Matthieu Rouveyre : Élu local bordelais

in Lutte contre les discriminations

Le Procureur de Bordeaux enterre la clause de conscience homophobe

mariage-pour-tous-procureurAujourd’hui 30 mai, le Procureur de la République de Bordeaux, dans un courrier adressé à toutes les communes de Gironde, avertit des sanctions administratives et pénales qui frapperont les élus refusant de célébrer certains mariages. Ainsi, le Procureur enterre la supposée clause de conscience revendiquée par ces édiles.

Lors du Conseil municipal de Bordeaux de ce lundi 27 mai, Alain Juppé a reconnu à Hugues Martin cette possibilité de ne pas marier des personnes homosexuelles. Il a été soutenu par les présidents des groupes Verts et Communiste qui invoquaient pour le premier une « liberté de conscience » et pour le second « une liberté individuelle » de ne pas marier ces couples.

Pour le Procureur au contraire, une telle liberté n’existe pas, la loi doit être respectée par tous : « J’attire également votre attention sur les sanctions administratives et pénales applicables dans l’hypothèse où pour des motifs d’ordre personnel il serait refusé de célébrer un mariage« .

Nous nous réjouissons de cette salutaire mise au point et demandons à Alain Juppé et à l’ensemble des élus d’en tirer toutes les conséquences républicaines.

2013

One Comment

  1. Certes, mais n’oublions pas que l’UMP a fait voter un amendement permettant aux mariés de se marier dans une autre commune que la leur (en d’autres termes, leur permettant d’aller se faire pendre ailleurs …) Quelle est donc la valeur juridique du refus du maire d’une commune donnée, si n’importe quelle autre commune peut célébrer n’importe quel mariage ??

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