Alors qu’elle fait l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif, la délibération municipale lançant le projet de Grand Stade va être très prochainement retirée par Alain Juppé.
Le 25 janvier 2010, la majorité municipale votait une délibération permettant de lancer officiellement le projet de Grand Stade à Bordeaux. Lors de ce conseil municipal, les socialistes avaient voté contre le texte proposé par le Maire de Bordeaux. Nous faisions observer que ce projet était anachronique. Le contexte économique et la détresse sociale que connaissent nombre de bordelais ne plaident pas pour une mobilisation si importante d’argent public dans du sport spectacle.Nous évoquions également les irrégularités et les incohérences du texte.
Mercredi 24 février, en compagnie de Simon Thirot, j’ai déposé un recours en excès de pouvoir contre cette délibération en identifiant au moins neuf grandes illégalités. Le 22 mars, le juge des référés que nous avions également saisi a décidé qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre mais nous laissait toutefois entrevoir une victoire sur le fond. En effet, il avait refusé de statuer sur les illégalités soulevées (laissant ces questions au juge du fond) et avait rejeté les conclusions de la commune tendant à nous condamner à 3 000 euros chacun. Le 3 mai 2010, le Tribunal Administratif de Bordeaux a adressé à la Mairie une mise en demeure de répondre à notre requête sur le fond. En effet, plus de deux mois après, la commune n’a toujours pas communiqué son mémoire en défense.
Je viens d’apprendre aujourd’hui que le Maire de Bordeaux va retirer la délibération que nous attaquions, probablement lors du Conseil municipal du 31 mai. Ce retrait aura pour conséquence de soustraire la délibération litigieuse à la décision du tribunal et constitue à l’évidence un aveu d’échec de la part d’Alain Juppé. Encore une fois, nous pouvons regretter que le Maire de Bordeaux se soit entêté à maintenir le cap malgré les avertissements fondés que nous lui adressions. Alain Juppé va présenter une nouvelle délibération qui redémarrera la procédure à zéro. En attendant, des moyens humains et financiers considérables ont été gaspillés sur l’autel de la fierté mal placée du Maire de Bordeaux.
Nous réclamons toujours que le projet de Grand Stade soit financé exclusivement avec des fonds privés car la démonstration a été faite que cet équipement servait avant tout des intérêts privés. Pour mémoire, les principales irrégularités qui frappent la délibération du 25 janvier 2010
– L’exclusion des activités de service public du stade dans la définition du projet, alors qu’un Partenariat Public Privé (PPP). Les conséquences d’une telle disposition sont nombreuses : impossibilité pour les pouvoirs publics de fixer un prix plancher des places, interdiction de pratiquer le sport scolaire dans le stade, …
– La détermination des besoins par l’UEFA : dans le projet, la Ville se soumet à « tout autre directive, indication, exigence, instruction et demande » de l’UEFA. La loi permet le recours à un PPP, à condition que les besoins exprimés soient ceux de la collectivité et non pas un tiers.
– Le flou quant au financement du projet et aux apports des parties et à l’absence de détail sur le financement des abords du stade.
– L’absence de prise en compte du développement durable et d’objectifs de performance alors qu’il s’agit d’une obligation légale. – Un partage inconsistant des risques entre la Ville et le partenaire privé, alors qu’il s’agit d’un principe de base du PPP.
– L’exclusion d’un montage juridique pourtant créée spécifiquement pour la construction d’équipements sportifs (le Bail Emphytéotique administratif) et ce, sans justification particulière.