Bordeaux.fr : retranscription de mon intervention et la réponse de la majorité

Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues, Le code des marchés publics est particulièrement compliqué : il est juridique, administratif, si en plus on rajoute de la matière technique, ça devient vraiment pas simple pour les élus que nous sommes. Je fais allusion à la délibération concernant le site Internet de la mairie de Bordeaux.

On nous dit : « c’est pas possible de faire un appel d’offre parce que finalement ce site, eh bien, c’est un prestataire qui l’a développé et ce n’est pas compatible ». Je me suis un peu penché ce week-end sur ces questions-là. Je voudrais simplement attirer votre attention sur l’article 1 du code des marchés publics qui garantit les valeurs suivantes :
– liberté d’accès à la commande publique
– égalité de traitement des candidat
– efficacité de la commande publique
– transparence de la procédure
– bonne utilisation des derniers publics.

Et la moindre dérogation est extrêmement restrictive. C’est le cas, et c’est vos services qui m’ont communiqué l’article du code des marchés publics qui est invoqué, l’article 35 III 1° et 2°. Je cite, si vous me le permettez, le rapport d’activité de la mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics qui parle de ces articles : « Ils permettent d’attribuer au titulaire d’un premier marché, de nouveaux marchés sans mise en concurrence. Les conditions posées pour leur application devront de la même manière et comme pour toute procédure dérogatoire à l’appel d’offres pouvoir être justifiées par l’acheteur« , c’est-à-dire par la Mairie de Bordeaux, qui les utilise. Cette mission interministérielle ajoute : « Ils présentent un risque de fraude d’autant plus important que c’est l’acheteur qui décide du choix de la procédure dérogatoire et qui apprécie les conditions de son application.« 

Je me permets tout simplement d’exprimer un regret, cette délibération concernant 2 millions d’euros fait une page et demie. Juste, à titre de comparaison, pour le CIDFF, 2 000 euros, on avait 6 pages. Mais surtout, et c’est peut-être plus grave, je vais essayer d’expliquer sommairement, parce que je sais qu’on n’a pas que des férus d’informatique. Le site de la mairie de Bordeaux est développé sur un système qui s’appelle Weblogic. Et le prestataire qui a développé ce Weblogic, qui n’est pas le même que celui qui s’occupe du site de la mairie, dit sur son site internet : « ce Weblogic est strictement compatible avec les grands standards de la profession pour garantir l’efficacité des développeurs, assurer la portabilité du code et optimiser l’interopérabilité« , c’est-à-dire que le noyau sur lequel repose le site de la mairie de Bordeaux est absolument compatible. Alors, moi, je me suis posé la question de savoir si les éléments qui nous étaient fournis dans cette délibération, à savoir « non; c’est trop compliqué, ça va engendrer des coûts« , étaient véritablement insurmontables. Et j’ai sollicité des experts informatiques sur Internet et j’ai à vous proposer, si cela vous intéresse, une attestation signée d’un expert en informatique qui dit que les arguments avancés par la mairie, même s’ils ne sont pas très étoffés, ne semblent pas, pour lui, correspondre à la réalité technique.

Ca veut dire concrètement, mes chers collègues, que, en principe, nous devrions faire un marché public pour voir si finalement nous n’avons pas de concurrents qui peuvent proposer des prix moins chers à la collectivité. C’est d’autant plus important que nous avons déjà fait un avenant à ce premier contrat, d’un an, et là nous propose de renouveler pour 3 ans. Il est important qu’ont soit certains qu’un autre fournisseur n’ait pas la capacité de faire cela pour moins de 2 millions d’euros.

Je sais que la technicité qui est invoquée est peut-être un peu rebutante, donc je voue prie d’accepter de retirer cette délibération, le temps simplement d’exercer peut-être pour quelques centaines d’euros l’expertise technique, ça peut, peut-être effectivement nous faire économiser beaucoup d’argent. Merci.

M. Gauté Oui, Monsieur le Maire, je voudrais répondre à mon collègue sur la suspicion qu’il peut avoir sur ce marché. Je trouve fort désagréable… Effectivement Monsieur, vous n’êtes pas un spécialiste du code des marchés, moi non plus. Simplement, je voudrais rappeler que, dans la publicité légale, il était prévu que la ville pouvait passer des marchés complémentaires avec l’entreprise en question, c’était bien prévu dans la publicité. Le deuxième critère juridique, c’est qu’il faut que le montant ne dépasse pas, ce qui est mis dans la délibération d’ailleurs, 2 millions d’euros TTC, ce qui représente 50% du montant du marché principal. On a l’article du code des marchés, c’est un deuxième critère juridique, qui est tout à fait respecté. Et ensuite compétence technique sur réalisation pour perdurer la production et produire l’extension, c’est effectivement l’article du code des marchés que vous avez cité tout à l’heure … moi, je m’en tiens aux services techniques, effectivement, mais, sur le code des marchés publics, nous avons tout à fait respecté la règlementation.