 gus dans un garage|http://www.laquadrature.net/fr/pc-inpact-la-quadrature-5-gus-dans-un-garage-pour-le-cabinet-dalbanel] »$$ lui proposant d’autres arguments a fini de me convaincre de sa partialité. Tout au long des débats, elle a offert un spectacle affligeant d’incompétence crasse qui marquera la mémoire d’une jeune génération pour longtemps circonspecte à l’égard de ses représentants. __2) Le triomphe du conservatisme économique__%%% Hadopi est un outil qui veut s’efforcer de protéger aussi longtemps que possible le modèle économique d’une industrie de moins en moins juteuse. Même si les tenants de cette loi ont cherché à convaincre du contraire, la baisse de vente des CD ou des DVD n’a pas eu pour conséquence ni une raréfaction de l’offre culturelle ni même une baisse de rémunération des auteurs (au contraire$$Voir par exemple [le rapport Hollandais sur l’impact économique du piratage|http://fr.readwriteweb.com/2009/01/20/a-la-une/rapport-gouvernement-hollandais-conclu-impact-positif-p2p-economie/]$$). Par manque d’investissements dans l’innovation, les majors ont été incapables d’accompagner la mutation des pratiques populaires d’accès à la culture. L’industrie musicale en particulier est fautive d’avoir davantage cherché à redistribuer ses bénéfices à quelques actionnaires plutôt que d’en affecter une partie pour réfléchir à de nouveaux concepts de diffusion. Elle a beau jeu aujourd’hui, à l’instar de l’industrie bancaire il y a quelques mois, de solliciter l’Etat pour essayer de sauver les meubles. En choisissant de répondre favorablement au lobby des majors, le Gouvernement fait prendre à la France un retard économiquement dramatique. Je crois que nous (et les artistes en particulier) allons payer très cher le refus obstiné de Mme Albanel et de ses amis d’envisager sérieusement des alternatives comme la Licence Globale$$Voir [sa définition sur Wikipédia|http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_globale]$$. __3) Des sanctions disproportionnées__%%% Hadopi est avant tout une loi répressive. A ce titre, elle organise une procédure qui entend identifier les personnes qui téléchargent illégalement pour ensuite les sanctionner. Pour être tout à fait exact, le législateur ne se donne même pas la peine de rechercher l’auteur du téléchargement, il s’intéresse uniquement au titulaire de l’abonnement Internet grâce auquel le téléchargement a été permis. Donc, l’infraction sanctionnée est celle du manquement à l’obligation de surveillance de sa connexion Internet. C’est une nouvelle mesure pénale qui n’est en aucun cas exclusive du délit de contrefaçon. En matière de sanction, l’internaute, au titre d’Hadopi encourt une double peine (coupure de l’accès Internet et obligation de payer celui-ci quand-même) et au titre du droit commun de la contrefaçon, il encourt les sanctions pénales prévues par le code (3 ans de prison et 300 000 euros d’amende). Ce qui me fait dire pour ma part qu’en matière de téléchargement illégal, l’internaute risque bel et bien une triple peine. On nous rebat les oreilles avec l’idée séduisante d’une riposte graduée. Il n’en est rien. Il s’agit tout bonnement d’une riposte aggravée. __4) Un pas de géant vers la surveillance généralisée des citoyens__%%% Avec Hadopi la loi confie à une autorité administrative, la Commission de protection des droits (d’auteurs, pas des citoyens), le rôle d’identification de l’internaute indélicat et la décision de lui couper l’accès. Certes, cette CPD est composée de magistrats mais ils ne sont que l’arbre qui cache la forêt. L’idée de Justice ne suppose pas seulement la présence de juges, encore faut-il qu’un certain nombre de principes soient respectés. L’Hadopi considère que l’internaute est présumé coupable et qu’il doit donc faire la preuve de son innocence. On ne peut pas vraiment dire que celle loi s’inscrit dans une logique de protection des Droits de l’Homme et du Citoyen. Techniquement, il est quasi-impossible à l’intéressé de démontrer son innocence et le législateur, qui le sait bien, lui offre un cadeau : le logiciel espion$$Voir par exemple [cet article de Numerama|http://www.numerama.com/magazine/11170-Le-Senat-veut-installer-un-spyware-sur-tous-les-ordinateurs.html]$$. Le législateur dit ceci : « Vous avez une connexion Internet, vous pouvez donc, à tout moment, être concerné par les sanctions prévues par Hadopi. Néanmoins, je sais que vous êtes un brave citoyen et donc, je vous invite à placer sur votre ordinateur un logiciel qui me permet de surveiller et d’enregistrer en temps réel vos activités internet. De cette manière, je saurai que vous êtes bien innocent de ce qu’on pourrait éventuellement vous reprocher ». Hadopi instaure un climat anxiogène pour les citoyens et leur vend la sérénité avec son logiciel espion. Le prix : le renoncement à ses libertés. Avec ce logiciel, l’Etat, via une autorité administrative procède ni plus ni moins à la surveillance généralisée des citoyens. Techniquement, il sera possible de lire vos emails, avoir connaissances des sites que vous consultez, toute votre activité internet sera connue. Internet est un outil. Il peut être synonyme d’éducation, de culture, de développement économique, de liberté. Malheureusement, le Gouvernement cherche à lui assigner un rôle de flicage et renonce à exploiter positivement son potentiel. Je suis favorable à la protection des droits d’auteur mais je crois qu’ils doivent naturellement évoluer et je suis persuadé que le législateur est en train de les massacrer en refusant d’accompagner intelligemment les mutations technologiques. Cette loi Hadopi, tout comme la loi Dadvsi montera son inefficacité. Le jour où celle-ci sera flagrante, j’espère qu’il ne sera pas trop tard pour redresser la barre.

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