Vendredi 2 décembre, lors du Conseil communautaire, Alain Juppé va proposer au vote le transfert du Grand Stade de la Ville à la Métropole. Il s’agit d’une triple imposture : juridique, financière et politique. [Les chiffres ont été mis à jour le 2/12/16 à la suite du conseil de métropole].
Imposture juridique parce que la loi sur les transferts de compétences prévoit que l’équipement doit être mis à disposition de l’établissement public de coopération intercommunale. Or, le stade est propriété de SBA (Vinci/Fayat) qui en a la gestion exclusive jusqu’à la fin du contrat (2044). Une des conséquences est que si la Métropole ou une commune membre veut utiliser le stade, elle devra demander l’autorisation à SBA et elle devra payer (cher).
Imposture financière car la loi prévoit que le transfert doit être neutre économiquement parlant. Or, aujourd’hui, la Ville doit au minimum payer 3,6 millions d’euros par an à SBA et elle ne prévoit de rembourser que 2,4 millions à la Métropole qui est substituée à elle vis-à-vis du partenaire privé. Par ailleurs, les risques (faute de remplissage, le FCGB ne peut plus payer par exemple) et augmentations des redevances (liées aux impôts par exemple) seront supportés par la Métropole.
Comment obtient-on ces chiffres ?
Il faut d’abord se référer à une délibération de juillet 2016 (pdf, page 83) prise par le Maire de Bordeaux après sa condamnation par le Conseil d’État. J’avais obtenu de la Haute juridiction que le Maire produise les documents indiquant le coût réel du stade. Par ailleurs, le recours avait permis à la Ville d’économiser près de 70 millions d’euros (via la baisse des taux d’intérêt). Ensuite, pour connaître le montant que la Ville compte rembourser à la Métropole, via l’attribution de compensation, il faut se référer à la délibération (pdf, page 40) de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées).
| Libellé | Tableau Ville | Tableau Clect | Différence |
|---|---|---|---|
| R1 redevance financière | 6 533 549 € | 6 538 564 € | |
| R2 GER | 1 248 000 € | 648 610 € | |
| R3 entretien maintenance | 1 464 000 € | 1 589 820 € | |
| R4 gestion | 907 622 € | 907 622 € | |
| Impôts (estimation) | 1 165 000 €* | 1 165 000 € | 1 765 000 € |
| TOTAL CHARGES | 11 318 171 € | 10 849 616 € | |
| RECETTES | |||
| Recettes garanties par SBA | 4 485 250 € | 4 611 419 € | |
| Loyer FCGB | 3 850 000 € | 3 890 000 € | |
| TOTAL RECETTES | 8 335 250 € | 8 501 419 € | |
| CHARGE NETTE | 2 982 921 € | 2 348 197 € | 634 724 € / 1 234 724 € |
- La Ville s’est engagée à rembourser les impôts de Vinci/Fayat. Ce sujet avait fait l’objet de vifs débats durant les 5 dernières années. Le montant indiqué dans la première matrice financière mentionnait un montant prévisionnel annuel de 2,6 millions. Ce montant n’a jamais été contesté par la Ville durant le contentieux. Étrangement, ce montant est devenu, dans la délibération de juillet 2016 1,165 millions. Il est fort probable que la vérité se trouve à mi-chemin. D’autant que les impôts -et nul élu peut le contester- augmentent chaque année. Retenons un chiffre plus vraisemblable de 1,765 millions.
Imposture politique parce que pour forcer les autres maires de la Métropole à accepter, la délibération cadre intègre d’autres petits équipements établis sur leurs propres communes. On fait supporter aux contribuables communautaires le choix politique et dispendieux d’Alain Juppé.
Les comptes de la Métropole vont durablement en souffrir : d’une part le poids de la dette va être transféré à la Métropole, ce qui va diminuer sa capacité d’autofinancement. Par ailleurs, ce sera moins d’argent pour les transports, moins d’argent pour la gestion des déchets (l’organisation de la redevance incitative ne semble plus envisageable avant longtemps) mais également moins d’argent pour les équipements communautaires qui servent réellement aux usagers.