Matthieu Rouveyre : Élu local bordelais

in Finances locales - Pauvreté à Bordeaux

Augmentation des impôts locaux : injuste et injustifiée

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je ne suis pas contre l’impôt pourvu qu’il soit juste et justifié. Dans ce cas précis, et je m’attacherai à le démontrer dans les quelques minutes qui me sont imparties, ce n’est pas le cas. Non seulement l’augmentation des taux que vous nous soumettez au vote Monsieur le Maire est infondée mais en plus, elle est particulièrement inique.

I- Une augmentation injustifiée

1) Bordeaux : championne de la fiscalité locale

Parmi les villes qui bénéficient des plus fortes bases d’impositions (valeur locative cadastrale), Bordeaux est celle qui a les taux d’imposition les plus élevés. Ainsi, en 2006, le Figaro (ed 16/10/2006), journal pas particulièrement gauchisant établissait en matière de Taxe d’Habitation un classement des 60 plus grandes villes de France et démontrait que Bordeaux occupait la 54ème place. Plus récemment, le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, dans son rapport 2007 comparait cette fois-ci les 36 plus grandes villes, Bordeaux arrive avant dernière, juste avant Nîmes. En dehors de toute polémique, ce développement démontre simplement que nous utilisons déjà le maximum de notre potentiel fiscal.

2) Contextualisation ne vaut pas justification

Dans le rapport que vous nous remettez, vous tentez d’abord d’expliquer qu’il est nécessaire d’augmenter les impôts car, je cite : « les taux d’imposition de notre commune sont restés inchangés depuis 2003« . Cette explication n’en est pas une, c’est tout au plus un état des lieux, une contextualisation mais elle ne justifie en rien une augmentation. C’est tout aussi absurde que de dire : nous sommes en paix depuis 60 ans, il faut la guerre.

3) Le recours à l’argument de l’inflation est fallacieux

Vous tentez par la suite de nous expliquer l’augmentation des taux d’imposition en raison d’une inflation prévue dans la zone Euro qui serait de 3,5%. Il ne s’agit ni plus ni moins que de noyer le poisson. Pour trois raisons :
– nous sommes en France et le taux d’inflation qui pourrait à la rigueur nous intéresser est celui de la France et non de la zone Euro
– et d’ailleurs, quand on regarde les données concernant la France, on tombe sur une inflation beaucoup plus réduite. L’OCDE parle de 2,2. D’ailleurs, votre collègue, Christine Lagarde, toujours dans le Figaro assure que cette inflation sera de 2,2%.
– mais en tout état de cause, et je le disais, on noie le poisson parce que l’inflation est déjà prise en compte dans l’augmentation des bases. Si vous nous expliquez aujourd’hui que vous vous fondez sur l’inflation pour augmenter les taux, vous infligez la double peine aux contribuables qui voient déjà leur base augmenter de plus de 2,5% (taux d’actualisation + taux d’augmentation).

4) L’augmentation insuffisante des bases : argument invalide

Dans une ultime tentative de justification, vous nous dites que c’est parce que les bases ont augmenté de manière moins importante que prévu qu’il faut corriger le tir en augmentant le taux d’imposition. Cette « faible » augmentation des bases n’est en rien un scénario surprenant. En effet, quand on regarde par exemple l’augmentation des bases de la TH de 2005 à 2006, on constate qu’elle est de 2,60%, soit une augmentation moindre que celle que nous constatons aujourd’hui et pourtant, à l’époque, nous n’avons pas augmenté les taux d’imposition.

5) Un rapport honteusement creux

La délibération que vous nous soumettez au vote, Monsieur le Maire, est vide. Elle fait une demi-page alors pourtant que c’est peut-être la plus importante décision de l’année. On parle de 161 millions d’euros soit la moitié des recettes de la ville et vous ne nous donnez quasiment aucune information : quelles sont les bases, leur évolution chiffrée, quel produit attendu, … rien. A titre de comparaison et à toute fins utiles, je vous renvoie à la délibération du Conseil général sur le vote des taux. Alors que le Conseil général n’a pas augmenté les impôts nous avons eu droit à un rapport complet sur la fiscalité locale.

6) Une surprise d’après campagne électorale

J’en arrive à mon dernier argument, le 6ème, concernant l’absence de justification de cette augmentation d’impôt : elle n’était pas prévue. Pas prévue au budget mais surtout pas annoncée aux Bordelais pendant la campagne électorale. C’est leur première grosse surprise de campagne. Si au moins vous vous étiez contenté de ne rien dire, on aurait pu comprendre parce qu’il est vrai qu’en campagne électorale il n’est pas de bon ton d’annoncer une augmentation d’impôts. Non, vous avez passé 3 mois à dénoncer les augmentations des collectivités voisines -qui, elles, justifiaient d’un transfert de charges sans contrepartie- en vous drapant dans une sorte de vertu fiscale : l’augmentation des impôts ce n’était, il y a encore quelques semaines que la preuve d’une mauvaise gestion … qui ne pouvait être, par définition, que socialiste.

II- Une augmentation injuste

Les impôts locaux et en particulier la taxe d’habitation sont des impôts particulièrement injustes. Tout le monde le reconnaît. Cet impôt ne tient pas compte de vos ressources mais de votre situation géographique. Et il existe donc de grandes disparités. Ainsi, un couple avec deux enfants paiera 671 euros de TH à Grenoble quand il devra en débourser plus de 1000 à Bordeaux. C’est un impôt qui, par définition, participe à une chasse aux pauvres. Certaines familles, les plus modestes peuvent être contraintes de quitter une commune en raison de sa politique fiscale. Cet impôt, Monsieur le Maire, met à mal la mixité sociale dans une ville qui ne l’appréhende pas correctement. Aujourd’hui, nous n’avons pas trouvé de fiscalité moins pénalisante pour les plus modestes, ce qui doit nous rendre particulièrement réfractaire à toute augmentation.

Pour autant, le législateur a tout de même donné aux collectivités locales une marge de manœuvre pour justement, permettre aux plus faibles de ne pas subir plus que de raison cet impôt. Cette marge de manœuvre, ce sont les abattements facultatifs fonction des revenus. Il existe deux familles d’abattements sur la Taxe d’Habitation. Les abattements obligatoires c’est-à-dire de droit, pour tous les contribuables français et qui tiennent compte du nombre de personnes à charge dans le foyer. Il est possible à la collectivité d’aller au delà des 10% imposés par l’Etat. En l’absence d’information ici, j’espère que nous allons au-delà. (Pour simplifier le propos, on pourrait faire figurer dans cette catégorie les exonérations qui elles aussi, sont de droit et concernent par exemple les personnes âgées ou les titulaires du RMI) La deuxième famille d’abattements c’est celle des abattements facultatifs c’est à dire laissés à l’appréciation de la collectivité (1411 du CGI). Dans cette deuxième famille il y a deux types d’abattement : les abattements généraux à la base et l’abattement spécial. Dans le premier, il y a deux possibilités. L’abattement général à la base pour tous et l’abattement général à la base pour les revenus modestes. A Bordeaux, ce premier abattement général à la base est activé. Mais pas le second, qui prend en compte le revenus des personne. Dans le cas de l’abattement spécial, on prend en compte des critères sociaux et on décide par exemple que les personnes invalides puissent bénéficier d’un abattement là encore à la base de l’imposition. Ces deux types d’abattement ne sont d’ailleurs pas exclusifs l’un de l’autre. Cette politique d’abattement facultative (abattement général à la base tendant compte des ressources et abattement spécial), vous l’avez compris, permet de gommer, autant que faire se peut, l’injustice de cette imposition directe locale.

Quelle n’a pas été ma joie quand j’ai pris connaissance de votre communiqué de presse de la semaine dernière Monsieur le maire. Je cite : « Bordeaux se situe entre le 5ème et le 7ème rang parmi les moins imposées, grâce à une politique d’abattement fiscal particulièrement avantageuse, qui tient compte notamment de la situation de famille et de la taille du logement« . Une politique d’abattement fiscal ? La Mairie de Bordeaux a une politique d’abattement fiscal ? Monsieur Juppé serait donc attentif à ce que la taxe d’Habitation par exemple soit moins lourde pour les plus modestes. Ni une ni deux, je me précipite au centre des Impôts, Cité administrative, pour connaître cette politique d’abattement fiscal facultative. Je prends un ticket, je patiente 10 minutes et je suis reçu par une fonctionnaire des services fiscaux auprès de laquelle je m’empresse d’exposer ma requête. Et là, Monsieur le Maire, j’ai déchanté. Je cite cette charmante dame presque compatissante : Mais monsieur, la mairie de Bordeaux ne pratique aucun autre type d’abattement que celui qui est imposé par la loi à toutes les collectivités (sauf comme vu plus haut l’abattement général à la base qui ne tient pas compte des ressources). Je lui dis qu’il doit y avoir une erreur, que Monsieur le Maire a une politique d’abattement fiscal, il le dit, il l’écrit. Elle est navrée pour moi mais elle confirme : la Mairie de Bordeaux ne pratique pas de politique fiscale facultative (même observation). Elle m’oriente néanmoins vers Cenon ou Pessac, villes qui pratiquent ces abattements facultatifs. C’est gentil.

Propositions :
– Voter un amendement prévoyant un abattement général pour les personnes à revenus modestes à la base de 15% et un abattement spécial pour les personnes invalides (possibilité offerte par la LF 2008).
– Voter une diminution, même symbolique, des indemnités de fonction des élus.

One Comment

  1. Merci Mathieu de cettte intervention très pédagogique de surcroit . Il me paraîtrait intéressant, si tu en es d’accord, que ces notions de bases d’abattement, de taux etc …fassent l’objet d’un châpitre dans le cadre de la formation militante . Je suis à ta disposition pour envisager le contexte . >Bises à toi Mireille Kerbaol secrétariat fédéral à la formation militante.

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